REVUE : Revue française de droit aérien et spatial (vol. 293, 2020-I)

Fabrice PRADON

Ce premier numéro trimestriel de l'année paraît alors que le monde reste confronté à l’épidémie du Covid-19, qui frappe durement les populations et l'activité économique mondiale depuis plusieurs mois. Pour l’industrie spatiale, nombre de lancements ont été reportés et, s'agissant du transport aérien, les perspectives pour cette année seraient une perte de 260 milliards de chiffres d'affaire, et une baisse du trafic passagers de près de 40%.

Une telle situation, sans précédent, a conduit les autorités politiques à prendre des mesures inédites, comme l'interdiction faite à la quasi-totalité des passagers de voyager, clouant de facto au sol des centaines d'appareils, et provoquant par exemple la fermeture de l'aéroport d'Orly. Parallèlement, il était nécessaire de soutenir les professionnels, à l'instar des voyagistes et des compagnies aériennes, pour éviter de nombreuses faillites et, dans les mois à venir, on peut présager que les décisions politiques, les nouvelles données juridiques décidées ou imposées au cours de ces dernières semaines vont amener à de nombreux contentieux entre les acteurs et les usagers du transport aérien.

Fabrice PRADON
Rédacteur en chef

EDITORIAL
Sous la direction de Fabrice Pradon

Année 2020

CHRONIQUE DE DROIT AÉRIEN
Sous la direction de Vincent Correia

Editorial
Impact du Covid-19 sur le secteur de l’aviation : l’exemple espagnol par Alberto Rueda Carazo
Comment la crise du coronavirus a affecté l’aviation allemande par Sarah Joanna Haas
Covid-19 : état des lieux au 1er mai 2020 de la réponse du Royaume-Uni par Rob Lawson QC, Sophie Dorion
Brèves observations relatives à l’impact de la crise du Covid-19 sur le secteur aérien français, Vincent Correia

CHRONIQUE DE DROIT SPATIAL
Sous la direction de Mireille Couston

Editorial
Bilan 2019 de l’assurance spatial par Cécile Gaubert, Valentine Betting
Gestion et partage des risques dans les projets d’exploitation des ressources planétaires - Colloque de l’IFURTA
Vers une réglementation des ressources spatiales : l’exemple du Luxembourg par Richard Ledain Santiago
Quels financements pour l’exploitation des ressources spatiales ? par Marc Borello
Regard comparé avec le droit de la mer par Loïc Roulette

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

Législation et réglementation françaises

- Arrêté du 31 janvier 2020 fixant la composition des comités exécutifs et des sous-comités du comité de coordination des aéroports
- Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure
- Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la suspension de l'exploitation de l'aéroport de Paris-Orly à titre temporaire dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire relatif à l'épidémie du covid-19

Droit de l’Union européenne

- Publications au Journal officiel de l’Union européenne

JURISPRUDENCE

Jurisprudence administrative française

Cour administrative d’appel de Paris - Arrêt du 31 décembre 2019 –Alyzia Orly Traffic c/ Ministère de l’intérieur. Police des aérodromes. Intégrité du circuit d’acheminement des passagers. Manquement. Sanction.
Cour administrative d’appel de Paris - Arrêt du 14 février 2020 – Air Tahiti c/Polynésie française. Continuité territoriale du territoire polynésien. Service public. Transport aérien. Ligne aérienne déficitaire. Convention. Participation financière de la Polynésie française.

Jurisprudence judiciaire

Cour de cassation (chambre criminelle) – Arrêt du 20 novembre 2019 – M. U… c/ Ministère public. Saisie d'un aéronef. Présomption de transport aérien illicite de passagers et de travail dissimulé.
Cour de cassation (chambre sociale) – Arrêt du 20 novembre 2019 – Société Air France c/ M. G. Pilote de ligne. Accident du travail. Codes du transport et de l'aviation civile. Conseil médical de l’aviation civile. Inaptitude. Licenciement. Non-respect du code du travail. Ordre public. Résiliation au tort de l'employeur
Cour de cassation (1ère chambre civile) – Arrêt du 5 février 2020 – Mme W… c/Go Voyages & Easyjet. Transport aérien de passagers. Circulation des personnes au sein de l'Union. Documents de voyage obligatoires. Droit applicable. Accord européen (oui). Directive (CE) du conseil et du parlement (non)
Cour de cassation (1ère chambre civile) – Arrêt du 5 février 2020 – M. B… c/ Air India. Transport aérien de passagers. Maladie ou indisponibilité soudaine du pilote. Annulation du vol. Indemnisation forfaitaire. Règlement (CE) n°261/2004. Circonstance extraordinaire (non)
Cour de cassation (2ème chambre civile) – Arrêt du 5 mars 2020 – Axa Corporate Solutions Assurances c/ M. O… et autres. Aviation générale. Accident de parapente. Passager blessé. Offre d'indemnisation de l'assureur du pilote. Refus. Action en responsabilité. Condamnation. Renonciation à la prescription de l'action (non). Cassation

Jurisprudence de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne – Ordonnance du 13 février 2020 – Renvoi préjudiciel – Article 99 du règlement de procédure de la Cour – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale – Règlement (UE) n° 1215/2012 – Article 7, point 1, sous b), second tiret – Compétence spéciale en matière contractuelle – Notion de “lieu d’exécution” – Contrat de fourniture de services – Transport aérien – Règlement (CE) n° 261/2004 – Droit à indemnisation des passagers aériens en cas d’annulation ou de retard important d’un vol – Vol à réservation unique confirmée et effectué en plusieurs segments par deux transporteurs aériens distincts – Annulation du dernier segment de vol – Recours en indemnisation dirigé contre le transporteur aérien chargé du dernier segment de vol devant la juridiction dans le ressort de laquelle se trouve le point de départ du premier segment de vol
Cour de justice de l'Union européenne – Arrêt du 12 mars 2020 – Renvoi préjudiciel – Transport aérien – Règlement (CE) n° 261/2004 – Articles 5 et 7 – Droit à indemnisation en cas de retard ou d’annulation d’un vol – Droit à indemnisation à plusieurs reprises en cas de retard ou d’annulation frappant non seulement la réservation d’origine, mais aussi la réservation suivante faite dans le cadre d’un réacheminement – Portée – Exonération de l’obligation d’indemnisation – Notion de “circonstances extraordinaires” – Pièce dite “on condition” – Défaillances techniques inhérentes à l’entretien d’un avion
Cour de justice de l'Union européenne – Arrêt du 26 mars 2020 – Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale – Règlement (CE) n° 44/2001 – Article 5, point 1 – Compétence en matière contractuelle – Articles 15 à 17 – Compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs – Règlement (CE) n° 261/2004 – Articles 6 et 7 – Droit à indemnisation en cas de retard important d’un vol – Contrat de transport combinant voyage et hébergement conclu entre le passager et une agence de voyages – Recours en indemnisation dirigé contre le transporteur aérien non partie à ce contrat – Directive 90/314/CEE – Voyage à forfait
Cour de justice de l'Union européenne – Ordonnance du 26 mars 2020 – Renvoi préjudiciel – Environnement – Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre – Directive 2003/87/CE – Amende sur les émissions excédentaires – Absence de cause exonératoire en cas de disposition effective des quotas non restitués, sauf force majeure – Impossibilité de modulation du montant de l’amende – Proportionnalité – Articles 20, 41, 47 et article 49, paragraphe 3, de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Principe de protection de la confiance légitime

COMMUNIQUÉ / COMMUNICATION

Communiqués de presse OACI

Précisions concernant la gestion de la sécurité de l’espace aérien
Le point sur la participation de l’OACI à la riposte internationale à l’épidémie de coronavirus
L’OACI lance de nouveaux appels à la coordination de la riposte au COVID-19
Déclaration conjointe OACI-OMS sur la COVID-19
L’OACI adopte la Déclaration relative à la COVID-19

Communication de la Commission européenne

Orientations interprétatives relatives aux règlements de l'UE sur les droits des passagers au regard de l’évolution de la situation en ce qui concerne le Covid-19