18 juin 2016

OUVRAGE : S. Moretti, La protection internationale des réfugiés en Asie du sud-est : du privilège aux droits

Sébastien MORETTI

La Convention relative au statut des réfugiés de 1951, le Protocole de 1967 et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) forment les trois piliers du régime international de protection des réfugiés, qui a été renforcé également à travers l’adoption d’instruments régionaux en Afrique, en Amérique latine et en Europe. Il n’existe rien de tel en Asie du sud-est, cependant, où seuls les Philippines et le Cambodge sont parties à la Convention de Genève et à son protocole.

L'Asie du sud-est a pourtant connu l’une des plus grandes tragédies de l’histoire contemporaine avec la crise des réfugiés indochinois entre 1975 et 1997, qui a conduit au déplacement de plus 3 millions de personnes originaires du Cambodge, du Laos et du Vietnam. Sans avoir la même ampleur que durant cette crise, la question des réfugiés demeure aujourd’hui encore d’une brûlante actualité dans la région, en lien notamment avec les camps à la frontière entre la Thaïlande et le Myanmar, les dizaines de milliers de réfugiés urbains en Malaisie, ou les nouveaux boat people, qu’il s’agisse de ceux qui viennent du Myanmar et du Bangladesh ou de ceux qui tentent de rejoindre l’Australie. Le fait que les principaux États d’asile ne sont pas parties à la Convention de 1951 ou à son protocole soulève dans ces circonstances des inquiétudes à propos d’un éventuel « vide juridique » concernant la protection des réfugiés dans la région.

Le présent ouvrage propose au lecteur une introduction et une analyse des principaux problèmes juridiques concernant la protection des réfugiés en Asie du sud-est. Il explore en détail la pratique en la matière des États d’accueil de la région, de la crise des réfugiés indochinois à nos jours. Loin de confirmer l’idée d’un « vide juridique », l’étude entend montrer, d’une part, qu’il existe bel et bien un cadre juridique assez conséquent en matière de protection des réfugiés, grâce notamment au développement du droit international des droits de l’Homme. Elle entend démontrer, d’autre part, que la longue pratique des États d’Asie du sud-est reflète, en réalité, la reconnaissance d’un statut de facto distinct pour les réfugiés et demandeurs d’asile.


TABLE DES MATIERES

Table des acronymes
Sommaire
Introduction

Partie I. LA PROBLEMATIQUE DES REFUGIES EN ASIE DU SUD-EST

Chapitre I. L’Asie du sud-est et le régime international de protection des réfugiés
Section 1. Le régime international de protection des réfugiés
Section 2. Pourquoi les États d’Asie du sud-est ne rejoignent-ils pas le régime international de protection des réfugiés ?
Section 3. Le rôle du Haut Commissariat pour les réfugiés
Section 4. Éléments de conclusion
Chapitre II. Les droits de l’Homme comme vecteur principal de la protection des réfugiés en Asie du sud-est
Section 1. Le système universel de protection des droits de l’Homme
Section 2. Droits de l’Homme et droits des réfugiés : une approche « complémentaire »
Section 3. Réconcilier l’Asie du sud-est et les droits de l’Homme
Section 4. Éléments de conclusion
Chapitre III. La protection des réfugiés au niveau régional
Section 1. La protection des réfugiés au niveau régional
Section 2. Le rôle de l’ASEAN en matière de réfugiés et de droits de l’Homme
Section 3. Le rôle des processus régionaux
Section 4. Éléments de conclusion

Partie II. L’ADMISSION DANS LES PAYS D’ASIE DU SUD-EST

Chapitre IV. La définition du réfugié en Asie du sud-est
Section 1. La définition du réfugié en droit international
Section 2. Le concept de réfugié en Asie du sud-est durant la crise indochinoise
Section 3. Séparer le bon grain de l’ivraie : l’introduction de procédures de détermination du statut de réfugié en Asie du sud-est
Section 4. Vers une meilleure reconnaissance du critère de persécution : les Philippines, le Cambodge et l’Indonésie
Section 5. Quels critères en Thaïlande et en Malaisie ?
Section 6. Éléments de conclusion
Chapitre V. L’asile temporaire et le principe de non-refoulement en Asie du sud-est
Section 1. Le principe de non-refoulement en droit international : vers un droit à l’asile provisoire ?
Section 2. L’asile temporaire et le principe de non-refoulement dans la crise des réfugiés indochinois
Section 3. Vers une reconnaissance univoque du principe de non-refoulement par les États d’Asie du sud-est
Section 4. Éléments de conclusion
Chapitre VI. Les réfugiés en mer
Section 1. Le phénomène des boat people en Asie du sud-est durant la crise des réfugiés indochinois
Section 2. La pratique des interceptions en mer à la lumière du principe de non-refoulement
Section 3. Défis et enjeux liés à l’arrivée des « nouveaux boat people » en Asie du sud-est
Section 4. Quelles solutions au problème des mouvements maritimes irréguliers en Asie du sud-est ?
Section 5. Éléments de conclusion

Partie III. LE TRAITEMENT DES REFUGIES EN ASIE DU SUD-EST

Chapitre VII. Les normes en matière de traitement des réfugiés en Asie du sud-est
Section 1. Normes de traitement en droit international des réfugiés
Section 2. Le traitement des réfugiés sous les droits de l’Homme
Section 3. Quelles règles pour les personnes admises à titre temporaire en situations d’arrivées massives de réfugiés ?
Section 4. Éléments de conclusion
Chapitre VIII. Le traitement des réfugiés
Section 1. Le traitement des réfugiés durant la crise indochinoise
Section 2. Des « migrants illégaux » aux « réfugiés urbains »
Section 3. La liberté de mouvement des réfugiés en Asie du sud-est
Section 4. Vers un meilleur respect des droits économiques et sociaux
Section 5. Le cas des « personnes déplacées » dans les camps à la frontière thaïlandaise : la différence entre le fait et le droit
Section 6. Éléments de conclusion

Partie VI. LES SOLUTIONS DURABLES AUX PROBLEMES DES REFUGIES

Chapitre IX. L’intégration dans une nouvelle communauté
Section 1. La pratique des États d’Asie du sud-est en matière d’intégration sur place
Section 2. La réinstallation comme solution à l’afflux des réfugiés indochinois
Section 3. Le plan d’action global pour les réfugiés indochinois ou comment « limiter le droit à la réinstallation »
Section 4. Éléments de conclusion
Chapitre V. L’Asie du sud-est dans la « décennie du rapatriement »
Section 1. Le rapatriement librement consenti : vers une nouvelle conception du régime international de protection des réfugiés
Section 2. Les opérations de rapatriement dans le cadre de la crise des réfugiés indochinois
Section 3. Le rapatriement librement consenti des Cambodgiens
Section 4. Éliminer le « problème résiduel » : le rapatriement des derniers groupes d’Indochinois
Section 5 : le HCR sous le feu des critiques : le « dilemme de protection » en matière de rapatriement
Section 6. Éléments de conclusion
Chapitre XI. Le défi des solutions durables en Asie du sud-est
Section 1. La recherche de nouvelles solutions
Section 2. Quelles perspectives pour les réfugiés sous mandat du HCR en Asie du sud-est ?
Section 3. Sortir des situations de réfugiés prolongées : le cas des réfugiés du Myanmar en Thaïlande et au Bangladesh
Section 4. Éléments de conclusion
Conclusion
Annexes
Bibliographie



Sébastien MORETTI, La protection internationale des réfugiés en Asie du sud-est : du privilège aux droits, Bruxelles, Bruylant, 2016 (488 pp.)


Sébastien Moretti est docteur en droit international de l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) à Genève, Senior Fellow au Global Migration Centre et Visiting Research Fellow au Refugee Studies Centre de l'Université d'Oxford. Il a travaillé pour le compte de plusieurs organisations internationales et non-gouvernementales, y compris pour le CICR, notamment comme conseiller régional sur les migrations en Asie-Pacifique, ainsi que pour la Division de la protection internationale du HCR.

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