Lorsque, en 1993, la Commission du droit international (CDI) a décidé d’inscrire à son ordre du jour la question des réserves aux traités, la complexité du sujet ne lui avait pas échappé. Conformément à son optimisme coutumier, cela ne l’avait pas empêchée de sous-estimer toutefois le temps à y consacrer. Selon la Commission, il y avait « de bonnes chances d’aboutir dans des délais raisonnables à un résultat concret, à savoir à l’adoption en première lecture, à la fin du quinquennat en cours [en 1996], d’un projet destiné à l’Assemblée générale ».
Il a fallu attendre l’été 2011 pour que la Commission adopte en seconde lecture (et patienter jusqu’à janvier 2012, pour qu’il soit diffusé dans les six langues officielles de l’Organisation) le Guide de la pratique sur les réserves aux traités. On connaît cependant, depuis la Rome d’Auguste, les vertus du festina lente.
A lui seul, le volume, inégalé dans l’histoire de la CDI, du produit final du travail de la Commission (le Guide comporte 660 pages) témoigne de l’abondance et de l’extrême diversité de la pratique des réserves, ainsi que de l’amplitude des difficultés que cette pratique soulève sur le terrain de la technique juridique.
L'évènement que constitue la publication du Guide méritait qu’une journée d’études lui soit consacrée. Le présent ouvrage en est le produit. La publication du Guide coïncidant, par ailleurs, avec la décision du Rapporteur spécial sur les réserves aux traités, Alain Pellet, de quitter la Commission après plus de vingt années de dévouement, jamais démenti, à la cause du développement progressif et de la codification du droit international, le plaisir de l’hommage légitimement rendu au travail accompli a pu accompagner celui de l’échange scientifique.
Cette journée d’études a réuni des intervenants de haute renommée, à la fois universitaires et praticiens. Elle s’est tenue le 15 novembre 2013 dans les locaux de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, grâce au Centre de droit international de Nanterre (Cedin) qui, après en avoir soumis l’idée aux membres du Conseil de la SFDI qui l’ont favorablement accueillie, en a endossé la direction scientifique et pris en charge l’organisation matérielle.
TABLE DES MATIERES
Avant-propos
Mathias Forteau, Muriel Ubéda-Saillard
Première demi-journée
LE DROIT DES RÉSERVES
- I -
Le Guide de la pratique sur les réserves aux traités :
codification, décodification, recodification ?
Rapport général. Habemus Guidam !
Alain Pellet
Commentaire (I)
Olivier de Frouville
Commentaire (II) : le « Guide de la pratique » ou la codification d’une vision du droit international
Raphaële Rivier
- II -
Le Guide de la pratique sur les réserves aux traités :
codification ou développement progressif ?
Le « mode d’emploi » des déclarations interprétatives
Jean-Marc Thouvenin
Les réserves « formulées tardivement » ou le refus de la politique de l’autruche (et ses inconvénients)
Muriel Ubéda-Saillard
Quelles conséquences pour les réserves non valides ?
Mathias Forteau
Seconde demi-journée
LA PRATIQUE DES RÉSERVES
- I -
Prévention et règlement des différends
liés à la formulation de réserves
Le dialogue réservataire : rapport
Daniel Müller
Le dialogue réservataire : commentaire
Rafael Benitez
Règlement des différends et mécanismes d’assistance : rapport
Gionata Buzzini
Settlement of Disputes and Assistance Mechanisms : comments
Michael Wood
- II -
Table ronde
Les praticiens face au Guide
de la pratique sur les réserves aux traités
Pierre Chevalier
La pratique des sections consultatives du Conseil d’Etat
Jean-Luc Sauron
« Quand dire, c’est faire » : le praticien face au Guide de la pratique de la CDI
Rolf Einar Fife
Giorgio Gaja
SFDI, Actualités des réserves aux traités. Journée d'études de Nanterre, Paris, Pedone, 2014 (192 pp.)
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