Ce 47e colloque annuel de la SFDI organisé par le Centre universitaire rouennais d’études juridiques (CUREJ) fut l’occasion de se pencher sur un sujet technique (austère, diront certains), novateur et pleinement ancré dans l’actualité : Internet et le droit international. La doctrine francophone, encore trop discrète sur ce thème, se devait de s’exprimer notamment pour présenter un contrepoids, s’il en fallait un, à la doctrine anglo-saxonne beaucoup plus prolixe dans ce domaine.
Il s’agissait d’organiser le premier colloque français sur le sujet et l’ambition était grande pour une thématique aussi vaste. Tout n’a pu être traité mais de nombreux aspects ont été abordés. L’ambition était d’adopter une vision transversale et généraliste du sujet afin d’appréhender Internet dans sa globalité sans tomber dans un traitement trop strictement technique. Internet a constitué le prisme par lequel plusieurs questions classiques du droit international ont été revisitées. Ce colloque, comme cet ouvrage, ne s’adressent donc pas seulement aux passionnés de l’informatique, bien au contraire, ils visent avant tout les juristes souhaitant réfléchir sur le droit international.
En aucun cas le droit international n’est figé. D’autant plus s’agissant d’Internet, il apparaît en mutation, pour ne pas dire en gestation. Si Internet est assurément un objet d’étude, il est tout autant devenu un objet du droit international. La question est davantage de savoir comment le droit international l’a jusqu’à présent appréhendé. Chaque intervenant a eu à s’interroger sur la pertinence des règles existantes du droit international pour réglementer Internet, amenant finalement à réfléchir à l’influence d’Internet sur l’évolution du droit international.
Plusieurs thèmes ont ensuite été privilégiés afin de caractériser la relation existant entre Internet et le droit international. La prédominance des entités privées dans la construction et la régulation d’Internet a nécessairement posé la question de la place de l’Etat face à cet objet et de la reconfiguration possible de ses relations avec les sujets internes. Ces figures du droit international que sont l’Etat et les sujets internes, notamment les individus, ont permis de réfléchir à des problématiques situées aux fondements du droit international : la compétence de l’Etat ou encore la protection des libertés fondamentales. Mais au-delà de ces questionnements théoriques classiques, Internet contribue à enrichir la réflexion sur des problématiques plus contemporaines telles que la question de la gouvernance.
Enfin, quelques thématiques spécifiques ont été traitées dans le cadre des ateliers, reflétant des questions propres au domaine cybernétique, même si les phénomènes qu’elles traitent ne sont en rien nouveaux. Ainsi, la « cyberguerre », la « cybercriminalité » ou « Internet et le commerce international » ont été l’occasion de s’interroger sur la façon dont cette technologie avait, si ce n’est bouleversé, du moins obligé le droit international à se repenser voire à s’adapter.
TABLE DES MATIÈRES
Préface
Alain Pellet
Avant-Propos
Anne-Thida Norodom
Propos introductifs
Internet et le droit international : défi ou opportunité ?
Anne-Thida Norodom
Internet : considérations techniques à destination des juristes
Alain Godon
Première Partie
Internet, objet du droit international
La diversité des sources du droit de l’internet
Franck Latty
Internet et l’évolution normative du droit international : d’un droit international applicable à l’Internet à un droit international du cyberespace ?
Philippe Lagrange
La Cour pénale internationale : un exemple de « e-Court »
Philippe Currat
Deuxième Partie
L’Etat, l’individu et internet
I - L’Etat et l’exercice des libertés sur internet
Internet et l’exercice de droits fondamentaux
Bérangère Taxil
Les restrictions à l’accès au contenu d’Internet et le droit à la liberté d’expression
François Dubuisson
II - Les relations transnationales et internet
Internet, vecteur d’affinement des règles de compétence juridictionnelle
Fabienne Jault-Seseke
La compétence législative à la croisée de deux logiques
Marie-Elodie Ancel
II - Les relations transnationales et internet
Internet, vecteur d’affinement des règles de compétence juridictionnelle
Fabienne Jault-Seseke
La compétence législative à la croisée de deux logiques
Marie-Elodie Ancel
Troisième Partie
La gouvernance de l’Internet
Panorama des institutions impliquées dans la « gouvernance de l’Internet »
Evelyne Lagrange
La gouvernance d’Internet vue par une organisation internationale
Nicola Bonucci, Alexandra Excoffier-Nosov, Megan Rogers
Une gestion privée de l’ordre public de l’Internet ?
Alain Pellet
Atelier n°1 – Cyberguerre et droit international
Cyberguerre et lex specialis : évolution ou révolution ?
Abdelwahab Biad
La légitime défense des Etats et la guerre cybernétique
Svetlana Zasova
Enjeux de la cyberguerre pour la protection des personnes et des biens civils :
du principe de distinction au Manuel de Tallinn
Karine Bannelier-Christakis
Cyber-opérations et principe de proportionnalité en droit international humanitaire
Marco Roscini
Le manuel de Tallinn au regard des principes posés dans la jurisprudence
de la Cour internationale de Justice
Charley Lecomte
Atelier n°2 – Cybercriminalité et droit international
Propos introductifs : de la répression des infractions cybernétiques à la protection des droits des internautes
Philippe C.-A. Guillot
Lutte contre la cybercriminalité et respect des droits de l’homme :
les instruments du Conseil de l’Europe
Sophie Kwasny
La recherche de preuves informatiques et l’exercice extraterritorial des compétences de l’Etat
Jonathan Bourguignon
Vers un contrôle des transferts internationaux des biens et des technologies de cybersécurité
Philippe Achilleas
Le cyberterrorisme et l’extension du champ d’application des mécanismes de lutte contre le terrorisme
Céline Bada
Atelier n°3 – Internet et commerce international
SFDI, Internet et le droit international. Colloque de Rouen, Paris, Pedone, 2014 (498 pp.)
Evelyne Lagrange
La gouvernance d’Internet vue par une organisation internationale
Nicola Bonucci, Alexandra Excoffier-Nosov, Megan Rogers
Une gestion privée de l’ordre public de l’Internet ?
Alain Pellet
Ateliers
Atelier n°1 – Cyberguerre et droit international
Cyberguerre et lex specialis : évolution ou révolution ?
Abdelwahab Biad
La légitime défense des Etats et la guerre cybernétique
Svetlana Zasova
Enjeux de la cyberguerre pour la protection des personnes et des biens civils :
du principe de distinction au Manuel de Tallinn
Karine Bannelier-Christakis
Cyber-opérations et principe de proportionnalité en droit international humanitaire
Marco Roscini
Le manuel de Tallinn au regard des principes posés dans la jurisprudence
de la Cour internationale de Justice
Charley Lecomte
Atelier n°2 – Cybercriminalité et droit international
Propos introductifs : de la répression des infractions cybernétiques à la protection des droits des internautes
Philippe C.-A. Guillot
Lutte contre la cybercriminalité et respect des droits de l’homme :
les instruments du Conseil de l’Europe
Sophie Kwasny
La recherche de preuves informatiques et l’exercice extraterritorial des compétences de l’Etat
Jonathan Bourguignon
Vers un contrôle des transferts internationaux des biens et des technologies de cybersécurité
Philippe Achilleas
Le cyberterrorisme et l’extension du champ d’application des mécanismes de lutte contre le terrorisme
Céline Bada
Atelier n°3 – Internet et commerce international
Les jeux en ligne et l’OMC : à la recherche de la protection du joueur/consommateur
Arnaud de Nanteuil
Les moyens de faire respecter le droit d’auteur dans l’environnement numérique
Patrick Jacob
Vers une autonomie du régime juridique du contrat du commerce électronique ?
Anne-Catherine Fortas
La protection du consommateur-internaute en matière contractuelle
Valérie Parisot
Les enjeux de la dématérialisation des moyens de paiement pour l’Etat
Caroline Breton
Internet et le droit international : un étrange ballet sans chorégraphe
Jean-Marc Sorel
Arnaud de Nanteuil
Les moyens de faire respecter le droit d’auteur dans l’environnement numérique
Patrick Jacob
Vers une autonomie du régime juridique du contrat du commerce électronique ?
Anne-Catherine Fortas
La protection du consommateur-internaute en matière contractuelle
Valérie Parisot
Les enjeux de la dématérialisation des moyens de paiement pour l’Etat
Caroline Breton
Conclusions générales
Internet et le droit international : un étrange ballet sans chorégraphe
Jean-Marc Sorel
SFDI, Internet et le droit international. Colloque de Rouen, Paris, Pedone, 2014 (498 pp.)
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