7 juin 2018

ACTU : L’UE et le Canada déposent des plaintes auprès de l’OMC au sujet des droits de douane imposés par les États-Unis pour les produits en acier et en aluminium

Catherine MAIA

L’Union européenne (UE) et le Canada ont demandé, le 1er juin, l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet des droits de douane imposés par les États-Unis pour certains produits en acier et en aluminium importés. Ces demandes ont été distribuées aux membres de l’OMC le 6 juin.

L’UE et le Canada protestent ainsi contre la décision du président américain, Donald Trump, d’augmenter les droits de douane de 25% sur les importations d'acier et de 10% sur celles d'aluminium, décision qui s’inscrit dans le cadre de sa politique America First.

Dans leurs demandes respectives, ils allèguent que les droits imposés par les États-Unis pour les importations de produits en acier et en aluminium sont incompatibles avec les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 et de l'Accord sur les sauvegardes.

Face à la décision américaine, les réactions de ses deux pays frontaliers ont été frontales. Le Canada a annoncé, en guise de rétorsion, des taxes sur 16,6 milliards de dollars canadiens (12,8 milliards de dollars américains) de produits américains, tandis que le Mexique a promis des mesures équivalentes sur divers produits dont certains aciers, des fruits et des fromages, qui resteront en vigueur tant que le Gouvernement américain n'éliminera pas les taxes imposées. «Ces droits de douane, imposés unilatéralement sous le prétexte qu'ils garantissent la sécurité nationale des États-Unis, ne respectent ni les obligations commerciales internationales américaines ni les règles de l'OMC», a notamment proclamé la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland.

De son côté, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker a déclaré que l'UE ne pouvait pas rester sans réagir : «Les États-Unis ne nous laissent pas d'autres choix que de porter ce conflit devant l'OMC et d'imposer des droits de douane supplémentaires à un nombre de produits en provenance des États-Unis».

L’UE porte également plainte à l’OMC contre la Chine pour contester le «transfert injuste de technologie» des entreprises européennes actives en Chine. «Si les acteurs de ce monde ne respectent pas les règles, alors le système risque de s’effondrer», a déclaré la commissaire au commerce européenne, Cecilia Malmström. Et d’ajouter : «cela démontre que nous ne choisissons aucun camp. Nous défendons un système multilatéral pour un commerce mondial fondé sur des règles» et «cela démontre également notre détermination à traiter les causes profondes des tensions actuelles dans le système commercial, mais nous devons le faire dans le cadre du système fondé sur des règles et de ses remèdes».

La demande de consultations par l’UE et le Canada constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC. Les consultations donnent aux parties l'occasion d'examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations n'ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander à ce que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un groupe spécial.

L'examen de ce type de plainte à l'OMC peut cependant être long. Ainsi, au cours du précédent conflit commercial sur l'acier entre l'UE et les États-Unis, en 2002, la procédure avait duré un an et demi.

En pratique, si l'impact économique des taxes américaines sur l'acier et l'aluminium – qui ne représentent que 0,1% des exportations européennes vers les États-Unis – devrait rester limité, le risque majeur est celui d'une escalade, avec ripostes et contre-ripostes, mettant à bas l'ordre commercial mondial.

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