OUVRAGE : G. Lhuilier, Le droit transnational : introduction aux global law and business

Gilles LHUILIER

Ce livre est le premier ouvrage en langue française consacré au droit transnational. Il est né de la pratique des grands contrats extractifs africains ou asiatiques (pétrole, gaz, mines) à laquelle les nombreux exemples sont empruntés et peut se lire aussi comme une introduction à la pratique du droit des affaires internationales. Ce livre peut se lire encore comme une introduction aux global law & business & human rights de langue anglaise dont il partage le style pragmatique. Il peut se lire enfin comme une introduction à la pensée juridique mondiale dite aussi global law studies qui naît désormais d'un dialogue transcontinental. Cet ouvrage constitue un bon complément de celui de Jean-Sylvestre Bergé, L'application du droit national, international et européen, paru en 2013 dans la même collection.


TABLE DES MATIERES

Chapitre introductif
Définir le droit transnational

Section 1. L’identification du droit transnational
Section 2. La conceptualisation du droit transnational

Partie I. LES REGLES DU DROIT TRANSNATIONAL

I. Le droit transnational privé

Section 1. Le cas des contrats pétroliers Caprikat & Foxwhelp/RDC et le choix du système juridique par les acteurs privés
Section 2. Le choix du juge compétent
Section 3. Le choix de la loi applicable

II. Le droit transnational des affaires

Section 1. Le cas Occidental Petroleum Corp. vs Ecuador : la lex mercatoria et la «gouvernance mondiale» tripartite
Section 2. Les sentences des tribunaux arbitraux
Section 3. Les normes transnationales d’entreprises
Section 4. Les pactes d’organisations internationales

III. Le droit pénal transnational

Section 1. Le cas États-Unis, Belgique et France c/Unocal et Total : l’émergence d’une responsabilité pénale transnationale
Section 2. La responsabilité pénale nationale extraterritoriale
Section 3. La responsabilité internationale pénale
Section 4. La responsabilité civile universelle

IV. Le droit public transnational

Section 1. Le cas des communautés autochtones
Section 2. Les États et l’application du droit international
Section 3. Les institutions internationales régionales et l’application du droit international
Section 4. Les institutions onusiennes et l’application du droit international

Partie II. LES METHODES DU DROIT TRANSNATIONAL

I. La pratique du droit transnational

Section 1. Le cas de la pratique du droit extractif et de la rédaction du contrat extractif «du siècle» Sino-RDC
Section 2. Forum shopping : le choix du droit procédural
Section 3. Law shopping : le choix du droit matériel

II. La théorie du droit transnational

Section 1. Le cas de la régulation des minerais de guerre par le Dodd Franck Act
Section 2. Les règles de droit hybride du droit transnational
Section 3. Les ordres juridiques pluraux du droit transnational
Section 4. Les espaces «normatifs» du droit transnational

III. L’épistémologie du droit transnational

Section 1. Le cas des Congrès Mondiaux de l’International Association for Philosophy of Law and Social Philosophy «IVR» et les voyages de la pensée juridique
Section 2. Les continents de la pensée juridique
Section 3. Les cartographies de la pensée juridique
Section 4. Le monde sans bord : jardins, Globes, sphères et «espaces normatifs»

Bibliographie
Glossaire & Index

Gilles LHUILIER, Le droit transnational, Paris, Dalloz, 2016 (500 pp.)

Gilles Lhuilier est agrégé des facultés de droit, professeur de droit privé à l’École Normale Supérieure de Rennes et responsable scientifique du programme de la FMSH Paris sur la mondialisation du droit. Ancien avocat, expert auprès de la Commission de l’Union européenne, spécialement dans le domaine des grands contrats extractifs, il enseigne à l’ESSEC la pratique des affaires internationales.