OUVRAGE : D. Carron, L'acte déclencheur d'un conflit armé international

Djemila CARRON

L'existence d'un conflit armé international entraîne l'application des Conventions de Genève de 1949 et de leur Protocole Additionnel I de 1977 - des textes amenant des changements juridiques cruciaux concernant la vie d'individus, leur liberté personnelle ou encore leurs biens. Malgré leur centralité, ni la notion de conflit armé international ni celle de son acte déclencheur ne sont clairement délimitées en droit international.

Cet ouvrage propose une définition de l'acte déclencheur d'un conflit armé international de l'article 2 commun aux Conventions de Genève en utilisant la méthode interprétative de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. Nous nous arrêtons notamment sur les questions suivantes : qui peut commettre un acte potentiellement déclencheur d'un conflit armé international ? Contre qui cet acte doit-il être dirigé ? Un seuil de violence est-il nécessaire ? Faut-il qu'un critère d'animus belligerendi soit rempli ? Des développements sur l'internationalisation des conflits armés non internationaux et sur la qualification des conflits armés transnationaux sont également proposés. Sur ce dernier point, nous expliquons dans cet ouvrage que selon nous, et contrairement à la doctrine majoritaire, les conflits qui opposent un État à un groupe armé situé sur le territoire d'un autre État ne déclenchent pas l'application du droit des conflits armés internationaux mais devraient être qualifiés de conflits armés non internationaux, et ce même si l'État territorial ne consent pas aux hostilités.



TABLE DES MATIERES

Remerciements
Préface
Table des matières
Table des abréviations
Notes de lecture
 

Partie 1. PARTIE INTRODUCTIVE

I. Introduction 

II. L’importance de la question de la définition de l’acte déclencheur d’un CAI 

III. La délimitation du sujet
IV. La terminologie
V. La méthodologie

A. De manière générale
B. Les problèmes méthodologiques

VI. L’aperçu de l’historique du terme CAI

A. Introduction
B. La naissance de la notion de CAI
C. Le passage de la notion de « guerre » à une multiplicité de notions
D. La désuétude de la déclaration de guerre et de la reconnaissance de l’état de guerre

VII. L’aperçu du régime juridique dans et hors CAI

A. Introduction
B. La doctrine et la jurisprudence sur la question du régime dans et hors CAI
C. Les conséquences juridiques du passage à un CAI
D. L’interaction entre les DH et le DCA pour notre travail
E. Conclusion

VIII. Critiques liminaires autour d’un travail de définition de l’acte déclencheur d’un CAI

A. Introduction
B. Quelques réflexions autour d’un travail de définition
C. Réponses à quelques critiques liminaires sur l’utilité de notre travail

IX. Conclusion

Partie 2 : LES QUESTIONS AUTOUR DE L'ACTE DÉCLENCHEUR D'UN CAI 

I. Question I  La signification des mots « Hautes Parties contractantes »

A. Introduction
B. L’interprétation des terme « Hautes Parties » de l’article 2 commun
C. Un conflit armé entre Etats contractants
D. L’application temporelle en lien avec le « Hautes Parties contractantes »
E. Un conflit armé avec une coalition d’Etats ou une organisation internationale
F. La signification du mot « Etats » dans la notion de CAI
G. Conclusion

II. Question II : La nature de l’acte déclencheur

A. Introduction
B. Remarques liminaires
C. L’interprétation du terme CAI de l’article 2 commun
D. Des hostilités ou un recours à la force armée
E. La capture d’un soldat comme acte déclencheur d’un CAI
F. Conclusion

III. Question III : L’intensité de l’acte déclencheur

A. Introduction
B. Remarques liminaires
C. L’interprétation du terme CAI de l’article 2 commun
D. Une critique des travaux de l’ILA
E. Un critère de durée, les actes isolés et unilatéraux et le cumul d’actes
F. Conclusion

IV. Question IV : La provenance de l’acte déclencheur

A. Introduction
B. Remarques liminaires
C. L’interprétation du terme CAI de l’article 2 commun
D. Le test pour déterminer la provenance de l’acte déclencheur d’un CAI
E. Conclusion

V. Question V : La cible de l’acte déclencheur

A. Introduction
B. Remarques liminaires
C. L’interprétation du terme CAI de l’article 2 commun
D. Le test pour déterminer la cible de l’acte déclencheur d’un CAI
E. Conclusion

VI. Question VI : La nécessité d’un animus belligerendi

A. Introduction
B. Propos liminaires
C. L’interprétation du terme CAI de l’article 2 commun
D. Conclusion

VII. Question complémentaire : L’internationalisation d’un CANI

A. Introduction
B. Les différentes positions
C. Conclusion

Conclusion

I. Introduction
II. Les fondements de notre travail
III. Le survol des résultats aux questions autour de l’acte déclencheur

A. Question I : la signification des mots « Hautes Parties contractantes »
B. Question II : la nature de l’acte déclencheur
C. Question III : l’intensité de l’acte déclencheur
D. Question IV : la provenance de l’acte déclencheur
E. Question V : la cible de l’acte déclencheur
F. Question VI : la nécessité d’un animus belligerendi
G. Question complémentaire VII : l’internationalisation d’un CANI

IV. Les interactions entre les réponses aux questions autour de l’acte déclencheur
V. Les autres résultats importants de notre essai
VI. Quelques conclusions plus générales

A. La méthode interprétative de la Convention de Vienne et ses limites
B. La topicité et la licéité de l’acte déclencheur versus sa définition
C. Les tensions autour des déclarations et des comportements des Etats
D. L’utilité du travail définitionnel

VII. Des évolutions possibles et des pistes à creuser
 
Bibliographie
Traités et déclarations
Jurisprudence et sentences arbitrales
Doctrine
Manuels militaires
Déclarations d’Etats
Documents de l’Organisation des Nations Unies et de ses organes
Documents du CICR
Travaux préparatoires aux conférences diplomatiques de traités de DCA
Contributions en ligne
Articles et communiqués de presse
Autres documents

Djemila CARRON, L'acte déclencheur d'un conflit armé international, Zürich, Schulthess Verlag, 2016 (516 pp.)