Kadidiatou HAMA
La Procureure de la Cour pénale internationale (CPI),
Fatou Bensouda, a annoncé le 24 septembre qu'elle avait pris la décision
d'ouvrir une deuxième enquête en République centrafricaine concernant des
crimes présumés commis depuis 2012.
En février de cette année, face à la recrudescence de
la violence en République centrafricaine, la Procureur de la CPI avait amorcé
un examen préliminaire pour déterminer si elle pouvait procéder à une enquête à
propos de la situation désastreuse qui prévalait en République centrafricaine.
Le Gouvernement de transition de ce pays a décidé de renvoyer cette situation
devant son Bureau le 30 mai 2014 et lui a demandé d'enquêter sur les crimes
relevant de la compétence de la Cour, présumés commis sur son territoire à
compter du 1er août 2012.
« Mon Bureau a rassemblé et analysé scrupuleusement
les informations pertinentes émanant de diverses sources fiables. Au terme de
cette analyse indépendante et approfondie, je suis parvenue à la conclusion
qu'il était justifié de procéder à une enquête. Les informations en ma
possession fournissent une base raisonnable permettant de croire que la Séléka
et les groupes anti-balaka ont commis des crimes contre l'humanité et des crimes
de guerre, notamment le meurtre, le viol, le déplacement forcé, la persécution,
le pillage, les attaques contre des missions d'aide humanitaire et le fait de
faire participer des enfants âgés de moins de quinze ans à des hostilités. La
liste des atrocités commises est interminable. Je ne peux pas ignorer ces
crimes présumés », a déclaré Mme Bensouda.
Selon elle, le renvoi de la situation du 30 mai 2014
par les autorités centrafricaines démontre une volonté de lutter contre
l'impunité pour les crimes commis à grande échelle et de rendre justice aux
victimes. « Nous escomptons leur coopération totale lors de notre enquête sur
ces crimes », a-t-elle dit.
Le Bureau de la Procureur va désormais s'atteler à
recueillir directement des éléments de preuve afin d'identifier les auteurs des
crimes les plus graves et d'engager des poursuites à leur encontre.
« Je tiens à dire ceci aux criminels en puissance en
République centrafricaine et ailleurs : de tels crimes ne sauraient être
tolérés et la loi sera pleinement appliquée contre leurs auteurs », a conclu
Mme Bensouda.
* * *
Contexte
La République centrafricaine (RCA) a déposé son instrument de
ratification du Statut de Rome le 3 octobre 2001. La Cour pénale internationale
est par conséquent compétente pour juger les crimes visés par le Statut commis
sur le territoire centrafricain ou par des ressortissants de ce pays à compter
du 1er juillet 2002. Le 7 février 2014, le Procureur
de la CPI, Fatou Bensouda, avait annoncé l’ouverture d’un examen préliminaire
sur des crimes présumés commis depuis septembre 2012 en République
centrafricaine, dans le cadre d’une situation distincte de celle déférée par
les autorités centrafricaines en décembre 2004. Le 30 mai 2014,
les autorités centrafricaines ont renvoyé au Procureur la situation sur leur
territoire depuis le 1er août 2012. Il s’agit du deuxième renvoi
émanant de ce pays après celui qui avait été adressé en décembre 2004 au
sujet des événements survenus en 2002 et 2003 et du sixième émanant d’un État
partie depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome, le
1er juillet 2002. Auparavant, l’Ouganda en décembre 2003, la
République démocratique du Congo en avril 2004, le Mali en juillet 2012 et
l’Union des Comores ont également déféré des situations à la Cour. En décembre
2010 et mai 2011, la présidence de la République de Côte d’Ivoire a confirmé
accepter la compétence de la Cour et invité le Procureur à ouvrir une enquête
sur des crimes présumés commis dans ce pays.
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