OUVRAGE : L. Rapp (dir.), Le droit international : entre espaces et territoires

Lucien RAPP

Le mouvement de mondialisation des trois dernières décennies avait mis à mal les frontières géographiques et sectorielles. Le retour aux États et aux souverainetés nationales met, une nouvelle fois, en évidence leurs limites. Les territoires sont devenus trop étroits pour l’application du droit ; les défis sont globaux à commencer par celui de l’environnement et de sa protection ; les progrès de la science ouvrent de nouveaux espaces, numériques autant qu’extra-atmosphériques.

Le malaise est profond. Ce n’est pas seulement la difficulté d’élaborer de nouvelles règles, mieux adaptées aux temps actuels, c’est la nécessité de renouveler, souvent en profondeur, les concepts, l’approche, la méthodologie du droit. Le droit international n’y échappe pas, qui révèle régulièrement les limites des traités qui structurent la vie juridique internationale et manifestent, par leurs insuffisances autant que par l’impuissance de nombreuses organisations internationales, l’urgence de changements profonds.

Les actes du colloque organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, ont pour objectif de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur et d’ouvrir quelques perspectives, susceptibles de permettre son évolution. Il ne propose pas d’engager une réflexion générale que l’on illustrerait d’exemples ; il invite à une analyse de difficultés actuelles, sous la forme d’études de cas au sein d’ateliers thématiques, à partir desquels il sera possible de dégager un certain nombre d’enseignements généraux.

Nadège Carme et Alice Philippe

TABLE DES MATIÈRES

Rapport introductif, Lucien Rapp

Partie 1

LA NOTION DE « TERRITOIRE » ET SON RAPPORT À L’ESPACE

Sous-partie 1. Le territoire et l’espace

Thibaut Fleury Graff, Le territoire : essai de définition 

Serge Sur, La frontière dans les relations internationales, intangible et mobile, ouverte et fermée, sacrée et contestée

Sous-partie 2. Le territoire et les espaces

Jean-Jacques Lavenue, Espaces et territoire : vers l’affirmation d’une souveraineté fonctionnelle en droit international public 

Sébastien Saunier, Le territoire et la propriété publique : le point de vue interne 

Nadège Carme, Les ressources de l’espace extra-atmosphérique et les interprétations du principe de non-appropriation

 Partie 2

LE DÉPASSEMENT DU TERRITOIRE PAR DE NOUVEAUX ESPACES

Sous-partie 1. La caractérisation des espaces économiques

Alan Hervé, Les outils conventionnels de construction et de déconstruction des espaces économiques 

Olivier Debat, La fiscalité des espaces économiques : Europe et culture 

Saïd Hamdouni, L’avenir du droit international économique au prisme de la mondialisation de l’espace économique 

Olivier Blin, Les rapports entre l’Union européenne et l’Organisation mondiale du commerce : quel dialogue possible ?

Sous-partie 2. L’appréhension délicate de l’espace numérique

Valère Ndior, L’identification des espaces numériques à l’épreuve de la cartographie des réseaux 

Alice Philippe, Le principe de neutralité et l’espace numérique 

Anne-Thida Norodom, La souveraineté au défi des plateformes numériques 

Lucien RAPP (dir.), Le droit international : entre espaces et territoires, Bayonne,
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020 (216 pp.)