En octobre 2015, la Société Africaine pour le Droit International (SADI), en collaboration avec le Centre d’Etudes et de Recherche en Droit International et Communautaire de l’Université de Yaoundé II (CEDIC) et The Manchester Center For International Law (MILC), organisait, en l’honneur du professeur Maurice Kamto, son quatrième colloque annuel consacré aux tribunaux régionaux sous l’angle de leur apport au développement du droit international. Le présent volume contient les présentations faites lors de ce colloque et mises à jour. Elles reflètent les divers centres d’intérêt du professeur Kamto – fondateur et président d’honneur de la SADI – et mettent ainsi en relief sa contribution majeure à la promotion du droit international et de l’Etat de droit en Afrique.
Le développement du droit international, dans sa vocation universaliste, s’est accompagné du phénomène bien connu du régionalisme. En 1943, Georges Scelle constatait déjà que le droit international s’était universalisé en même temps qu’il s’était décentralisé : « au sein de la société internationale universelle ou œcuménique, il se forme des groupements de peuples ou d’Etats rapprochés par des phénomènes de solidarité plus étroits tenant à la communauté d’origine ou de race, à la contiguïté géographique et surtout à l’intensité des échanges ».
Ainsi, dès 1945, la conférence de San Francisco reconnaissait ce phénomène en consacrant le chapitre VIII de la Charte des Nations Unies à la réglementation des rapports entre l’organisation mondiale et les organisations régionales de sécurité collective2 . Etroitement lié aux modifications structurelles façonnant la société internationale, ce mouvement régional s’accéléra à partir des années 1950 avec la crise du système de sécurité collective des Nations Unies provoquée par la Guerre Froide, qui a conduit à la création d’alliances fondées sur des mécanismes régionaux de sécurité. Il s’est poursuivi dans les années 1960 avec la décolonisation, qui a mené à l’apparition de nouveaux Etats s’associant au sein de nouvelles organisations régionales ou sous-régionales pour faire entendre leur voix unifiée par des solidarités plus étroites. Celles-ci se dotant de tribunaux, le fait régional s’accompagne du fait régional juridictionnel. On assiste ainsi à un mouvement vers la juridictionnalisation du droit international sur tous les continents avec plus ou moins de vigueur selon les régions et plus ou moins d’effectivité selon les tribunaux.
La contribution des tribunaux régionaux au développement du droit international est riche et multiforme, à l’image des divers textes regroupés dans le présent ouvrage. Jean d’Aspremont nous éclaire sur la manière dont la jurisprudence des tribunaux régionaux peut participer à la conception d’un droit international comme système. Brusil Miranda Metou explore le niveau sous-régional où la Cour de justice de la Communauté de la CEDEAO, en qualité de juge des droits de l’Homme et juge du droit communautaire, tend à bâtir un état de droit sous-régional en Afrique de l’Ouest. Dans le domaine du commerce, étudié par Yenkong Ngangjoh-Hodu, la multiplication des accords commerciaux régionaux interroge quant à la menace qu’ils font peser sur l’existence du système de règlement des différends de l’OMC et quant à leur capacité de contribuer au développement du droit international. Dans le domaine des investissements, le dynamisme de la jurisprudence des tribunaux régionaux, mis en lumière par Tarcisio Gazzini, augure des progrès pour la stabilité et la prévisibilité de cette branche relativement récente du droit international. Dans le domaine de la protection des droits de l’Homme, Mutoy Mubiala évalue les apports respectifs des cours européenne, interaméricaine et africaine, tout en livrant des réflexions prospectives sur le projet de création d’une Cour mondiale des droits de l’Homme. Rostand Banzeu, quant à lui, apporte un éclairage plus spécifique sur la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples dont le rôle sur le continent africain demeure minoré par la clause d’option, imposant que les Etats consentent à sa compétence ainsi qu’aux requêtes individuelles. Au contraire, sur le continent américain, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme a su développer une jurisprudence progressive et novatrice en vue de protéger les droits des peuples autochtones, comme l’analyse Carina Calabria. Enfin, en matière de justice internationale pénale, Hery Frédéric Ranjeva retrace les étapes de la célèbre affaire Hissène Habré qui, avant d’être tranchée par une juridiction pénale internationalisée, a connu l’intervention de deux cours régionales africaines.
Ces divers éclairages démontrent que si les tribunaux régionaux engendrent des risques de fragmentation du droit international pouvant nuire à sa cohérence ou mener à un forum shopping, ils sont aussi de nature à renforcer le respect du droit pouvant être à l’origine d’un dialogue des juges et d’une heureuse synergie mutuellement enrichissante des jurisprudences internationales et régionales.
Les auteurs de ces quelques lignes souhaitent remercier chaleureusement toutes celles et tous ceux qui, par ces éclairages, ont contribué au succès du quatrième colloque annuel de la SADI. A travers ces riches contributions, la SADI souhaite également rendre hommage au professeur Maurice Kamto pour son esprit visionnaire et son engagement en faveur du développement du droit international et du respect des droits fondamentaux.
Préface
Makane Moïse MBENGUE
Catherine MAIA
Makane Moïse MBENGUE, Catherine MAIA, Préface
Brusil Miranda METOU, Présentation du colloque
Ibrahima ADAMOU, Discours d’ouverture
Jean D’ASPREMONT, Regional Courts and the Idea of an International Legal System
Brusil Miranda METOU, La Cour de justice de la CEDEAO et l’édification d’un « état de droit sous-régional » en Afrique de l’Ouest
Yenkong NGANGJOH-HODU, Regional Courts and International Trade Law
Tarcisio GAZZINI, The Contribution of Regional Courts in the Development of International Investment Law
Mutoy MUBIALA, L’apport des cours régionales des droits de l’homme au droit international
Rostand BANZEU, La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à l’épreuve de la clause facultative d’acceptation de la juridiction obligatoire d’une juridiction internationale par l’Etat en droit international
Carina CALABRIA, Transcontinental Indigenous Rights: Contributions of the Inter-American Court of Human Rights
Hery Frédéric RANJEVA, L’affaire Hissène Habré sous les regards des cours régionales
Makane Moïse MBENGUE, Catherine MAIA (dir.), Tribunaux régionaux et développement du droit international. Hommage au Professeur Maurice Kamto, Paris, Pedone, 2019 (146 pp.)
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