OUVRAGE : T. Garcia, L. Chan-Tung (dir.), La Convention de Vienne sur le droit des traités : bilan et perspectives 50 ans après son adoption

Thierry GARCIA, Ludovic CHAN-TUNG 

Habituellement, la célébration de l’anniversaire d’un grand texte juridique est marquée par des compliments sur sa nécessaire utilité et son incontestable effectivité. À rebours de ce paradigme, l’axe de ce colloque international, tenu à Grenoble le 15 mars 2019, concerne le bilan et les perspectives de l’ineffectivité partielle ou totale de certaines dispositions de la Convention de Vienne de 1969 (CV) sur le droit des traités, texte au surplus supplétif.

Une approche strictement théorique s’avèrerait insuffisante pour appréhender l’ineffectivité de telle ou telle disposition de la CV, en raison de son indifférence à l’égard de la pratique. En revanche, la démarche pragmatique retenue permet bien de saisir la pratique étatique et la jurisprudence pertinente en la matière.

L’originalité de cette thématique est indéniable parce qu’aucune recherche n’a jusqu’à présent été faite sur la « mauvaise » application de cette CV, les travaux existant se focalisant a contrario sur la « bonne application » de ce traité.

Afin d’établir le bilan et envisager les perspectives de l’ineffectivité relative ou intégrale de dispositions de la CV, il convient de faire une distinction entre ce qui relève des domaines de l’inapplication et de la modification. Les raisons de cette inapplication peuvent être soit d’ordre temporel – la désuétude –, soit d’ordre structurel – les mécanismes verticaux et hiérarchisés inhérents à la nullité absolue étant inadaptés au caractère horizontal de l’ordre juridique international, caractérisé par l’égale souveraineté des Etats. Quant à la modification de dispositions de la CV, d’une part la pratique des Etats et la jurisprudence pertinente permettent de constater ces changements et, d’autre part, la nécessité d’une adéquation entre les faits et le droit laisse envisager certaines innovations textuelles.


TABLE DES MATIÈRES

Remerciements

RAPPORT INTRODUCTIF

Ludovic Chan-Tung, La Convention de Vienne sur le droit des traités, entre effectivité et légalité

I. L’INAPPLICATION DE DISPOSITIONS

DE LA CONVENTION DE VIENNE DE 1969 

Les raisons d’ordre temporel ou les causes de l’inapplication de la Convention de Vienne

Julian Kulaga, Désuétude et inapplication de la Convention de Vienne
Valère Ndior, Consentement et inapplication de la Convention de Vienne sur le droit des traités : un mal pour un bien ?

Les raisons d’ordre structurel ou les manifestations de l’inapplication de la Convention de Vienne

Catherine Maia, Jus cogens et (in)application de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969
Antonello Tancredi, Nullité absolue des traités et inapplication de la Convention de Vienne

II. LA MODIFICATION DE DISPOSITIONS

DE LA CONVENTION DE VIENNE DE 1969 

La modification constatée de dispositions de la Convention de Vienne de 1969

Béatrice I. Bonafé, Paolo Palchetti, La Convention de Vienne et le juge international : modification ou intégration ?
Claire Cordier, L’adaptation des dispositions de la Convention de Vienne par l’interprétation du juge régional de protection des droits de l'homme
Niki Aloupi, La modification de la Convention de Vienne par l’interprétation du juge national
Maurizio Arcari, Notes sur les interférences entre droit des traités et droit de la sécurité collective

La modification envisagée de dispositions de la Convention de Vienne de 1969

Laurent Trigeaud, La référence à la Convention de Vienne de 1969 dans les travaux de la Commission du droit international
Thierry Garcia, L’intégration des pratiques du contrôle du respect de l’application d’un traité

CONCLUSIONS GÉNÉRALES

Mathias Forteau

Thierry GARCIA, Ludovic CHAN-TUNG (dir.), La Convention de Vienne sur le droit des traités : bilan et perspectives 50 ans après son adoption, Paris, Pedone, 2019 (204 pp.)