Dans sa résolution 1696 adoptée le 31 juillet 2006, le Conseil de sécurité avait donné à l'Iran jusqu'au 31 août pour «suspendre toutes ses activités liées à l'enrichissement et au retraitement», tout en menaçant le pays de prendre «des mesures» au cas où le pays n'appliquerait pas «les dispositions de la résolution». Face à la persistance de son refus de suspendre ses activités nucléaires sensibles, le Conseil de sécurité a décidé d’imposer des sanctions à l'Iran touchant à ses programmes nucléaire et balistique. Devant concilier avec la ferme opposition de la Russie et de la Chine à tout usage de la force, c’est au titre de l’article 41 du Chapitre VII de la Charte de l’ONU, qui autorise le Conseil à «décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions», que la résolution 1737 a été adoptée à l'unanimité le 23 décembre.
Le texte de la résolution exige une fois de plus de l'Iran qu’il suspende sans plus tarder «toutes ses activités nucléaires sensibles en termes de prolifération», de manière vérifiable par l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Il stipule que tous les États doivent «empêcher la livraison, la vente ou le transfert directs ou indirects à l'Iran (...) de tout matériel, équipement, bien et technologie qui puisse contribuer» aux activités de l'Iran dans les domaines nucléaire et balistique sensibles. La résolution, fruit de deux mois de négociations acharnées entre les Occidentaux d'un côté, les Russes et les Chinois de l'autre, définit strictement ces activités comme étant «l'enrichissement d'uranium et le retraitement, les projets liés aux réacteurs à eau lourde et le développement des vecteurs de lancement d'armes nucléaires».
Par ailleurs, le Conseil interdit toute fourniture à l'Iran «d'assistance ou de formation technique, d'aide financière, d'investissement, de services financiers et tout transfert de ressources ou de services» liés à ces programmes. Dans le cadre des efforts du Conseil pour adopter des sanctions «ciblées», la résolution prévoit toutefois une dérogation concernant les articles ou l’assistance qui «répondent à des fins alimentaires, agricoles, médicales et autres fins humanitaires».
Le Conseil de sécurité impose également un gel des avoirs financiers détenus à l'étranger par douze ressortissants iraniens et onze entités directement associés aux programmes nucléaire et balistique de l'Iran et dont les noms figurent en annexe de la résolution. La résolution 1737 demande ainsi aux États de «faire preuve de vigilance» concernant l'entrée ou le transit sur leur territoire de personnes considérées comme impliquées dans les programmes iraniens sensibles et de notifier au comité ad hoc, chargé de suivre l'application des sanctions, l'entrée ou le passage sur leur territoire des douze personnes sus-nommées. Ces douze personnes, parmi lesquelles figure le général Yahia Rahim Safavi, commandant des Gardiens de la révolution, étaient visées, dans les premières versions de la résolution, par une interdiction stricte de voyager à l'étranger mais la Russie, qui a bataillé durant des semaines pour adoucir les sanctions, a finalement obtenu la suppression de cette mesure.
Le Conseil réclame enfin l’établissement d’un rapport au directeur général de l'AIEA dans les 60 jours pour évaluer si l'Iran s'est conformé à la résolution. Il se dit prêt, au vu de ce rapport, à réviser ces mesures, afin de les suspendre, y mettre fin ou les renforcer, selon que le gouvernement iranien aura suspendu ses activités d'enrichissement, satisfait totalement à ses obligations au regard des résolutions du Conseil ou de l'AIEA, ou ignoré ses obligations.
Le Conseil de sécurité affirme resté ouvert aux négociations si l’Iran cessait son programme nucléaire et balistique. D’où l’importance du respect «intégral» de ce dispositif de sanctions, en vue de favoriser «une solution diplomatique négociée». La résolution souligne que «la communauté internationale est disposée à œuvrer dans le sens d'une telle solution». À cet égard, elle salue «l'engagement de l'Allemagne, de la Chine, des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la France et du Royaume-Uni, appuyés par le Haut Représentant de l'Union européenne, en faveur d'une solution négociée» et encourage l'Iran «à la mise en place d'un mécanisme global à long terme qui permettrait de nouer des relations et des liens de coopération avec l'Iran fondés sur le respect mutuel».
Loin de se plier à la résolution 1737, l’Iran a aussitôt répondu aux sanctions économiques et commerciales par la surenchère. Qualifiant la résolution onusienne de «bout de papier froissé», le président iranien Mahmoud Ahmadinejad a assuré que les sanctions contenues dans ce texte n'empêcheraient pas Téhéran de poursuivre son programme nucléaire et qu’en février prochain, pendant les cérémonies de l'anniversaire de la victoire de la révolution islamique, seraient célébrées les réussites du pays dans le domaine nucléaire.
Rejetant la nouvelle résolution, le jour même de son adoption, comme contraire à la souveraineté nationale de l’Iran et à ses droits pour l’avenir, Mahmoud Ahmadinejad a affirmé qu'il allait poursuivre son programme nucléaire et notamment son projet d'installer 3000 centrifugeuses dans une usine d'enrichissement d'uranium située dans le centre du pays, et ce, dès le 24 décembre.
A LIRE :
- Catherine MAIA, « Le Conseil de sécurité sanctionne la Corée du Nord pour son essai nucléaire », Multipol - Réseau d’analyse
et d’information sur l’actualité internationale, 15 octobre 2006
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