OUVRAGE : Europe(s), Droit(s) européen(s) : une passion d'universitaire. Liber Amicorum en l'honneur du professeur Vlad Constantinesco

David ROY

Ce Liber Amicorum Vlad Constantinesco réunit en un recueil plus de 35 contributions provenant d’universitaires d’une douzaine d’États membres de l’Union européenne. Il s’agit d’un hommage rendu par ses collègues qui, à de multiples titres, ont eu, au cours de sa carrière, le plaisir d’écrire avec lui, de faire leur thèse sous sa direction, de l’inviter à des cours et conférences ou encore de le côtoyer notamment à l’Université de Strasbourg dans laquelle s’est déroulée la majeure partie de sa carrière universitaire. Sa curiosité intellectuelle, l’étendue de ses champs de recherche et de réflexion ainsi que ses profondes connaissances linguistiques ont amené le professeur Constantinesco à enseigner dans de nombreux pays et universités. Ces contributions portent principalement sur le droit de l’Union, mais également sur les droits de l’Homme, le droit constitutionnel, le droit comparé et enfin les rapports entre les ordres juridiques. Elles rendent compte principalement de l’actualité de l’Union à travers des problématiques institutionnelles, contentieuses, et d’articulation juridique.



TABLE DES MATIÈRES

DROIT DE L’UNION, DROIT DE LA CEDH

Appartenir à l’Union : liens institutionnels et liens de confiance dans les relations entre États membres

Loïc Azoulai

I. – Appartenance et structure dans le droit de l’Union
II.– La sortie du cadre

Quel gouvernement pour quelle Union Européenne ?

Elsa Bernard

I. – Un gouvernement introuvable dans l’actuelle Union en crise
II. – Un gouvernement nécessaire dans une future Union politique

L’autonomie de l’Union européenne est-elle soluble dans les droits de l’Homme ? Quelques propos (im)pertinents sur l’identité constitutionnelle de l’Union européenne au travers du prisme de l’adhésion de l’UE à la CEDH

Frédérique Berrod

I. – La protection de l’autonomie comme noyau génétique de l’espace normatif de l’Union
II. – La protection identitaire de l’autonomie des concepts du droit de l’Union

Le rôle respectif du constituant et du juge dans la définition des actes législatifs, non législatifs et réglementaires en droit de l’Union européenne

Claude Blumann

I. – Approche conceptuelle
II. – Approche contentieuse

La Cour de justice de l’Union européenne : gardienne de ses pouvoirs

Aude Bouveresse

I. – La défense par la Cour de ses pouvoirs au sein l’ordre juridique de l’Union : la structuration constitutionnelle de l’ordre juridique de l’Union
II. – Les stratégies de défense développées par la Cour dans l’ordre international : l’incarnation de l’ordre juridique de l’Union

Existera-t-il un jour une Cour suprême des Etats-Unis d’Europe ?

Jean-Paul Costa

I. – Quels Etats-Unis d’Europe?
II. – Quelle Cour suprême pour des Etats-Unis d’Europe?
III. – Conclusion:que signifie « un jour »?    

Statut contentieux des vices de procédure : fine tuning franco-allemand à Luxembourg

Francis Donnat

I. – Fine tuning
II. – Dialogue franco-allemand

Babel mise en abyme : l’Union européenne et les langues minoritaires

Olivier Dubos

I. – Le respect croissant par l’espace européen des droits linguistiques
II. – La difficile promotion par le pouvoir européen des droits linguistiques

Der Unionsbürgerstatus als der “grundlegende Status der Angehörigen der Mitgliedstaaten”

Astrid Epiney

I. – Einleitung 
II. – Zu Erwerb und Verlust der Unionsbürgerschaft
III. – Zur Reichweite des Rechts auf Freizügigkeit
IV. – Zum Anwendungsbereich der Verträge imSinne des Art. 18 AEUV
V. – Schluss

Le renvoi préjudiciel de l’article 267 TFUE dans le système de la Convention européenne des droits de l’Homme

Francette Fines

I. – La garantie actuelle de la compétence préjudicielle de la C.J.U.E. par la Cour européenne des droits de l’homme
II. – La spécificité persistante du renvoi préjudiciel à la C.J.U.E. après l’adhésion à la CEDH
     

Une relation internationale controversée : l’application de l’accord de Cotonou entre les A.C.P. et l’Union européenne

Jean-Claude Gautron

I. – Un changement systémique
II. – Une mise en œuvre complexe

Le développement de la « biométrisation » des migrants dans l’Union européenne : au mépris du principe de finalité et au service de la lutte contre l’immigration irrégulière

Fabienne Gazin

I. – Les données biométriques : des données dont l’utilisation est soumise au principe de finalité
II. – La biométrisation des migrants au service de multiples objectifs, le cumul de finalités 

Les bienfaits de la défiance mutuelle dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice

Catherine Haguenau-Moizard

I. – La défiance de certaines juridictions nationales
II. – L’attitude ambiguë de la Cour de justice de l’Union

La Commission européenne après Lisbonne Déclin ou changement de paradigme ?

Jean Paul Jacqué

I. – Le déclin de la fonction législative
II. – Le renforcement des pouvoirs de gestion, d’exécution et de contrôle

Compétence et engagement européen : à propos de deux qualités pour devenir membre de la Commission de l’Union européenne

Syméon Karagiannis

I. – Les multiples ambiguïtés du critère de compétence
II.– La ferveur européenne : un critère d’exclusion

La souveraineté nationale est-elle soluble dans l’intégration européenne ?

Robert Kovar

I. – L’adaptation de la souveraineté aux exigences de l’intégration européenne
II. – La limitation de l’intégration européenne par les exigences de la souveraineté  

La ballade du phoque et la complainte des Inuits : à propos de l’article 263-4 TFUE

Marie-Françoise Labouz

I. – Le règlement dans tous ses états 
II. – Des requérants peu directement concernés et peu individuellement affectés par la commercialisation des produits dérivés du phoque 
III. – Le marché intérieur au service du bien-être animal

L’accès des services répressifs des États membres et d’Europol à Eurodac

François Lafarge

I. – Le cadre politique et juridique de l’ajout d’une finalité répressive à Eurodac de données 
II. – Les conditions accompagnant à l’accès d’autorités répressives et d’Europol à Eurodac     
III. – Le droit applicable au traitement des données à caractère personnel issues de réponses à comparaison

Libres propos sur l’évolution du système et des équilibres institutionnels de l’Union européenne dans une Europe en crise

Erwan Lannon 

I. – À la recherche d’un équilibre institutionnel : du traité CECA à Lisbonne ou la culture du compromis permanent
II. – L’unité dans la diversité, la géométrie variable et le renforcement de l’inter-gouvernementalisme sont-ils simultanément gérables dans l’actuel contexte (géo-)politique?

      La cohérence de la gouvernance économique Aspects juridiques

Jean-Victor Louis

I. – La complexité du cadre institutionnel et l’hétérogénéité des instruments
II.– Les éléments de cohérence
III.– Les limites à la cohérence
IV.– Les grands débats

Les coopérations renforcées, quelques années plus tard : une idée pas si mauvaise que cela ?

Francesco Martucci

I. – L’utilisation du mécanisme favorisée par l’absence de règles dirimantes
II. – Un mécanisme concurrencé par la permanence de formules ambivalentes

Brèves réflexions sur la citoyenneté européenne

Valérie Michel

Identité constitutionnelle et Constitution européenne

Jean-Denis Mouton

I. – La nature normative supposée de la notion d’identité constitutionnelle
II. – Constitutionnalisation de l’Union européenne et mise en œuvre de l’identité constitutionnelle

Compétences matérielles et obligations procédurales dans le cadre de la mise en œuvre des accords mixtes : quels enseignements pour la portée de la loyauté ?

 Réflexions à partir de l’arrêt Lesoochranaske zoskupenie

Eleftheria Neframi

I. – L’obligation procédurale en tant que corollaire d’une compétence matérielle : la double portée du devoir de loyauté
II. – La considération autonome de l’obligation procédurale et le devoir de loyauté dans l’action extérieure de l’Union  

L’évolution législative de l’Union européenne : une législation pour les européens par les européens ?

Fabienne Péraldi Leneuf

I. – L’évolution de la finalité de la législation de l’Union européenne : le développement d’une «New legislative culture
II. – La législation de l’Union répond-t-elle aux exigences de la démocratie européenne
    

Les trois juridictions européennes strasbourgeoises : voisins courtois ou mariage forcé, incestueux et polygame ?

Corneliu-Liviu Popescu

I.– Des liens proches
II.– Des liens trop proches : mariage

Les défis budgétaires pour l’Union européenne

Manuel Porto

I. – Caractérisation générale du budget de l’Union européenne
II. – Les défis auxquels il faut donner réponse : la Stratégie Europe 2020
III.– Les ressources financières
  

Sauver l’Union européenne et/ou sauver l’euro ?

Jean-Louis Quermonne

      Les constitutions nationales et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Dominique Ritleng

 I.– La convergence des standards de protection
II.– Le conflit de normes

      Fundamental Values, Principles, and Rights after the Treaty of Lisbon: The Long Journey toward an European Constitutional Identity

Lucia Serena Rossi

I. – AbundanceandOverlap
II. – FundamentalValues
III. – Fundamental Principles in the Lisbon Treaty
IV. – Fundamental Rights between the Treaties and the Charter
V. – From Functionalism to an European Constitutional Identity.
VI. – Challenges and Shortcomings: Is the EU Model of Values Exportable?

L’instrumentalisation des procédures préjudicielles et de manquement

Jean-Luc Sauron

I. – Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire du 2 mars 2012 (ci-après «TSCG»)
II. – L’accord relatif à la juridiction unifiée du brevet (ci-après JUB)
    

Das Verhältnis von nationalem Recht und Europarecht. Anmerkungen zu einem Grundproblem der europäischen Integration
Jürgen Schwarze

Le « précédent » dans la jurisprudence du juge de l’Union

Denys Simon& Anne Rigaux

I. – Le précédent dans le contexte « inter-juridictionnel »
II. – Le précédent dans le contexte « intra-juridictionnel »

Le citoyen roumain entre Strasbourg et Luxembourg

Simina Tanasescu

I. – Parcours de la Roumanie en Europe : fidèle ou néophyte ?
II. – Le citoyen roumain en Europe : attentif et assidu

La Turquie et les critères politiques : quelques évidences pour tirer au clair l’imbroglio de la décision d’ouverture des négociations de 2004

Alexis Vahlas

I. – Du point de vue de l’Union européenne, la Turquie est un État européen
II. – La Turquie n’est pas en mesure de satisfaire aux critères politiques de Copenhague lorsqu’est décidée l’ouverture des négociations en 2004
III. – L’évaluation des critères politiques a été assouplie au bénéfice de la Turquie
IV. – Le fait de respecter les critères d’admission ne donne aucundroitàl’adhésion

Cour européenne des droits de l’Homme et Cour de justice de l’Union européenne dans la problématique d’un accord d’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’Homme : coordination ou subordination ?

Jean Vergès

I. – Le système de « protection équivalente » des droits fondamentaux par la Cour de justice de l’Union européenne
II.– Problématique d’un d’accord d’adhésion    

DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT COMPARÉ, HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES

Pour une approche dialogique du droit constitutionnel européen

Laurence Burgorgue-Larsen

I. – «Déterminer»la séparation des pouvoirs
II. – « Assurer » la protection des droits fondamentaux

 La primauté du droit de l’Union européenne sur le droit portugais : un cas particulier

Fausto De Quadros

I. – L’état de la question jusqu’à la révision constitutionnelle de2004
II. – L’état de la question après la révision constitutionnelle de2004
III. – La primauté dans la Constitution portugaise suite au traité de Lisbonne
IV. – Les modifications nécessaires
V. – La« clause européenne »
VI. – Conclusion

Le principe constitutionnel d’impartialité et les autorités de régulation économique et financière

Gabriel Eckert

I. – L’émergence du principe constitutionnel d’impartialité
II. – La portée du principe constitutionnel d’impartialité

La figure de droit constitutionnel de « l’État intégré » : le cas du Grand-Duché de Luxembourg

Jörg Gerkrath

I. – L’État nation « indépendant » se transforme en État membre
II. – Les organes constitutionnels luxembourgeois assument des fonctions européennes
III. – La protection des droits fondamentaux est assurée dans l’espace européen
IV. – L’ordre juridique luxembourgeois s’ouvre au droit de l’Union

La nature ambiguë de l’impôt de solidarité sur la fortune

Jacques Grosclaude

I. – L’impôt de solidarité sur la fortune, un impôt d’après le capital
II. – L’impôt de solidarité sur la fortune, un impôt en capital

La constitution financière, une constitution pas comme les autres
Robert Hertzog

I. – Une constitution financière discrète, réglementant des objets très variés
II. – Une constitution financière souhaitée, déportée et en crise

Retour aux sources de l’idée fédéraliste

Yves Lejeune

I. – Le principe du foedus ou le lien fédéral
II.– Les aspects axiologiques
III. – Les exigences de solidarité et d’homogénéité
IV.– L’aspect institutionnel    

La raison d’État au service de la liberté

Éric Maulin

I.– De l’état d’exception à la raison d’État
II. – Paradoxe de la tolérance et conception substantielle de la constitution
III.– La Constitution n’est pas un pacte suicidaire

L’adaptation de la République française à l’Union européenne

Henri Oberdorff

I. – La conception assumée d’une « européanité » théorique de la République française dans l’Union européenne
II. – L’engrenage insoupçonné d’une européanisation concrète de la République française pour l’Union européenne  

Nations sans État et Union européenne

Stéphane Pierré-Caps

I. – Une question constitutionnelle
II. – Une question européenne

Rothbard, économiste et philosophe politique ?

Jean-Michel Poughon

I. – La liberté individuelle
II. – La propriété, fondement des droits de l’homme
III.– L’État, voilà l’ennemi
IV.– La stratégie de la liberté

À propos des décisions en matière électorale no 2013-667 et no 2013-668 du 16 mai 2013 du Conseil constitutionnel, quelques réflexions sur l’instabilité de la règle de droit électoral sous la Ve République

Thierry Rambaud

I. – Des modifications récurrentes de la règle de droit électoral   
II. – Les incertitudes résultant de ces modifications récurrentes

Le régime portugais en matière de responsabilité de l’État à la (double) lumière du droit de l’Union européenne

Maria José Rangel De Mesquita

I. – Le régime portugais de la responsabilité de l’État en bref : évolution et traits fondamentaux
II. – Le régime portugais de la responsabilité de l’État à la (double) lumière du droit de l’Union européenne

 Considérations sur la clause d’inaliénabilité volontaire dans le Nouveau Code civil roumain

Valeriu Stoica

I.– Historique et sources
II.– Fondement juridique
III.– Nature juridique
IV.– Effets juridiques
V.– Champ d’application

 Vers un modèle européen de responsabilité pénale des personnes morales

Florin Streteanu

À propos d’une collection de manuels de droit

Didier Truchet

I. – Une collection de manuels
II. – Des auteurs
III. – Des ouvrages

Le référendum du 7 avril 2013 en Alsace

Jean Waline

I.– Le problème : le mille feuille territorial
II.– Les précédents
III. – La décision de proposer la fusion des collectivités alsaciennes
IV.– L’inadaptation de la procédure que l’on a dû suivre
V.– La campagne électorale et le scrutin
VI.– Et maintenant

Litige : variations sur le thème de...

Georges Wiederkehr

Europe(s), Droit(s) européen(s) : une passion d'universitaire. Liber Amicorum en l'honneur du professeur Vlad Constantinesco, Bruxelles, Bruylant, 2015 (928 pp.)