OUVRAGE : B. Nabli, L’État intégré. Contribution à l’étude de l’État membre de l’Union européenne

Béligh NABLI

Cette monographie l’atteste : la question de l’État est loin d’être épuisée. Elle tend au contraire à se renouveler, à travers notamment l’affirmation de l’« État intégré », un type d’État qui procède de la qualité de membre de l’Union européenne.

Trop longtemps minorée, la dimension étatique de l’intégration européenne s’avère particulièrement aiguë. La notion d’État intégré suggère ainsi l’existence d’un type d’État dont la spécificité résulte de son lien d’appartenance à l’Union européenne. L’analyse de sa nature, de son statut et de son identité enrichit à la fois la théorie générale de l’État et la théorie de l’intégration.

D’un côté, les États membres ne sont pas extérieurs à l’Union : ils sont de l’Union et dans l’Union. De l’autre, l’Union est elle-même intégrée dans les États membres, comme en témoigne – au sein des ordres étatiques – l’émergence de « droits nationaux de l’intégration européenne ». Cependant, la dynamique d’approfondissement ne neutralise pas les formes de résistance exprimées par des États et/ou nations, au nom d’une souveraineté et/ou d’une identité ancrée(s) dans leurs constitutions.

Si l’État intégré n’est pas n’importe quel État, il ne correspond pas pour autant à une catégorie « monolithique ». Il n’y a pas un mode unique d’appartenance, de participation et d’intégration des États à l’Union. En cela la « différenciation » entre les membres étatiques de l’Union traduit une réalité prégnante : tous les États membres ne partagent pas une volonté et une capacité d’intégration identiques.


TABLE DES MATIÈRES

Liste des principales abréviations et des acronymes 

INTRODUCTION

I. LA NATURE DE L’ÉTAT INTÉGRÉ 

A. La souveraineté de l’État intégré

1. L’appartenance : un acte de souveraineté formelle
2. L’appartenance : une forme de désubstantialisation de la souveraineté
3. L’appartenance : un mode d’exercice de la souveraineté

B. L’intégration de l’État souverain

1. L’intégration fonctionnelle
2. L’intégration organique
3. L’intégration normative

II. LE STATUT DE L’ÉTAT INTÉGRÉ

A. Un statut commun

1. Un statut constitutif de la spécificité de l’État intégré
2. Un statut constitutif des droits de l’État intégré
3. Un statut constitutif des obligations de l’État intégré

B. Un statut différencié

1. Une différenciation au niveau européen
2. Une différenciation au niveau national
3. Une différenciation au niveau infranational

III. L’IDENTITÉ DE L’ÉTAT INTÉGRÉ

 

A. Une identité commune

1. L’État intégré : un État européen
2. L’État intégré : un État de droit démocratique
3. L’État intégré : un État libéral

B. Une identité propre

1. L’identité de l’État
2. L’identité nationale de l’État intégré
3. L’identité constitutionnelle de l’État intégré

CONCLUSION

 
Index
Bibliographie 

Béligh NABLI, L’État intégré. Contribution à l’étude de l’État membre de l’Union européenne, Paris, Pedone, 2019 (168 pp.)