International inspections are a common technique of international law. Inspectors visit prison camps, chemical factories, nuclear reactors, and research stations in Antarctica — to assess whether the provisions of international law are complied with. But notwithstanding this practical relevance, international lawyers have tended to neglect international inspections, at least as a general category: what studies exist, tend to focus on particular regimes, providing much detail but insufficient orientation.
The present volume takes a different approach. It looks at a wide range of inspection regimes and seeks to identify cross-cutting issues. While reflecting their heterogeneity, its central aim is to situate international inspections in the wider field of international law’s means of control and to highlight elements of unity in diversity. Combining panoramic and kaleidoscopic perspectives, the volume’s sixteen chapters encourage international lawyers to engage more fully with international inspections.
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Les inspections internationales sont une technique courante du droit international. Les inspecteurs visitent des lieux de détention, des usines chimiques, des réacteurs nucléaires et des stations de recherche en Antarctique, pour évaluer si les règles du droit international sont respectées. Malgré cet intérêt pratique, les juristes internationaux ont eu tendance à négliger les inspections internationales, du moins en tant que catégorie générale : les études existantes tendent à se concentrer sur des régimes particuliers, fournissant beaucoup de détails mais sans réelle approche globale.
Le présent ouvrage adopte une démarche différente. Il examine un large éventail de régimes d'inspection et cherche à en dégager les éléments transversaux. Tout en reflétant l’hétérogénéité des inspections, ce volume a pour principal objectif de situer les inspections internationales dans le champ plus large des moyens de contrôle du droit international et de mettre en évidence leur unité au-delà de leur diversité. Combinant des perspectives panoramiques et kaléidoscopiques, les seize chapitres du volume encouragent les juristes internationaux à s'engager encore dans l’étude des inspections internationales.
Introduction
The Reports of the Directors of Studies
Le présent ouvrage adopte une démarche différente. Il examine un large éventail de régimes d'inspection et cherche à en dégager les éléments transversaux. Tout en reflétant l’hétérogénéité des inspections, ce volume a pour principal objectif de situer les inspections internationales dans le champ plus large des moyens de contrôle du droit international et de mettre en évidence leur unité au-delà de leur diversité. Combinant des perspectives panoramiques et kaléidoscopiques, les seize chapitres du volume encouragent les juristes internationaux à s'engager encore dans l’étude des inspections internationales.
The Reports of the Directors of Studies
Introduction
Les rapports des directeurs d’études
Les rapports des directeurs d’études
Chapter 1 – Chapitre 1
Cartographie des inspections internationales
Cartographie des inspections internationales
Section 1. Introduction – Fascinantes mais déroutantes : les mystères des inspections internationales
Section 2. L’inspection internationale, un outil insaisissable au service de l’efficacité du droit international
Par. 1. Un outil du respect du droit
Par. 2. Une technique institutionnelle de contrôle
Par. 3. L’énigme définitionnelle
Section 3. Les régimes d’inspections « dans leur infinie diversité » : les paramètres-clefs
Par. 1. Le déclencheur
Par. 2. Les acteurs
Par. 3. Le processus
Par. 4. Le résultat
Section 4. La résilience des inspections
Par. 1. Un concept polyvalent et fiable
Par. 2. Accepter les inspections: un agenda de recherche
Chapter 2 – Chapitre 2
Mapping international inspections
Mapping international inspections
Section 1. Introduction – Intriguing and confusing: the mysteries of international inspections
Section 2. International inspections as a means of ensuring the effectiveness of international law
Para. 1. A means of ensuring compliance
Para. 2. A means of control
Para. 3. The definitional conundrum
Section 3. Inspection regimes “in their infinite variety”: key parameters
Para. 1. Trigger
Para. 2. Actors
Para. 3. Process
Para. 4. Outcome
Section 4. The versatility of inspections
Para. 1. A versatile and trusted concept
Para. 2. Embracing inspections: a research agenda
Part I
Conceptual approaches to international inspections
Partie I
Approches conceptuelles des inspections internationales
Chapter 3 – Chapitre 3
Les régimes d’inspection à travers le temps : regards sur l’évolution d’un mécanisme de garantie en droit international
“Unity within diversity”? commonalities and differences in international inspections
Les inspections internationales : entre les faits et le droit
Inspections and cognate concepts: fact-finding, inquiries, sanctions
Les régimes d’inspection à travers le temps : regards sur l’évolution d’un mécanisme de garantie en droit international
Section 1. L’influence de l’évolution du droit international sur celle des régimes d’inspectionChapter 4 – Chapitre 4
Par. 1. L’influence de l’extension du droit international sur les régimes d’inspection
Par. 2. L’influence de l’institutionnalisation du droit international sur les régimes d’inspection
de l’évolution de la société internationale sur celle des régimes d’inspection
Par. 1. Les régimes d’inspection face aux mutations de la société internationale
Par. 2. L’émergence de nouvelles formes de régimes d’inspection
Section 3. Conclusion
“Unity within diversity”? commonalities and differences in international inspections
Section 1. IntroductionChapter 5 – Chapitre 5
Section 2. On compliance
Section 3. Defining international inspections
Para. 1. What are international inspections?
Para. 2. Inspections and other similar concepts
Para. 3. Inspections “in name only”?
Section 4. Commonalities and differences of international inspections
Para. 1. Legal framework of international inspections
Para. 2. Institutionalisation
Para. 3. Types of international inspections
Para. 4. Non-State actor involvement
Section 5. Unity within diversity? Concluding observations
Para. 1. Functional similarities
Para. 2. Procedural similarities
Les inspections internationales : entre les faits et le droit
Section 1. L’inspection, l’accès aux faits conditionnés par le droitChapter 6 – Chapitre 6
Par. 1. Le standard normatif matériel, facteur déterminant de l’étendue des interactions entre faits et droit
Par. 2. Le standard normatif procédural, des modalités d’accès aux faits contrôlées par le droit
Section 2. La prise en compte du fait par le droit
Par. 1. L’impact du droit sur le fait
Par. 2. La « pression du fait » sur le droit
Section 3. Conclusion
Inspections and cognate concepts: fact-finding, inquiries, sanctions
Section 1. Introduction
Section 2. The notion of inspections in international law
Section 3. Common features of inspections, fact-finding, inquiry and sanctions: the public functions of the international legal system
Para. 1. The function of guaranteeing compliance with international law
Para. 2. The collective dimension of the enforceable treaty provisions
Section 4. The relationship between sanctions and the other concepts, including inspections
Para. 1. Institutional
Para. 2. Functional
Section 5. The relationship between inspections and fact-finding inquiry
Para. 1. Establishment
Para. 2. Acting body
Para. 3. Coverage
Para. 4. Site
Para. 5. Task
Para. 6. Outcome
Section 6. Concluding remarks
Part II
Lateral approaches to international inspections
Partie II
Approches transversales des inspections internationales
Chapter 7 – Chapitre 7
Le mandat de l’inspection : la recherche d’un équilibre entre évaluation objective et respect de la souveraineté
Inspectors: their rights and duties
Le rôle des organisations internationales
Le mandat de l’inspection : la recherche d’un équilibre entre évaluation objective et respect de la souveraineté
Section 1. Le « mandat » de l’inspection ou « les mandats » en pratiqueChapter 8 – Chapitre 8
Section 2. Proposition de typologie des mandats à raison de leurs domaines d’intervention
Section 3. La souveraineté et ses corollaires au cœur de l’inspection
Section 4. L’ingérence dans les affaires intérieures des Etats inspectés limitée par la lettre du mandat
Par. 1. Une ingérence contenue par l’objet du mandat
Par. 2. Les garanties contre l’ingérence prévues par les Etats dans la lettre du mandat
Section 5. Une ingérence davantage encore empêchée en pratique
Par. 1. Un système entièrement fondé sur la coopération des Etats inspectés
Par. 2. L’existence d’obstacles au déploiement de l’inspection
Section 6. Conclusion
Inspectors: their rights and duties
Section 1. IntroductionChapter 9 – Chapitre 9
Section 2. The scope of inspectors’ rights and duties: a multifaceted picture
Para. 1. Different aims and frameworks for the conduct of inspections
Para. 2. Implications for the regulation of rights and duties: three illustrations
Section 3. Core rights and duties pertaining to the status of inspectors: possible common regulatory patterns
Para. 1. Core rights: privileges and immunities
Para. 2. Core duties: integrity
Section 4. Conclusion
Le rôle des organisations internationales
Section 1. IntroductionChapter 10 – Chapitre 10
Section 2. L’approche éclatée des inspections par les organisations internationales
Par. 1. L’exercice d’un pouvoir issu du droit conventionnel de l’organisation
Par. 2. La démarche émancipatrice par l’utilisation du droit dérivé
Section 3. Vers la fin de la diversité des inspections des organisations internationales ?
Par. 1. L’ordonnancement des inspections entre organisations internationales
Par. 2. La reconfiguration des catégories traditionnelles des inspections
Section 4. Conclusion
Les effets juridiques des constatations des inspecteurs en droit international
Section 1. Les effets juridiques résultant des modalités de constatation des inspecteursChapter 11 – Chapitre 11
Section 2. Les effets juridiques résultant de l’usage des constatations des inspecteurs
Par. 1. La responsabilité internationale directe de l’Etat résultant des constatations
Par. 2. La responsabilité internationale indirecte de l’Etat résultant des constatations
Section 3. Conclusion
Guardians of community interests? inspection regimes in the decentralized order
Section 1. Introduction
Para. 1. Honourable princes
Para. 2. The Inquisition as the medieval guardian
Section 2. The rise of community obligations and the need for transparency
Section 3. Walking the fine line between intrusiveness and non-intrusiveness
Section 4. The identification and management of “deviance”
Section 5. Concluding observations
Part III
Sectoral approaches to international inspections
Partie III
Approches sectorielles des inspections internationales
Chapter 12 – Chapitre 12
The role of inspections in disarmament law
Le rôle des inspections en droit international des droits de l’homme
The Role of Inspections in the Law of the Sea
Le rôle des inspections en droit international de l’environnement
Inspections in Practice: The World Bank Inspection Panel Report in Case IP 87 (Nepal Power Development)
The role of inspections in disarmament law
Section 1. IntroductionChapter 13 – Chapitre 13
Section 2. Key features of inspections in the disarmament regime
Para. 1. Routine inspections
Para. 2. Dual-use of technology
Section 3. The distinctive feature of the inspection in disarmament regime
Para. 1. Use of challenge inspections in disarmament regime
Para. 2. United Nations Security Council’s role in disarmament inspection regime
Section 4. Challenges of inspections in disarmament regime
Para. 1. Challenge to protect private rights while ensuring efficacy
Para. 2. Use of technology to support inspections in disarmament regime
Para. 3. Use of intelligence in weapons inspection regime
Para. 4. Weapons in the wrong hands: limitation of inspections in disarmament regimes to deal with non-state actors
Section 5. Conclusion
Le rôle des inspections en droit international des droits de l’homme
Section 1. Un mécanisme protéiforme au service de l’application effective des droits de l’hommeChapter 14 – Chapitre 14
Par. 1. Le pluralisme formel de l’inspection en droits de l’homme
Par. 2. Le pluralisme fonctionnel de l’inspection en matière d’application des droits de l’homme
Section 2. Un mécanisme de mise en confiance de l’Etat dans un cadre multilatéral des droits de l’homme
Par. 1. Un mécanisme d’affermissement de la volonté de l’Etat
Par. 2. Un vecteur d’intégration et d’ouverture de l’Etat
The Role of Inspections in the Law of the Sea
Section 1. IntroductionChapter 15 – Chapitre 15
Section 2. Nature and method of inspection at sea
Para. 1. Nature of inspection at sea
Para. 2. Method of inspection at sea
Section 3. Inspection in practice
Para. 1. Illegal migration
Para. 2. UNSC Sanctions on WMD
Section 4. Conclusion
Le rôle des inspections en droit international de l’environnement
Section 1. L’ambiguïté du rôle des inspections en droit international de l’environnementChapter 16 – Chapitre 16
Par. 1. La variabilité du rôle des inspections en fonction des mécanismes concernés
Par. 2. L’extension du rôle des inspections en droit international de l’environnement
Section 2. La relativité du rôle des inspections en droit international de l’environnement
Par. 1. La portée souple des inspections des régimes conventionnels
Par. 2. Le caractère contraignant des inspections des institutions financières
Section 3. Conclusion
Inspections in Practice: The World Bank Inspection Panel Report in Case IP 87 (Nepal Power Development)
Section 1. IntroductionAnnex – Annexes
Section 2. The creation of the World Bank Inspection Panel
Para. 1. The necessity of enhancing the World Bank’s accountability mechanism
Para. 2. The World Bank inspection regime
Para. 3. Comparative analysis of inspection mechanisms between the World Bank and other financial institutions
Section 3. The effectiveness of inspections in practice: The Inspection Panel Report in Case IP 87 (Nepal Power Development)
Para. 1. Project overview
Para. 2. Law and policy violations
Section 4. Evaluation
Para. 1. The role of the World Bank inspection and the effectiveness of management plan
Para. 2. Criticism on the effectiveness of management plan
Para. 3. Lessons for other financial institutions
Section 5. Potential improvement of the inspection regime
Anne-Laure CHAUMETTE, Christian J. Tams (eds.), International Inspections / Les inspections internationales, Leiden, Brill/Nijhoff, 2022 (609 pp.)
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