En novembre dernier, la France avait été désignée pour présider la troisième Conférence d’examen des États parties à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques qui s’est tenue à Genève, succédant ainsi à l’Australie qui avait présidé la Conférence d’examen de 2001.
La Convention de 1980 est un instrument essentiel de maîtrise des armements classiques et du droit des conflits armés. Ses cinq différents protocoles réglementent ou interdisent l’usage de certaines armes : le premier sur les munitions à éclats non localisables, le second sur les mines, pièges et autres dispositifs, le troisième sur les armes incendiaires, le quatrième sur les armes à laser aveuglantes et le cinquième sur les restes explosifs de guerre. Les travaux de la Conférence de 2006 ont notamment porté sur la question des mines autres que les mines antipersonnel, la réduction des risques liés aux munitions susceptibles de générer des résidus explosifs de guerre et les mécanismes de respect de la Convention et de l’ensemble des protocoles.
On aurait pu s’attendre à ce que sa désignation à la présidence de la Conférence de Genève encourage la France vers un engagement fort en faveur de la prohibition de l'utilisation des armes à sous-munitions. Tuant davantage après la fin des combats que pendant ceux-ci, décimant la population civile, en particulier les paysans qui cultivent leur terre et trop souvent les enfants, ces armes sont reconnues comme un véritable cancer gangrenant les champs de bataille. C’est pourtant une attitude française craintive qui a prévalu lors de la Conférence de Genève. Ainsi, Paris ne s’est-elle pas associée aux 25 États souhaitant interdire l'usage d'armes à sous-munitions dans les zones civiles.
Cette prudence s’est confirmée, le 20 décembre, à l'occasion de la publication du rapport d'information sur les sous-munitions, rédigé par les sénateurs Joëlle Garriaud-Maylam (UMP, Français établis hors de France) et Jean-Pierre Plancade (PS, Haute-Garonne). Ayant dû composer avec la volonté du Ministère de la défense de ne pas se priver de certaines armes, ce rapport se contente d’adresser des recommandations timorées aux responsables gouvernementaux, préconisant notamment de poursuivre la conciliation entre impératifs militaires et impératifs humanitaires.
À Handicap international, la déception est grande. «Ce rapport entérine la position traditionnelle de la France. En dépit de la guerre du Liban, il n'y a aucune avancée, aucun calendrier de retrait, aucune promesse», constate sa porte-parole, Marion Libertucci.
- Sur cette question, lire le dossier de presse de Handicap international.
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