OUVRAGE : G. Kenfack Douajni, Le nouveau droit de l’arbitrage et la médiation OHADA

Gaston KENFACK DOUAJNI

Le présent ouvrage traite de l’arbitrage et de la médiation OHADA, tiré du cours donné à l’Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) sur l’arbitrage OHADA et le règlement des différends relatifs aux investissements. Il comprend quatre parties portant successivement sur le nouvel acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage dans le cadre du traité OHADA (I), l’arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage modifié – CCJA – (II), l’arbitrage des investissements dans l’espace OHADA (III), et enfin la médiation OHADA (IV). La partie annexe de l’ouvrage comprend les différents textes OHADA relatifs à l’arbitrage et à la médiation.

TABLE DES MATIÈRES

PREMIÈRE PARTIE

LE NOUVEL ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L’ARBITRAGE
DANS LE CADRE DU TRAITÉ OHADA

I. Champ d’application 
II. La mise en œuvre de l’arbitrage sur le fondement de l’AUA
III. Les recours contre la sentence arbitrale et son exécution 

DEUXIÈME PARTIE

L’ARBITRAGE CCJA MODIFIÉ

I. Le nouveau règlement d’arbitrage CCJA 
II. Spécificités de l’arbitrage CCJA 
III. La nécessite d’achever la réforme de l’arbitrage CCJA

TROISIÈME PARTIE

L’ARBITRAGE DES INVESTISSEMENTS DANS L’ESPACE OHADA :

CADRE JURIDIQUE ET MISE EN ŒUVRE

I. Le cadre juridique de l’arbitrage des investissements dans l’espace OHADA
II. La mise en œuvre de l’arbitrage des investissements dans l’espace OHADA

QUATRIÈME PARTIE

LA MÉDIATION OHADA

I. Définition et champ d’application de la médiation 
II. La conduite de la médiation 
III. L’exécution de l’accord de médiation 

ANNEXES

Gaston Kenfack Douajni, Le nouveau droit de l’arbitrage et la médiation OHADA, Paris, Pedone, 2021 (132 pp.)