OUVRAGE : F. Picot (dir.), Le principe majoritaire en droit de l'Union européenne

Fabrice PICOD

Principe en vertu duquel la solution adoptée par une majorité sera finalement adoptée en tant que décision prise par l’Union européenne, le principe majoritaire en droit de l’Union européenne repose sur différents fondements qui relèvent tant d’une logique constitutionnaliste que d’une logique propre aux organisations internationales d’intégration.

Ce principe fait l’objet de modalités variées en fonction des matières traitées. Il s’applique de manière croissante aux politiques internes de l’Union européenne, mais également à ses politiques externes suivant un régime juridique complexes. Les décisions prises au sein des institutions de l’Union européenne à la majorité, au prix de certaines concessions, sont susceptibles de faire l’objet de demandes de dérogations ultérieures, voire de contestations de la part des États membres qui ont été mis en minorité.


TABLE DES MATIERES

Introduction

Fabrice Picod

Prolégomènes : le principe majoritaire dans la théorie constitutionnelle des formes politiques
Olivier Beaud

 Section 1. Le régime majoritaire comme élément essentiel de l’Etat démocratique

A. La majorité comme technique de décision, largement indépendante du type de régime
B. La majorité comme « principe » : l’analyse du principe majoritaire dans les démocraties modernes

Section 2. L’extension compliquée du principe majoritaire au‑delà de l’Etat : la fédération et l’Europe

A. La signification spécifiquement fédérale de la règle majoritaire : la majorité composite comme reflet de la structure dualiste de la fédération
B. Penser la majorité au-delà de l’État : le cas compliqué de l’Union européenne

Principe majoritaire et création d’organisations européennes d’intégration
Rostane Mehdi

 Section 1. Le principe majoritaire, vecteur de légitimation du processus d’intégration

A. Le principe majoritaire, une exigence démocratique
B. Le principe majoritaire, facteur d’efficacité décisionnelle

Section 2. Le dépassement du principe majoritaire

A. Les insuffisances « ontologiques » du principe majoritaire
B. Des leviers « concurrents » de légitimité

Théorie et pratique du principe de majorité dans les droits constitutionnels européens
Denis Baranger

 Section 1. Qu’entend‑on par principe de majorité ?

A. Principe de majorité et théorie politique
B. Quelle place pour le principe de majorité dans le constitutionnalisme libéral ?
C. Principe de majorité et droit constitutionnel positif

Section 2. Principe majoritaire, démocratie et nature du régime politique

A. Un principe inhérent à la conception moderne de la démocratie ?
B. Un principe dépendant de la nature du régime politique : trois modèles de démocraties majoritaires
C. Technique ou artifice ? La réglementation constitutionnelle du principe de majorité

Section 3. Principe majoritaire et état de droit

A. Le problème de principe : qu’est-ce qu’un mécanisme contre-majoritaire ?
B. Hypothèse où la majorité décide de la règle juridique suprême : la souveraineté du Parlement
C. L’hypothèse de la soumission de la majorité politique à l’autorité de la Constitution

Majorité simple, majorité absolue, majorité qualifiée
Brunessen Bertrand

 Section 1. Seuils de majorité et émergence d’une volonté interétatique au sein du Conseil

A. Les solutions juridiques
B. La dynamique politique

Section 2. Seuils de majorité et émergence d’une volonté européenne au sein du triangle institutionnel

A. La préservation de l’équilibre institutionnel
B. La garantie des intérêts étatiques

Le vote majoritaire au conseil de l’Union européenne une vision pragmatique
Jean Paul Jacqué

Section 1. Unanimité v. majorité qualifiée
Section 2. Le mode de calcul de la majorité qualifiée

A. La repondération dans le Traité de Nice
B. Le vote fondé exclusivement sur le critère démographique dans le Traité de Lisbonne

Section 3. La réalité du vote majoritaire

Le principe majoritaire dans les politiques et actions internes de l’Union européenne, par Claude Blumann

Section 1. Le principe majoritaire, mode de votation de droit commun pour les politiques et actions internes de l’Union

A. Les domaines concernés
B. Modalités du principe majoritaire

Section 2. La place résiduelle de l’unanimité dans les politiques et actions internes de l’Union européenne

A. Étendue du champ de l’unanimité
B. Les remèdes à l’unanimité

Le principe majoritaire dans les politiques externes de l’Union européenne
Jan Wouters et Pierre Schmitt

Section préliminaire. La nouvelle procédure de vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil
Section 1. Le bipolarisme entre les politiques externes « intégrées » et « intergouvernementales »
Section 2. Quel rôle pour le principe majoritaire dans les politiques externes « intégrées » ?
Section 3. Quel rôle pour le principe majoritaire dans les politiques « intergouvernementales » ?

Le principe majoritaire et les coopérations renforcées
Laetitia Guilloud‑Colliat

Section 1. La substitution des coopérations renforcées au principe majoritaire : vers un nouveau modèle d’intégration ?

A. Une logique commune d’« efficacité décisionnelle »
B. L’instauration d’un modèle d’intégration différenciée

Section 2. L’instrumentalisation du vote majoritaire pour la mise en œuvre des coopérations renforcées : une incitation à l’unité

A. Un choix pragmatique pour l’instauration des coopérations renforcées
B. Une dimension stratégique dans le fonctionnement des coopérations renforcées

Le principe majoritaire dans l’Union économique et monétaire
Francesco Martucci

Section 1. La différenciation éludée

A. Le blocage favorisé par l’unanimité
B. Le consensus préféré à la majorité

Section 2. La discipline contournée

A. La pratique décisionnelle entravée
B. La sophistication majoritaire déroutante

La substance du principe majoritaire en droit de l’Union européenne réflexions sur le contenu et la fonction du principe majoritaire sous l’angle de l’union d’Etats et de l’union de citoyens
Sébastien Roland

Section 1. – L’union de citoyens et le principe majoritaire

A. De la citoyenneté européenne à la légitimité
B. Une union de citoyens inachevée

Section  2. – L’union d’Etats et le principe majoritaire

A. Principe majoritaire et formation d’une volonté commune autonome
B. Persistance de l’interétatique et absence d’un pacte fondateur

Les recours formés par les Etats mis en minorité
Laurent Coutron

 Section 1. – Tentative de structuration du contentieux initié par les Etats mis en minorité

A. L’importance du contentieux suscité par l’adhésion de nouveaux Etats membres
B. Ébauche (très imparfaite) d’une nationalisation du contentieux

Section 2. – Des requérants privilégiés pas si privilégiés que ça !

A. Un privilège manifeste au stade de la recevabilité
B. Une sujétion se traduisant par la réduction du spectre des moyens invocables

Dérogations en matière d’harmonisation de législations
Thomas Van Rijn

Section 1. L'article 114 TFUE
Section 2. L’article 114, paragraphes 4 et 5, TFUE : le champ d’application
Section 3. L’article 114, paragraphes 4 et 5, TFUE : les conditions d’application
Section 4. L’article 114, paragraphes 4 et 5, TFUE : la procédure
Section 5. Dérogations dans les actes de droit dérivé
Section 6. Conclusion

Fabrice PICOT (dir.), Le principe majoritaire en droit de l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2016 (278 pp.)

L'ouvrage rassemble les contributions de Denis Baranger, Olivier Beaud, Brunessen Bertrand, Claude Blumann, Laurent Coutron, Laetitia Guilloud-Colliat, Jean Paul Jacqué, Francesco Martucci, Rostane Mehdi, Fabrice Picod, Sébastien Roland, Thomas Van Rijn, Jan Wouters et Pierre Schmitt.