OUVRAGE : E. Bribosia, I. Rorive, S. van Drooghenbroeck (coord.), Droit de la non-discrimination : avancées et enjeux

Emmanuelle BRIBOSIA, Isabelle RORIVE, Sébastien van DROOGHENBROECK 

Sous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination a pris un essor considérable ces dix dernières années et confronte le praticien à de nombreux défis. Il fait fi des cloisons entre les branches du droit et interpelle tant le civiliste que le publiciste, l’avocat en droit social, économique ou le pénaliste. Il met en œuvre des concepts et des mécanismes issus de la common law, tels que la discrimination indirecte, l’aménagement raisonnable ou le renversement de la charge de la preuve. Il se nourrit d’autres disciplines de sciences humaines, notamment lorsqu’il mobilise l’usage de statistiques ou du test de situation. Il exige de dépasser une approche cloisonnée par ordre juridique ou par juridiction et de maîtriser les dimensions nationale, européenne, internationale, voire transnationale. L’ouvrage entend fournir des clés aux praticiens pour faire face à ces défis en mobilisant la jurisprudence récente en la matière.

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION
Emmanuelle Bribosia, Isabelle Rorive, Sebastien Van Drooghenbroeck

CONCEPTS ET ACTEURS DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Christine Horevoets, avec la collaboration de Sophie Vincent

Section 1. L’application verticale et l’application horizontale de l’égalité : deux faces d’un même principe, deux contrôles distincts
Section 2. Le contexte normatif du principe d’égalité et de non-discrimination
Section 3. Les différences de traitement admises et les discriminations prohibées
Section 4. Les acteurs de la lutte contre les discriminations

ACTUALITES DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN DROIT SOCIAL

Jean Jacqmain, Laurence Markey

Section 1. Un peu d’arithmétique, et où elle conduit
Section 2. Cadre juridique de l’Union européenne en matière de discrimination
Section 3. Interactions entre droit européen et droit national
Section 4. Evolutions ou courts circuits ?
Section 5. Questions transversales

ACTUALITES DE LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION DANS LES BIENS ET SERVICES, EN CE COMPRIS L'ENSEIGNEMENT

Sarah Ganty, Maxime Vanderstraeten 

Section 1. Logement
Section 2. Services accessibles au public
Section 3. Enseignement
Section 4. Services bancaires et d’assurance

Emmanuelle BRIBOSIA, Isabelle RORIVE, Sébastien van DROOGHENBROECK (coord.), Droit de la non-discrimination : avancées et enjeux, Bruxelles, Bruylant, 2016 (252 pp.)