OUVRAGE : M. Tissier-Raffin, La qualité de réfugié de l’article 1 de la Convention de Genève à la lumière des jurisprudences occidentales

Marion TISSIER-RAFFIN

Comment est aujourd’hui interprétée la qualité de réfugié, et quelles sont les personnes qui se voient reconnaître cette qualité dans les États à l’étude ? Tel est l’objet de la recherche ici menée.

Au terme d’une analyse comparative des interprétations jurisprudentielles et des arguments qui les sous-tendent, l’étude menée montre que deux mouvements contradictoires se dégagent. Tout d’abord, un mouvement de convergence dans l’interprétation de la qualité de réfugié dans tous les pays à l’étude lorsque les craintes de persécutions invoquées sont individuelles. En effet, tous les États accordent communément la qualité de réfugié aux individus qui craignent des persécutions individuelles. Ils reconnaissent ainsi de plus en plus largement, au-delà du motif premier et traditionnel des persécutions politiques et religieuses, les motifs de persécutions sociales. 

Ensuite, se dégage un second mouvement contradictoire de divergences dans l’interprétation de la qualité de réfugié lorsque les craintes de persécutions invoquées sont de nature collective. Ces divergences portent autant sur l’interprétation des persécutions collectives s’appuyant sur la race, la nationalité, que sur les nouveaux motifs d’appartenance à un groupe social tels que celui des enfants ou des jeunes hommes en âge de se battre. Et ces divergences se manifestent autant quand les menaces de persécutions ont lieu en temps de paix qu’en temps de guerre.

Au final, il ressort donc que le visage du réfugié a changé depuis le début des années 1990. Dans tous les pays à l’étude, le réfugié statutaire reste une victime de persécutions individuelles. Toutefois, il n’est plus seulement un dissident politique ou religieux comme auparavant ; il est de plus en plus un ou une dissidente sociale. Ensuite, les personnes sollicitant la qualité de réfugié sont également des victimes anonymes et innocentes de persécutions collectives. Toutefois, elles ne se voient pas reconnaître communément la qualité de réfugié dans tous les États à l’étude.

TABLE DES MATIERES


Préface, Sandra Szurek
Introduction générale 

PARTIE 1. EVOLUTIONS DES CRAINTES DE PERSECUTIONS INDIVIDUELLES ET ARTICLE 1 : L’APPRECIATION CONVERGENTE DE LA QUALITE DE REFUGIE

Titre 1. Ouverture jurisprudentielle des motifs de persécutions individuelles : de la reconnaissance du réfugié politique et religieux dissident à la reconnaissance du réfugié social dissident
Titre 2. Reconnaissance d’une conception élargie des agents de persécution
Conclusion de la première partie

PARTIE 2. EVOLUTIONS DES CRAINTES DE PERSECUTIONS COLLECTIVES ET ARTICLE 1 : L’APPRECIATION DIVERGENTE DE LA QUALITE DE REFUGIE

Titre 1. Eligibilité des individus fuyant des persécutions collectives en temps de paix
Titre 2. Divergences d’appréciation portant sur l’éligibilité des individus persécutés collectivement en temps de guerre
Conclusion de la partie 2

Conclusion générale
Bibliographie
Table des matières

Marion TISSIER-RAFFIN, La qualité de réfugié de l’article 1 de la Convention de Genève à la lumière des jurisprudences occidentales, Bruxelles, Bruylant, 2016 (814 pp.)

Marion Tissier est docteure en droit public, rattachée au Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense et associée au Centre de recherche et de documentation européennes et internationales de l’Université de Bordeaux.

Sandra Szurek est professeure émérite à l’université Paris Ouest Nanterre.