16 décembre 2020

REVUE : "70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : l’Europe et les droits de la personne", Revue québécoise de droit international (hors-série décembre 2020)

François ROCH, Kristine PLOUFFE-MALETTE

Le hors-série de décembre 2020 de la Revue québécoise de droit international est paru avec un dossier sur les "70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme : l’Europe et les droits de la personne". 

Introduction
Antônio Augusto Cançado Trindade, L’universalité nécessaire et inéluctable des droits inhérents à la personne humaine / The Necessary and Ineluctable Universality of the Rights Inherent to the Human Person

I – La CEDH 70 ans et demain

Jean-Paul Costa, La Cour européenne des droits de l’homme
Christos Giakoumopoulos, La Convention européenne des droits de l’homme au 21e siècle : en quête d’équilibre
Catherine Lalumière, Quelques réflexions à propos du 70ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme
Peter Leuprecht, La Convention européenne des droits de l’homme face à la contestation de ses valeurs fondamentales
Dunja Mijatović & Anne Weber, The Council of Europe Commissioner for Human Rights and the European Court of Human Rights: An Ever-closer Relationship
Guido Raimondi, La Convention européenne des droits de l’homme a 70 ans. C’est l’heure d’une retraite honorable ou d’une nouvelle jeunesse ? 

II – La jurisprudence de la CEDH, entre constance et défis contemporains
Roberto Angrisani, Données personnelles et surveillance massive : quelle protection face aux ingérences des autorités publiques?
Xavier Bioy, La Convention européenne des droits de l’homme et les enjeux bioéthiques
Philip Gaffet & Katia Lucas Geoffroy (Dublanche), Liberté d’expression des juges de la Cour européenne des droits de l’homme versus secret des délibérations
Mulry Mondélice, L’apport de la Convention européenne des droits de l’homme à l’encadrement de la justice militaire sur le fondement des exigences de l’État de droit : entre humanisation et civilisation
Sébastien Touzé, Si la compétence l’emportait sur le territoire? Réflexions sur l’obsolescence de l’approche territoriale de la notion de juridiction

III – La CEDH et ses États parties
Bill Bowring, Russia and the European Convention (or Court) of Human Rights: The End?
Laurence Burgorgue-Larsen, Le Protocole n°16, entre théories et réalités du dialogue judiciaire
Emmanuel Decaux, La France et la Convention européenne des droits de l’homme : un peu, beaucoup, passionnément…
Michel De Salvia, L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Karine Galy, L’application de la Convention européenne des droits de l’homme dans les outre-mer de l’espace Caraïbe-Amériques : entre intériorité et extériorité
Catherine Gauthier, L’impact de l’élargissement du Conseil de l’Europe sur le système de la Convention européenne des droits de l’homme
Vladyslav Lanovoy, La « responsabilité partagée » des États pour des violations de la Convention européenne des droits de l’homme
Yannick Lécuyer, Monaco et la Convention européenne des droits de l’homme

IV – La CEDH et les étrangers

Idil Atak & Ndeye Dieynaba Ndiaye, L’Agence Frontex : la police européenne aux frontières au défi du respect des droits humains des migrants
Olivier Delas, La création du principe de non-refoulement en droit international des droits de la personne par la Cour européenne des droits de l’homme : un chef-d’œuvre à protéger
Kristine Plouffe-Malette, Quinze ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la traite des êtres humains : de l’affaire Siliadin c. France à l’arrêt de Grande Chambre S.M. c. Croatie
Sylvie Sarolea, De Strasbourg à Luxembourg, quels droits pour les familles migrantes?

V – La CEDH et l’Union européenne

Jean-Claude Bonichot, Aspects récents de la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne
Loïc Grard, Tableau général du processus de mise en œuvre de la protection des droits fondamentaux de la personne en droit de l’Union européenne
Władysław Jóźwicki, May the other side also be heard? Some remarks regarding the chances for a response to Opinion 2/13 from the ECtHR on the awakening of the EU accession to the ECHR process
Simon Labayle, L’appréhension des valeurs dans la jurisprudence récente du juge de l’Union. Une approche spécifique, au cœur de l’Europe du droit
Sébastien Platon, CJUE et Cour EDH : la dialectique du maître et de l’esclave?

VI – L’influence internationale de la CEDH

Rafaâ Ben Achour, La Convention européenne et la Charte africaine : étude comparée
Silviana Cocan, La Cour européenne des droits de l’homme et le dialogue des juges
Abdou-Khadre Diop, L’influence de la jurisprudence européenne sur le système africain de protection des droits de l’homme
Louis-Philippe Lampron & Louis Lebel, Le droit européen des droits de la personne et la Cour suprême du Canada : une perspective canadienne
Manon Montpetit & Emma Tardieu, La Cour européenne des droits de l’homme et le Tribunal des droits de la personne : la réception de la jurisprudence de la Cour par le Tribunal

VII – La CEDH et autres domaines du droit international public

Julia Grignon & Thomas Roos, La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international humanitaire
William A. Schabas, Le droit coutumier, les normes impératives (jus cogens), et la Cour européenne des droits de l’homme
Manon Thouvenot, La protection des droits sociaux par la CEDH : quid de sa sororité avec la Charte sociale européenne ?





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