23 février 2016

OUVRAGE : M. Gambaraza, Le statut de la Déclaration universelle des droits de l'Homme : une aventure juridique

Marc GAMBARAZA

Texte fondateur d’un monde nouveau, adopté peu de temps après la Seconde Guerre mondiale et avant que la Guerre Froide ne paralyse les relations diplomatiques, la Déclaration universelle des droits de l’Homme constitue un document unique, tant par l’étendue des droits qu’elle énonce, que par sa vocation à garantir des droits à tous et partout, dépassant par son essence même les frontières des Etats.

Alors que les études s’étaient limitées jusqu’à présent à étudier la portée juridique des droits qu’elle énonce, cet ouvrage analyse pour la première fois le statut juridique du document dans son ensemble. Pour cela, l’auteur a étudié avec minutie l’évolution de sa portée sur les plans international et régional, ainsi qu’au sein de près d’une centaine d’ordres juridiques nationaux des Etats des cinq continents. Il met en lumière le cheminement historique et géographique du statut de la Déclaration universelle, objet de controverses dès l’élaboration du texte. au-delà des différentes situations de droit interne, la Déclaration de 1948 constitue désormais une véritable source du droit obligatoire, un socle juridique contraignant en matière de droits de l’Homme.

En proposant une base de données sur le statut de la Déclaration universelle, cet ouvrage intéressera les juristes, qu’ils soient universitaires ou professionnels des droits de l’Homme. Dans un contexte géopolitique dans lequel l’universalité des droits de l’Homme est mise en cause, il apportera aussi des éléments de réponse à tous ceux qui s’interrogent sur le devenir du droit international des droits de l’Homme.



Préface, Emmanuel Decaux
Sommaire



PREMIÈRE PARTIE
L’ÉVOLUTION DU STATUT JURIDIQUE INTERNATIONAL

Titre I. La controverse sur son statut juridique lors de son élaboration et de son adoption
Chapitre 1. Un « idéal commun » sans force obligatoire
Chapitre 2. Les propositions rejetées en faveur d’une portée juridique plus grande
Chapitre 3. Les prémices d’une force juridique
Titre II. Une source de droit interne de l’Organisation des Nations Unies
Chapitre 1. Une source juridique pour les principes généraux de droit de la fonction publique des Nations Unies
Chapitre 2. L’intégration au cadre juridique des organes et mécanismes dans le contexte des réformes du système onusien
Titre III. La reconnaissance d’un statut juridique international obligatoire
Chapitre 1. Les interprétations doctrinales
Chapitre 2. Les interprétations des instances judiciaires et quasi-judiciaires internationales

DEUXIÈME PARTIE
LES DYNAMIQUES TRANSRÉGIONALES D’INCORPORATION
DANS LES ORDRES INTERNES

Titre I. L’incorporation jurisprudentielle dans les ordres juridiques de common law
Chapitre 1. Europe et Amérique du Nord
Chapitre 2. Sous-continent indien
Chapitre 3. Océanie
Titre II. L’incorporation dans les ordres juridiques d’Amérique centrale et du Sud
Chapitre 1. L’incorporation par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme
Chapitre 2. L’incorporation dans les ordres internes

Titre III. Les dynamiques d’incorporation propres à l’espace européen
Chapitre 1. Un élément d’interprétation de la Convention européenne des droits de l’Homme
Chapitre 2. La concurrence entre la Déclaration universelle et la Convention européenne dans les Etats d’Europe occidentale
Chapitre 3. L’influence du mouvement de démocratisation en Russie et en Europe centrale et orientale
Titre IV. De l’instrument de légitimation des processus de décolonisation à l’incorporation dans les ordres juridiques africains
Chapitre 1. Une source juridique légitimée par le processus de décolonisation
Chapitre 2. L’incorporation constitutionnelle dans des Etats francophones
Chapitre 3. L’incorporation jurisprudentielle dans des Etats anglophones

TROISIÈME PARTIE
LA DIALECTIQUE INTERNE/INTERNATIONAL :
CRISTALLISATION DANS LE DROIT INTERNATIONAL

Titre I. Les processus d’intégration dans les sources formelles du droit non conventionnel
Chapitre 1. L’énoncé de principes généraux relatifs aux droits de l’Homme
Chapitre 2. La reconnaissance d’une source de normes substantielles de la coutume
internationale
Chapitre 3. Les normes de jus cogens
Titre II. L’influence juridique des tentatives de rejet
Chapitre 1. Des objecteurs persistants : le rejet du droit déclaratoire
Chapitre 2. Les systèmes juridiques « dualiste » et « dialectique »
Chapitre 3. Le rapport entre universalité des droits et relativisme culturel fondé sur le droit islamique
Titre III. La formulation des droits vecteur de leurs applicabilités
Chapitre 1. Les éléments juridiques de nature préambulaire
Chapitre 2. Les principes et droits de nature substantielle
Chapitre 3. Les dispositions générales
Conclusion



Marc GAMBARAZA, Le statut de la Déclaration universelle des droits de l'Homme : une aventure juridique, Paris, Pedone, 2016

Marc Gambaraza est docteur en droit de l’université Panthéon Assas (Paris II). Il est également diplômé de Sciences Po Grenoble et d’un master de la Faculté de droit de Grenoble. Il enseigne aujourd’hui sur l’ONU et les droits de l’Homme à Sciences Po Grenoble et exerce en tant qu’associé de recherche à l’Organisation du Commerce Extérieur du Japon (JETRO) à Genève.


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