OUVRAGE : J. Tribolo-Ferrand (dir.), La confiance dans les procédures devant les juridictions internationales

Julie TRIBOLO-FERRAND

Notion extra-juridique aux déterminants largement subjectifs et mouvants, concept « insaisissable » même pour certains, la confiance est de ces problématiques auxquelles le juriste se heurte pourtant quotidiennement dans sa pratique. Appréhendée le plus souvent à l’aune des seuls concepts de sécurité juridique et de droit au procès équitable – qui participent sans nul doute de la confiance dans la justice et le droit mais ne sauraient à eux seuls la résumer – elle demeure aujourd’hui dans une large mesure un impensé du droit.

À l’heure où les fondations de la société internationale, telles qu’elles furent posées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, paraissent vaciller face à l’égoïsme des États, où le multilatéralisme et la coopération internationale tendent à céder le pas face au « chacun pour soi », justifiant entre autres la remilitarisation des États et le retour de la guerre en Europe, il nous aura paru nécessaire de nous interroger sur les instruments dont dispose le juge international pour créer, au-delà de la simple garantie de leurs droits fondamentaux, de la confiance entre les acteurs internationaux et s’acquitter ainsi avec succès de sa tâche de règlement pacifique des différends. Parce qu’elle pose les « règles du jeu » du procès, qu’elle définit les conditions auxquelles les uns et les autres acceptent d’accorder leur confiance et de reconnaître la validité du résultat, la procédure encadrant les interactions entre le juge et les parties devant les différents fors internationaux ne pouvait manquer de s’imposer comme un angle d’étude essentiel de notre problématique.


TABLE DES MATIÈRES

Liste des contributeurs
Avant-propos

RAPPORT INTRODUCTIF

Julie Tribolo-Ferrand 

PREMIÈRE PARTIE
LA CONFIANCE ET LE DOUBLE-HÉRITAGE PROCÉDURAL
DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES

Yves Daudet, De l’héritage continental à la découverte de la Common Law : La confiance à l’épreuve de la montée en puissance de la tradition anglo-saxonne devant la Cour internationale de Justice 

Julien Cazala, La confiance et les exemples de conciliation entre traditions continentale et de common law dans les arbitrages internationaux d’investissement 

William Schabas, La recherche d’un syncrétisme entre tradition continentale et tradition de Common Law devant les juridictions pénales internationales, source de confiance ou cause d’une nouvelle défiance entre les acteurs de l’instance ?

 

DEUXIÈME PARTIE
LA CONFIANCE ET LA BONNE ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

Philippe Couvreur, La confiance dans la Cour internationale de Justice et ses procédures 

Müslüm Yilmaz, Confidentiality as a Building Block of Confidence in WTO Dispute Settlement 

David Pavot, Antoine Da Silva, La transparence au soutien de la confiance : Le cas du Tribunal arbitral du sport (TAS) 

Haykel Ben Mahfoudh, La confiance et la participation des victimes devant la CPI : d’une simple question de perception à un principe d’administration de la justice pénale internationale

TROISIÈME PARTIE
LA CONFIANCE ET LE FORMALISME

Jean-Marc Sorel, Les effets du formalisme devant la Cour internationale de Justice : Excès de formalisme évité et confiance préservée 

Tullio Treves, Les enjeux du formalisme dans le contentieux du droit de la mer 

Krystyna Kowalik-Bańczyk, La confiance et le formalisme devant le Tribunal de l’Union européenne 

Emmanuel Decaux, Les exigences du formalisme dans les contentieux relatifs aux particuliers

CONCLUSION GÉNÉRALE

Alain Pellet

Julie TRIBOLO-FERRAND (dir.), La confiance dans les procédures devant les juridictions internationales, Paris, Pedone, 2022 (260 pp.)