OUVRAGE : R. Le Bœuf, Le traité de paix : contribution à l’étude juridique du règlement conventionnel des différends internationaux

Romain LE BŒUF

Alors que le monde commémore la fin de la Première Guerre mondiale et le centenaire du traité de Versailles, la question des conditions du rétablissement d’une paix juste et durable continue de se poser avec insistance. À rebours de l’idée classique selon laquelle le traité de paix est le produit exclusivement politique d’un simple rapport de forces, la présente étude propose d’identifier les règles juridiques qui fondent et limitent les prétentions respectives de chacun des belligérants à l’issue d’un conflit.

L’analyse de la pratique historique des États fait ainsi apparaître un régime complexe, résultant de l’articulation des exigences simultanées et potentiellement contradictoires de différents corps de règles. L’intégrité de la volonté étatique, garantie par le droit des traités, doit alors composer avec les obligations que le droit de la responsabilité internationale et le droit de la sécurité collective font peser sur les parties.

À la lumière de cette situation extrême que constitue la fin de guerre, l’étude du traité de paix éclaire de façon plus générale la structure même des différends internationaux et des conditions de leur résolution.


TABLE DES MATIÈRES

Préface, Mathias Forteau

Liste des principales abréviations

Introduction

§ 1. Identification de la notion
§ 2. Délimitation du corpus
§ 3. Problématique, hypothèses et plan

PARTIE I. LA SINGULARITÉ DE L’OBJET

Titre 1. L’hétérogénéité du dispositif

Chapitre 1. Les dispositions relatives à la terminaison de la guerre

Section 1. Les mesures ordonnant la fin de la guerre
§ 1. L’expression de la fin de la guerre
§ 2. La réalisation de la fin de la guerre
Section 2. Les mesures remédiant aux effets de la guerre
§ 1. Les mesures tendant à la correction des effets de la guerre
§ 2. Les mesures tendant à l’oubli des effets de la guerre

Chapitre 2. Les dispositions relatives à l’organisation de la paix

Section 1. Les mesures affectant la conformation des parties
§ 1. Les dispositions relatives à l’organisation politique des parties
§ 2. Les dispositions relatives au territoire des parties
Section 2. Les mesures affectant les relations entre les parties
§ 1. La détermination du droit applicable
§ 2. Les mécanismes d’application du droit

Titre 2. L’homogénéité des motifs

Chapitre 1. Le renvoi aux exigences de la sécurité

Section 1. Le teneur du motif sécuritaire
§ 1. Le caractère collectif de la sécurité
§ 2. Le caractère préventif de la sécurité
Section 2. La valeur du motif sécuritaire
§ 1. Une valeur assujettie aux sources du motif
§ 2. Une valeur assujettie aux fonctions du motif

Chapitre 2. Le recours aux techniques de la responsabilité

Section 1. L’identification des conditions de la responsabilité
§ 1. Le dommage
§ 2. Le fait dommageable
Section 2. La mise en oeuvre du contenu de la responsabilité
§ 1. Une responsabilité mise en oeuvre à travers le mécanisme des réparations
§ 2. Une responsabilité excédant le mécanisme des réparations

PARTIE II. LES INCERTITUDES DE LA FORME

Titre 1. Le traité de paix : un traité imposé

Chapitre 1. La pratique de la contrainte

Section 1. L’existence de la contrainte
§ 1. La contrainte exercée sur le représentant de l’État
§ 2. La contrainte exercée sur l’État lui-même
Section 2. L’influence de la contrainte
§ 1. Les difficultés théoriques de l’évaluation
§ 2. Les limites pratiques de l’évaluation

Chapitre 2. Les effets de la contrainte

Section 1. Les effets de la contrainte sur la validité de l’acte
§ 1. Les conceptions antérieures à la codification
§ 2. Le régime postérieur à la codification
Section 2. Les effets de la contrainte sur la nature de l’acte
§ 1. L’existence d’un traité implique nécessairement un consentement
§ 2. Le consentement n’implique pas nécessairement la liberté de celui qui consent

Titre 2. Le traité de paix : un traité inégal

Chapitre 1. Les manifestations de l’inégalité

Section 1. L’inégalité dans la formation du traité de paix
§ 1. Les distinctions établies dans l’énumération des parties
§ 2. Les distinctions établies dans la détermination de la méthode de conclusion
Section 2. L’inégalité dans le contenu du traité de paix
§ 1. Des équilibres relatifs
§ 2. Des inégalités manifestes

Chapitre 2. Les effets de l’inégalité

Section 1. La théorie des traités inégaux à l’épreuve de la pratique
§ 1. La théorie des traités inégaux
§ 2. La pratique en matière de contestation des traités inégaux
Section 2. La théorie des traités inégaux et la codification du droit des traités
§ 1. L’inégalité dans les travaux préparatoires de la Convention de Vienne
§ 2. L’inégalité dans la Convention de Vienne

PARTIE III. L’ADÉQUATION DE LA FORME À L’OBJET

Titre 1. Le traité, instrument de règlement des différends

Chapitre 1. La nature transactionnelle du traité de paix

Section 1. La réception de la notion de transaction en droit international public
§ 1. La transaction dans la doctrine
§ 2. La pratique de la transaction
Section 2. L’applicabilité de la notion de transaction au traité de paix
§ 1. L’existence d’un différend
§ 2. Le règlement du différend

Chapitre 2. Le traité à l’épreuve de la fonction transactionnelle

Section 1. L’altération de la figure conventionnelle
§ 1. Le rapport égalitaire redéfini
§ 2. Le rapport volontaire redéfini
Section 2. L’altération du régime conventionnel
§ 1. L’existence de « points de contact » entre droit des traités et droit de la responsabilité
§ 2. La subordination du droit des traités aux règles du droit de la responsabilité

Titre 2. Le traité, instrument de sécurité collective

Chapitre 1. La contestation de l’instrument

Section 1. Les critiques dirigées contre le mode conventionnel comme instrument de sécurité collective
§ 1. Les critiques fondées sur l’illicéité de l’objet des traités de paix
§ 2. Les critiques fondées sur l’indisponibilité de l’objet des traités de paix
Section 2. Les tentatives de dépassement du mode conventionnel comme instrument de sécurité collective
§ 1. L’expérimentation de modes unilatéraux
§ 2. L’insuffisance des modes unilatéraux

Chapitre 2. La consécration de l’instrument

Section 1. La multilatéralisation du mode conventionnel en matière de retour à la paix
§ 1. L’inclusion de tiers
§ 2. L’institutionnalisation du tiers
Section 2. L’exorbitance du droit des traités en matière d’agression
§ 1. La genèse de l’article 75
§ 2. Le recours à l’article 75

Bibliographie
Table des documents
Index de la jurisprudence
Index thématique

Romain LE BŒUF, Le traité de paix : contribution à l’étude juridique du règlement conventionnel des différends internationaux, Paris, Pedone, 2019 (758 pp.)