OUVRAGE : P. Icard (dir.), Les femmes dans le droit de l'Union européenne

David ROY

L’égalité entre les femmes et les hommes est présentée comme une priorité de l’action des institutions européennes devant aboutir, à terme, à une harmonisation des législations des États membres. Ainsi, selon l’article 2 du T.U.E., « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, (...) et l’égalité entre les femmes et les hommes ». Et, en vertu de l’article 153, i), du T.F.U.E., « En vue de réaliser les objectifs visés à l’article 151, l’Union soutient et complète l’action des États membres dans les domaines suivants (...) : l’égalité entre hommes et femmes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail et le traitement dans le travail ».

Pourtant, au-delà de l’énoncé du principe, quel est le chemin réellement parcouru depuis trente ans ? Aussi bien dans le cadre professionnel, social que sur le plan familial, l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes est encore malmenée et connait des fortunes différentes selon les ordres juridiques.

L’ouvrage, issu d'un colloque, interroge les actions menées tant par l’Union européenne que par le Conseil de l’Europe et évalue la réalité de leurs effets. Les textes adoptés, les programmes mis en œuvre participent-ils vraiment à une harmonisation des législations nationales ? Permettent-ils réellement de combler le différentiel ? Il s’agit de mesurer les progrès réalisés, de répertorier et d’apprécier le contentieux et les réponses proposées par les juges.

En définitive, l’ouvrage dresse un bilan sans concession de la situation afin de mesurer si la réalité de la situation est à la hauteur du discours tenu.


TABLE DES MATIERES

LISTE DES AUTEURS
SOMMAIRE
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
AVANT- PROPOS

PARTIE I. – LA CONSTRUCTION D’UN STATUT DES FEMMES

DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE

THÈME I. – LA VIE FAMILIALE

L’ACCÈS DES FEMMES À L’ÉDUCATION

I. Les mesures spécifiques destinées à remédier aux inégalités de genre dans les systèmes éducatifs
A. La mise en place de programmes d’actions non contraignantes
B. La jurisprudence audacieuse de la Cour de Luxembourg
II. Le gender mainstreaming, une approche transversale de l’égalité entre les sexes
A. Le gender mainstreaming, une approche globale de l’égalité destinée à compenser la faiblesse des mesures spécifiques
B. L’intégration du gender mainstreaming dans le droit des États membres de l’Union

LES VIOLENCES DOMESTIQUES

1) Les principales étapes
2) Les acteurs
3) Les résultats
Conclusion

LA FEMME DANS LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE : LA CONCILIATION VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE

I. La conciliation comme objectif prioritaire pour l’Union Européenne et ses États membres : mais dans quel but ?
II. Les mesures nécessaires pour atteindre l’objectif de conciliation des vies familiale et professionnelle
A. Des services de garde des enfants de qualité et abordables
B. Les congés parentaux
C. La flexibilité du temps de travail
D. Les mesures de discrimination positive

THÈME II. – LA VIE PROFESSIONNELLE

L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

I. Une égalité professionnelle formelle
A. Un arsenal juridique impressionnant
B. L’apparente protection de l’égalité professionnelle
II. Vers une égalité professionnelle réelle
A. Les fondements de l’égalité réelle : une approche stratégique et systémique
B. Les instruments de l’égalité réelle : incitation (soft Law) et contrainte (hard Law)

LE DROIT DES FEMMES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE SAISI PAR LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

I. Les mesures d’incitation financière : le fonds social européen
A. L’égalité homme/femme dans les textes régissant le FSE
B. L’égalité homme/femme dans les actions soutenues par le FSE
II. Les incitations d’ordre juridique : la validation des inégalités compensatoires par le juge
A. La distinction entre accès et accessibilité à un emploi
B. L’égalité homme/femme confrontée à d’autres objectifs d’intérêt général

L’INFLUENCE DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE SUR L’ÉGALITÉ HOMME/FEMME DANS LA FONCTION PUBLIQUE

I. La vision communautaire de la lutte contre les discriminations dans la fonction publique
A. La remise en cause des recrutements distincts sous l’influence du droit de l’Union
B. La reconnaissance des discriminations indirectes
II. Des mécanismes français de lutte contre les discriminations dans la fonction publique entravés
A. La faible utilisation par le droit français du concept de discrimination indirecte
B. L’encadrement des discriminations positives par le droit de l’Union européenne, un choix imposé au droit français

PARTIE II. – LA PARTICIPATION DES FEMMES À LA VIE PUBLIQUE

THÈME I. – LA CITOYENNETÉ

LA FEMME CITOYENNE EUROPÉENNE

I. Un statut politique de la citoyenne européenne ?
A. De nombreuses déclarations de principe
B. Une citoyenneté sans lien avec l’égalité des sexes
II. Un statut social de la citoyenne européenne
A. Une citoyenne passive, bénéficiaire de droits dérivés
B. Vers une citoyenne active
Conclusion

LA CONTRIBUTION DE L’UNION EUROPÉENNE À LA PARTICIPATION ÉQUILIBRÉE DES HOMMES ET DES FEMMES À LA PRISE DE DÉCISION POLITIQUE

I. L’Union européenne et la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les institutions politiques des États membres
A. Les mesures visant à renforcer la participation des femmes à la prise de décision politique
B. Des mesures non contraignantes
II. L’Union européenne et la participation équilibrée dans les instances européennes
A. La participation des femmes au Parlement européen
B. La participation des femmes au sein de la Commission

THÈME II – LES FEMMES DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

LA CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE DES SYNDICATS, LES FEMMES ET LES RELATIONS PROFESSIONNELLES

I. L’évolution de la politique de la CES en direction des femmes
II. La promotion des femmes dans les syndicats
III. L’action politique de la CES : peser sur les relations professionnelles

LA PLACE DES FEMMES DANS LE PERSONNEL POLITIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

1. La montée en puissance des femmes
2. Une féminisation en trompe l’œil
A. La sous- représentation des femmes
B. Les raisons de telles distorsions

Philippe ICARD (dir.), avec la collaboration de Juliette OLIVIER-LEPRINCE, Les femmes dans le droit de l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2014 (240 pp.)

Philippe Icard

Maître de conférences en droit public, responsable du pôle européen du Centre de recherches et d’études en droit et science politique (CREDESPO), directeur du centre de documentation européenne, Vice-doyen chargé des relations internationales.

Juliette Olivier-Leprince

Ingénieure de recherche au CREDESPO et chargée de mission Égalité Diversité à l’Université de Bourgogne.

L'ouvrage rassemble les contributions de

Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Etienne Criqui, Virginie Donier, Elsa Forey, Matthieu Houser, Claire Marzo, Mireille Monnier, Hélène Tourard, Georges Ubbiali.