OUVRAGE : I. Prezas (dir.), Substance et procédure en droit international public : dialectique et influences croisées

Ioannis PREZAS

Les interrogations que soulève le couple substance et procédure dans l’ordre juridique international sont très nombreuses et stimulantes. La portée exacte de la dichotomie, parfois tranchée dans la pratique judiciaire internationale, entre obligations substantielles et obligations procédurales des Etats en droit international de l’environnement, voire en droit international économique, reste en effet très incertaine. Au-delà de cette typologie normative, et d’une manière plus globale, la procédure entretient avec la substance du droit international des rapports assez complexes comme le montrent par exemple le contentieux devant la Cour internationale de Justice, le contentieux national des immunités internationales, les mécanismes internationaux de garantie des droits fondamentaux, voire l’action extérieure de l’Union européenne. Pour ces raisons, la dialectique et les influences croisées entre ces deux concepts a priori distincts, mais en définitive étroitement liés, méritaient une réflexion plus poussée.

TABLE DES MATIÈRES

Avant propos, Ioannis Prezas

I. Obligations procédurales et obligations substantielles en droit international : entre autonomie et complémentarité

Yann Kerbrat, Obligations procédurales et obligations de fond en droit international des dommages transfrontières
Marion Lemoine-Schonne, Substance et procédure en droit international du climat
Sabrina Robert-Cuendet, Standards internationaux de protection des investissements et encadrement procédural de l’action de l’Etat
Saïda El Boudouhi, Procédure et substance en droit de l’OMC : à la recherche du phénomène de procéduralisation

II. Procédure et substance dans la mise en œuvre du droit international : entre coordination et subordination

Ioannis Prezas, Libres propos sur quelques aspects de la dialectique entre procédure et substance devant la Cour internationale de Justice
Michel Cosnard, Les immunités internationales entre procédure et substance
Evelyne Lagrange, Pairs et experts dans le système onusien de suivi du respect des droits de l’homme : deux procédures de contrôle sur rapport, une même substance ?
Despina Sinou, L’interaction entre garanties substantielles et garanties procédurales en matière de protection des droits fondamentaux : quelques réflexions
Charlotte Beaucillon, Substance et procédure en droit de l’action extérieure de l’Union européenne

 

Ioannis PREZAS (dir.), Substance et procédure en droit international public : dialectique et influences croisées, Paris, Pedone, 2019 (220 pp.)

Contributeurs : Charlotte Beaucillon, Michel Cosnard, Saida El Boudouhi, Yann Kerbrat, Evelyne Lagrange, Marion Lemoine-Schonne, Ioannis Prezas, Sabrina Robert-Cuendet, Despina Sinou