Les relations diplomatiques entre la France et le Rwanda sont rompues. Le Président du Rwanda, Paul Kagame, accuse la France après avoir été accusé par le juge Bruguière. Et la polémique enfle sur l'enquête du magistrat français...
Pour rappel, le juge Bruguière vient de rendre une ordonnance recommandant que le Président Kagamé soit poursuivi devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). L'ordonnance a également donné lieu à 9 mandats d'arrêts internationaux contre des personnes proches de Paul Kagamé. Celle-ci fait suite à une enquête menée par le magistrat français, chargé depuis 1998 d'une instruction sur l'attentat contre le président rwandais Juvénal Habyarimana du 6 avril 1994 qui a déclenché le génocide au Rwanda. Mais plusieurs voix s'élèvent pour critiquer le Rapport du Juge Bruguière, notamment le TPIR qui rejette les recommandations du magistrat anti-terroriste français.
POUR EN SAVOIR PLUS :
- Deux articles de Patrick de Saint-Exupéry dans Le Figaro :
Commentaires
le Rwanda envisagerait sérieusement de saisir la Cour internationale de Justice de la Haye pour complicité de crime de génocide. La rupture des relations diplomatiques avec la France est l'ultima ratio dans la conduite des affaires bilatérales internationales et démontre le caractère grave de la situation. Certianes mesures de protestation consistant au rappel temporaire de l'ambassadeur pour consultations ou à la préservation d'un chargé d'affaires sur place ou même à la convocation de l'ambassadeur hôte pour lui signifier qu'on n'est pas content, n'ont pas été suivies. Elles ne sont pas obligatoires non plus....mais sont la preuve qu'on souhaite encore garder des relations et dissipent le caractère inamical de certains comportements....
Affaire à suivre
Néanmoins, le rapprochement avec le génocide et la responsabilité dans son déclenchement constitue une manipulation juridique.
En effet, qui que soit le responsable de l'acte en question, quel que soit son éventuel désintérêt vis-à-vis de ses consséquences criminelles, on ne peut lui imputer la planification, l'organisation, l'exécution du plan génocidaire.
Si l'attentat est le fait du FPR, il s'inscrivait dans une logique de conflit armé et, s'il est poursuivi, doit l'être comme crime de guerre.
Il n'a donc rien à voir avec le génocide commis par ailleurs.
Tant de sources m'ont donné d'autres explications de l'attentat (dissidence Hutu extrêmiste, Services secrets français...), mais s'il est imputable au FPR, il ne présente aucun lien avec un crime longuement préparé depuis des années.
Au-delà de cette considération logique, il est une question d'ordre éthique: peut-on reprocher aux résistants juifs de la Seconde Guerre mondiale d'avoir irrité les Nazis et d'être par suite responsable, ne serait-ce que partiellement, des chambres à gaz. Le Colonel Fabien a t-il causé la déportation de tous les communistes? La victime commet -elle une faute à se défendre?
Dans le présent cas, de surcroît, le FPR n'est même pas la victime désignée du génocide. L'imputation allusive du génocide au FPR est un acte de négationnisme particulièrement choquant.
l'immunité des chefs d'Etat en exercice est préservée. Kagame ne peut donc être poursuivie pour l'instant. le droit des immunités est l'un des piliers du droit international, comme le droit diplomatique et consulaire par exemple, il est de caractère coutumier et s'est formé au fil de très longues années et d'une pratique abondante, concordante et patiente. La Cour internationale de Justice a consacré de longues considérations sur cette question dans l'affaire Congo c. belgique concernant le mandat d'arrêt émis par un juge belge contre M. Mombassi Yerodia qui était ministre des affaires étrangères en exercice au moment où le mandat avait été émis (facteur temporel). Même s'il ne l'était plus après, notamment au moment où la Cour a statué, elle en a tout de même demandé l'annulation en tant que fait illicite. A propos du droit des immunités, vous pouvez encore lire les avis consultatifs de la CIJ concernant les affaires Mazilu et Cumraswamy qui portaient sur les immunités des experts des Nations Unies en fonction. Là ausi, la CIJ fait des considérations sur le droit international des immunités. Bonne lecture
Pour poursuivre la lecture, voir les arrêts de la Cour.
Joseph
S'il avait en tête le principe de la compétence universelle, celle-ci ne concerne que la responsabilité pénale individuelle.
Seule la CIJ peut statuer en la matière sur le plan du contentieux international, à moins qu'il y ait un arbitrage et je ne crois qu'on trouve une base de compétence dans ce cas. Et il n'existe pas actuellement de responsabilité pénale des Etats en droit international public.
Un autre cas de plainte pour génocide est actuellement pendant devant la CIJ, je pense à l'affaire Bosnie c. Serbie. Il me semble d'ailleurs qu'elle est en délibéré.
Alors que tous les États faisant partie du Commonwealth, à l’exception du Mozambique, ont des liens historiques avec le Royaume-Uni en leur qualité d’anciennes colonies du vaste empire colonial britannique, cette annonce peut être vue comme la volonté de s'éloigner encore de la France.
Le Rwanda espère voir sa candidature acceptée lors du sommet 2007 du Commonwealth prévu en Ouganda.
Le fait d'avoir été refugié pendant une trentaine d'année ne lui donne aucune raison de prendre le pouvoir sur un marrain de sang.
Que la justice soit rendu de façon équitable, que les coupables soient punis si réellement la communauté internationale veut réconcilier les rwandais.