ANALYSE : L'évolution de la coopération entre l'ONU et les organisations régionales, l'exemple de l'OIF

Marion JULIA

Communication présentée lors du Colloque international sur « La Francophonie sous l’angle des théories des relations internationales », Institut des Relations internationales de Hanoi (Vietnam), 1-2 février 2007 – Actes à paraître prochainement

Introduction

La coopération entre l’Organisation des Nations Unies (ONU) et les organisations régionales (entendues ici au sens large[1]) s’est considérablement renforcée au cours de ces dernières années. Les relations institutionnelles et opérationnelles qui existent entre le niveau international et le niveau régional du système multilatéral sont relativement méconnues. Elles sont pourtant caractéristiques de l’évolution générale de la gouvernance internationale, qui connaît des phénomènes corollaires de décentralisation des actions et de densification des acteurs internationaux.

Dans le domaine de la paix, cette évolution s’explique par l’élargissement du concept de sécurité, qui, dépassant le strict cadre militaire, englobe aujourd’hui sous le terme de « sécurité humaine » des problématiques propres aux domaines économique (ex : développement), social (ex : identité) et politique (ex : droits de l’Homme).

Ainsi, pour faire face aux nouveaux défis sécuritaires, qui sont tout à la fois rapides, mondiaux et simultanés, les organisations régionales se montrent bien souvent mieux équipées et mieux adaptées que l’ONU sur le plan de l’information, de l’expertise et de la flexibilité.

Elles sont également plus à même de prendre en compte les enjeux culturels, souvent inhérents aux nouveaux défis sécuritaires. En effet, plus la mondialisation avance, plus la reconnaissance des particularités locales et régionales augmente. L’expression de la diversité du monde requiert ainsi de faire interagir des processus politiques qui se déroulent aux niveaux national, continental, régional et mondial. Ce qui explique en partie le rôle plus important qui est accordée aux organisations régionales.

La crise et les nécessités de réforme de l’Organisation des Nations Unies représentent une autre origine du renforcement de la coopération avec les organisations régionales dans le domaine de la paix.

L’objectif de cette communication est d’illustrer cette problématique générale d’évolution de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales en s’arrêtant sur le cas de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Il s’agira donc de montrer comment l’OIF s’est progressivement intégrée dans le tissu des acteurs des relations internationales, d’une part en bénéficiant de l’évolution générale de la politique de coopération de l’ONU avec les organisations régionales, et, d’autre part, en s’appuyant sur des outils et des stratégies à la fois communes et distinctes de ses pairs.

Cette brève étude permettra alors d’esquisser quelques aspects de la contribution que l’OIF est capable d’apporter aux objectifs des Nations Unies et, plus largement, de la place et du rôle de l’OIF sur la scène multilatérale.

I. Le cadre de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales

Une première mention de la coopération entre l’ONU et les Organisations régionales figure dans la Charte des Nations Unies. Le Chapitre 8[2] de la Charte fixe en effet un cadre de coopération, limitée au seul domaine de la paix et de la sécurité et basée sur un principe général de supériorité[3] du Conseil de sécurité sur les Organisations régionales. La pratique a cependant montré que ce cadre ne s’applique pas véritablement, les organisations régionales conservant une autonomie bien plus large dans ce domaine[4].

Trois ans après l’adoption de la Charte, c’est l’Assemblée générale des Nations Unies qui se penche sur la question de la coopération avec les organisations régionales et qui prend la décision d’octroyer à certaines d’entre elles un statut d’Observateur sous la forme d’une invitation permanente à participer à ses travaux[5]. En 2005, une quarantaine d’organisations régionales en bénéficiaient. Parmi elles se trouve l’Organisation internationale de la Francophonie qui a reçu ce statut dès 1978[6].

L’Assemblée générale a continué depuis lors à s’intéresser à cette coopération avec les organisations régionales et demande régulièrement au Secrétaire général des Nations Unies de lui présenter des Rapports à cet égard[7]. 
Pour revenir à l’exemple de la Francophonie, la coopération entre l’ONU et l’OIF a ainsi fait l’objet de 8 résolutions[8] de l’Assemblée générale, dont la dernière date d’octobre 2006. Ces résolutions font généralement état des relations de coopération entre l’OIF et les organes onusiens, mais également des différentes avancées de l’OIF qui contribuent aux objectifs des Nations Unies.

La coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales se formalise par des accords de coopération.

Celui qui lie l’ONU et l’OIF a été signé en juin 1997, année du Sommet de Hanoi, au cours duquel l’OIF s’est dotée d’un Secrétaire général et a acquis une véritable dimension politique.

Cet accord prévoit plusieurs modalités de coopération, telles que l’échange d’information, la participation conjointe à des projets d’intérêt commun, une représentation mutuelle aux réunions et conférences de l’une et l’autre, une conjugaison de leurs efforts en matière de production d’informations techniques et juridiques, et une coopération entre les secrétariats des deux Organisations.

Il s’agit là des formes classiques de coopération entre l’ONU et une organisation régionale.

Parallèlement, il faut rappeler que l’OIF a signé 12 accords de coopération avec des institutions du système onusien[9] et 18 accords avec des organisations régionales ou d’autres organisations intergouvernementales[10].

Certes, plusieurs de ces accords sont restés lettre morte dans la pratique, cependant, ils reflètent la volonté de l’OIF, et tout particulièrement de ses deux Secrétaires généraux, de s’intégrer pleinement dans le tissu de plus en plus dense des acteurs du système multilatéral.

II. Le renforcement continu des liens de coopération entre l’ONU et les organisations régionales

Depuis une quinzaine d’années, la coopération qui avait été prévue par la Charte des Nations Unies s’est progressivement renforcée, à la fois au niveau du Secrétaire général et du Conseil de sécurité, avec une vingtaine d’organisations régionales actives dans le domaine de la paix. 

Cette évolution de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales intervient bien sûr dans un contexte général d’évolution de la gouvernance internationale depuis la fin de la guerre froide.

L’idée de renforcer les relations de coopération avec les organisations régionales dans le domaine de la paix était d’abord celle de Javier Pérez de Cuellar, mais c’est son successeur au poste de Secrétaire général de l’ONU, Boutros Boutros Ghali, qui l’a principalement mise en œuvre.

En préconisant, dès 1992, dans son Agenda pour la paix, une plus grande implication des organisations régionales dans les activités de l’ONU, Boutros Boutros Ghali pensait non seulement à alléger et faciliter la tâche du Conseil de sécurité, mais également à contribuer, par ce biais, à une démocratisation des affaires internationales. Et c’est là, un aspect fondamental de la coopération de l’ONU avec les organisations régionales.

A partir de 1994, le Secrétaire général de l’ONU va organiser tous les deux ans une rencontre de haut niveau avec les Chefs des principales organisations régionales actives dans le domaine de la prévention et du règlement des conflits.

En 2001, c’est le Conseil de sécurité qui institue, à son tour, une réunion annuelle avec les représentants des organisations régionales.

Ces deux types de réunions visent à identifier de nouvelles modalités de coopération, afin d’améliorer les mécanismes de paix et de sécurité aux échelons régional et mondial. Chacune de ces réunions jusqu’à aujourd’hui a appelé à une plus grande coordination et consultation entre les acteurs multilatéraux et de meilleurs flux d’informations.

En 2003, 6 groupes de travail ont été créés afin d’approfondir cette coopération. Ces groupes mixtes ONU/Organisations régionales portent sur les thématiques suivantes : dialogue des civilisations, maintien de la paix, protection des civils dans les conflits armés, protection des droits de l’Homme dans la lutte anti-terroriste, surveillance des armes biologiques et des missiles balistiques. Le sixième groupe travaille sur les questions d’organisation et de mandats.

L’OIF participe activement à ces travaux, notamment au sein du Groupe le plus dynamique, qui est celui portant sur la protection des civils dans les conflits armés.

L’OIF fait en effet partie de la vingtaine d’organisations régionales partenaires de l’ONU dans le domaine de la paix[11]. Elle a d’ailleurs été choisie parmi les 10 organisations régionales qui composent le Comité permanent chargé d’assurer un suivi continu à cette coopération.

Cette place de choix est un signe intéressant de la reconnaissance internationale qui est peu à peu accordée à l’OIF et de la place qu’elle occupe aujourd’hui au sein du système multilatéral.

III. Le corps de la diplomatie francophone multilatérale

Si l’on s’intéresse aux différents moyens utilisés par l’OIF pour s’intégrer dans ce système multilatéral, il faut alors étudier les acteurs sur lesquels elle s’appuie dans ses relations de coopération avec l’ONU et d’autres organisations internationales et régionales, et que l’on peut regrouper sous le terme de « corps de la diplomatie francophone multilatérale ».

Le cas de l’OIF en la matière ressemble de près à celui de nombreuses autres organisations régionales, avec naturellement des variations selon les moyens humains et financiers de chaque organisation.

Ce corps diplomatique est ainsi composé du Secrétaire général de l’organisation, d’un personnel permanent accrédité auprès de l’ONU et des autres organisations internationales et régionales, et d’un personnel dit « spécial » qui va agir directement sur le terrain dans des périodes de crise et de conflit.

Le Secrétaire général est le premier diplomate de la Francophonie, puisqu’il est, d’après la Charte de la Francophonie, « le porte-parole politique et le représentant officiel de la Francophonie sur la scène internationale ».

Il s’appuie sur quatre Représentations permanentes, situées à New York et à Genève auprès de l’ONU et des autres organisations internationales, à Bruxelles auprès de l’Union européenne et à Addis Abeba auprès de l'Union africaine et de la Commission économique de l'Afrique de l'ONU.

Ces représentations agissent comme relais de l’action politique et diplomatique du Secrétaire général sur la scène multilatérale et contribuent à développer la présence et la solidarité francophones dans les enceintes internationales.

L’OIF s’appuie également sur un vivier d’experts et de hautes personnalités à qui elle confie des missions ponctuelles d’observation, d’information, et de facilitation lors de situations de crises ou de conflits dans l’espace francophone. Ces Représentants spéciaux peuvent également mener des actions à plus long terme, sans toutefois avoir de caractère permanent, comme c’est le cas actuellement en Côte d’Ivoire, avec le Représentant spécial de l’OIF, M. Lansana Kouyaté, qui dispose de locaux sur place, qui lui permettent de participer ainsi directement au Groupe de Travail International travaillant au règlement de la crise ivoirienne.

Enfin, certains fonctionnaires de l’OIF, notamment le Délégué à la paix, aux droits de l’Homme et à la démocratie, peuvent également être amenés à jouer un rôle diplomatique, à l’occasion de leur participation à certains séminaires, colloques ou autres réunions internationales de haut niveau.

IV. Les concertations francophones

Les concertations francophones dans les enceintes internationales représentent un autre aspect de la contribution de l’OIF à la scène multilatérale.

Ces concertations se déroulent à 2 niveaux distincts. D’une part, au sein des Groupes des Ambassadeurs francophones, et, d’autre part, au sein des réunions francophones de haut niveau, souvent ministériel, à l’occasion de certaines grandes conférences internationales (session de l’Assemblée générale de l’ONU, Assemblée mondiale de la santé, Conférence ministérielle de l’OMC...).

Les concertations francophones dans les enceintes internationales sont des espaces de dialogue diplomatique et d’échanges d’information originaux qui complètent les concertations francophones institutionnelles, que sont les Sommets des Chefs d’Etats et de gouvernements ayant le français en partage, les Conférences ministérielles de la Francophonie et les réunions du Conseil permanent de la Francophonie.

Les Groupes des Ambassadeurs francophones qui existent dans les villes où siègent des instances onusiennes ou des organisations régionales (New York, Genève, Vienne, Bruxelles, Addis-Abeba) se réunissent régulièrement et travaillent généralement sur les questions à l’ordre du jour de l’agenda international.

Ce type de concertations existe pour d’autres organisations régionales. Cependant, il faut souligner plusieurs particularités qui distinguent les concertations francophones d’autres concertations menées par des groupes ou des organisations régionales.

En premier lieu, dans les situations diplomatiques de blocage au sein de négociations internationales, le climat de dialogue spécifique aux concertations francophones peut être en mesure de jouer un rôle de facilitation.

Ce dialogue propre à la Francophonie, dans le contexte des négociations internationales, s’explique par plusieurs facteurs.

D’une part, grâce évidemment au partage de la langue française qui permet un dialogue en direct sans la distance de l’interprétation et de la fameuse oreillette.

D’autre part, par le nombre restreint d’Ambassadeurs (qui ne dépasse jamais les 50) qui participent au Groupe.

Ensuite, parce que la Francophonie a su développer un corpus normatif, constitué notamment autour de la Charte de la Francophonie, de son Cadre Stratégique Décennal et de la Déclaration de Bamako, qui offre une base de discussion et de coopération diplomatique suffisamment solide pour permettre à ces concertations francophones d’aboutir à des convergences et parfois même des consensus.

Enfin, parce que la Francophonie rassemble des pays qui appartiennent à des continents, à des communautés, à des religions différentes et parfois opposés, et donc à autant de groupes et d’organisations régionales correspondantes.

Mais en même temps, la Francophonie porte en elle des liens historiques, politiques, culturels, certains diront des valeurs, qui lui permettent d’aller au-delà de ces clivages pour, sinon parvenir à des accords, du moins jouer un rôle de pont entre ses membres.

C’est cette notion de pont qui fait le principal intérêt d’un groupe trans-régional comme la Francophonie.

Un exemple illustre particulièrement ce rôle spécifique de la Francophonie. C’est celui des négociations autour du Conseil des droits de l’Homme, au cours desquelles le Groupe des Ambassadeurs francophones de Genève tente de mettre à profit les possibilités d’une meilleure compréhension offertes par ce climat de dialogue, que beaucoup d’Ambassadeurs n’hésitent pas à qualifier de familial.

Parallèlement, ces concertations francophones permettent de mettre en oeuvre une solidarité francophone dans le cadre des négociations internationales en jeu. Cela peut être par exemple l’élection d’un francophone à un poste-clé d’une Organisation internationale, ou encore, l’adoption d’un texte porté par un pays francophone, etc..

La Francophonie a su également utiliser ces concertations pour contribuer à l’adoption, à l’Unesco, de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles en 2005.

Enfin, les concertations francophones représentent des opportunités de mieux défendre la langue française dans les enceintes internationales. Confrontés de manière directe aux problèmes que pose les dérives de non-respect de l’usage de la langue française dans les organisations internationales, les Groupes des Ambassadeurs francophones ont déjà montré leur capacité d’influence pour dénoncer et parfois contrer ces tendances.

IV. Contribution de l’OIF aux objectifs de l’ONU, dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité.

La contribution de l’OIF aux objectifs des Nations Unies est multiple et concerne de nombreux champs d’action. On s’attachera ici au domaine prioritaire, mais non exclusif, de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales, celui du maintien de la paix et de la sécurité.

Il s’agit premièrement d’une contribution indirecte, qui se manifeste de manière récurrente dans de nombreuses Déclarations des Chefs d’Etat et de gouvernement francophones qui appellent à la ratification des instruments juridiques internationaux, et au soutien des actions mises en œuvre par l’ONU en matière de prévention et de règlement des conflits[12].

La Francophonie contribue également à faire avancer la réflexion sur les relations internationales lors de certaines de ses rencontres de haut niveau. On notera par exemple que la Francophonie a su répondre aux attentes de l’Assemblée générale de l’ONU qui avait appelé les Etats à approfondir le concept de sécurité humaine, avec l’organisation de la Conférence ministérielle de Saint-Boniface, en mai 2006, sur le thème précisément de la prévention des conflits et la sécurité humaine.

Il s’agit, deuxièmement, d’une contribution directe au règlement des conflits, avec l’envoi, sur le terrain, de médiateurs, d’observateurs et de missions d’information et de contacts, impliqués aux cotés des acteurs de l’ONU et de certaines organisations régionales.

Quelques remarques à ce propos, sans entrer dans les détails, développés par d’autres dans ce Colloque : 
- La Francophonie dispose de moyens limités qui lui permettent assez difficilement de peser seule sur les acteurs du conflit, par rapport à d’autres acteurs plus influents, tels que l’ONU, l’Union Européenne ou l’Union Africaine, par exemple.
- La médiation francophone relève donc plutôt de la diplomatie officieuse ou diplomatie discrète, l’OIF jouant un rôle d’intermédiaire entre les différents protagonistes du processus de règlement de la crise.-
Ce rôle, bien que limité, est cependant tout à fait reconnu et apprécié par l’ONU. Il suffit pour s’en convaincre de se référer à la dernière Résolution de l’Assemblée générale, qui, je cite, « félicite (l’OIF) pour la contribution réelle qu’elle apporte, en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies, en Haïti, aux Comores, en Côte d’Ivoire, au Burundi, en République démocratique du Congo et en République centrafricaine »[13].

Il s’agit enfin d’une contribution à la prévention des conflits ainsi qu’à la consolidation de la paix, qui prend la forme d’initiatives variées.

Plusieurs exemples peuvent être cités parmi ces nombreuses initiatives :

En avril 2004, l’OIF a organisé, conjointement avec l’ONU, une réunion de travail sur l’alerte précoce et la prévention des conflits, avec la participation de plusieurs organisations régionales.

Plus récemment, la Francophonie a initié un groupe de travail mixte associant le Département des opérations de maintien de la paix et les missions francophones, dans l’objectif d’améliorer la contribution des pays francophones aux opérations de maintien de la paix et de favoriser l’usage de la langue française dans les opérations se déroulant dans l’espace francophone.

L’OIF et l’ONU ont également renforcé leur coopération dans un domaine dans lequel la Francophonie a depuis longtemps fait ses preuves, celui de l’observation et de l’assistance électorale, avec, ces dernières années, plusieurs opérations conjointes dans des pays francophones.

Enfin, il faudrait évoquer la participation de la Francophonie à la nouvelle Commission de consolidation de la paix, en particulier à ses travaux consacrés à la situation du Burundi.

Conclusion

Cette esquisse de la place de la Francophonie dans la coopération entre l’ONU et les organisations régionales est très incomplète, et des pans entiers de coopération, qui n’ont pas pu être évoqués ici, méritent toute notre attention.

Cependant, le temps de cette intervention m’aura peut-être donné l’opportunité de souligner quelques points qui me paraissent peut-être plus en lien avec les objectifs de ce Colloque.

J’ai ainsi voulu montrer à quel point l’OIF était aujourd’hui un acteur totalement intégré dans le système multilatéral.

La place qu’elle occupe aujourd’hui n’est pas, je crois, seulement due à une évolution générale de la scène internationale qui accorde un rôle de plus en plus important aux organisations régionales.

Cette place de l’OIF sur la scène internationale s’explique également par l’évolution de la Francophonie elle-même qui a acquis une dimension politique tout à fait intéressante, basée sur des objectifs politiques affirmés, un corpus normatif solide et des moyens opérationnels, certes restreints, mais relativement efficaces. Il faut également souligner que cette dimension politique de la Francophonie est encore relativement récente, et qu’elle porte donc en elle un large potentiel de développement.

Les quelques exemples évoqués montrent que l’OIF apporte une réelle contribution aux objectifs de l’ONU et donc à la scène internationale. Cette contribution, qui prend la forme d’initiatives extrêmement variées et nombreuses, peut paraître très limitée au regard de l’ensemble des organisations internationales et régionales.

Elle est cependant, à mon avis, à la fois utile, originale et complémentaire, pour la principale raison qu’elle est propre à la communauté francophone, qui, forte de ses valeurs et de sa capacité de dialogue, trouve ainsi le moyen de faire entendre une autre voix sur la scène internationale.

Une voix qui participe donc à cette démocratisation des affaires internationales que Boutros Boutros Ghali, parmi d’autres, appelait de ses vœux.

Mode de citation :  Marion JULIA, « L'évolution de la coopération entre l'ONU et les organisations régionales, l'exemple de l'OIF », MULTIPOL - Réseau d'analyse et d'information sur l'acualité internationale, 7 février 2007

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[1] Les textes officiels des Nations Unies ne donnent aucune définition précise de la notion d’organisation régionale. On peut se référer à l’une des nombreuses interprétations données à cette notion, celle de M. Van Kleffens : « un accord régional, en tant que pacte, est une association volontaire d’Etats souverains d’une certaine aire ou ayant des intérêts communs dans cette aire avec des buts communs, qui ne soient pas de nature belliqueuse, en rapport avec cette aire » (E.N. Van Kleffens, « Regionalism and Political Pacts », in AJIL, oct. 1949, vol. 43, pp. 668/669).

[2] Chapitre 8 « Accords régionaux », in La Charte des Nations Unies (http://www.un.org/french/aboutun/charte/chap8.htm.

[3] « … Le Conseil de sécurité utilise, s'il y a lieu, les accords ou organismes régionaux pour l'application des mesures coercitives prises sous son autorité. Toutefois, aucune action coercitive ne sera entreprise en vertu d'accords régionaux ou par des organismes régionaux sans l'autorisation du Conseil de sécurité… », Article 53, Chapitre 8, in La Charte des Nations Unies.

[4] L’ONU n’a jamais entamé de recours contre une organisation régionale étant intervenu hors du cadre procédural prévu par le Chapitre 8 de la Charte.

[5] Le 16 octobre 1948, lors de sa troisième session, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte une Résolution (253) intitulée : « Invitation permanente à adresser au Secrétaire général de l'Organisation des Etats américains, le priant d'assister aux sessions de l'Assemblée générale ».

[6] Selon la Résolution A/RES/33/18, intitulée « Statut d'observateur pour l'Agence de coopération culturelle et technique auprès de l'Assemblée générale ».

[7] Cf. Document A/61/256 « Coopération entre l’ONU et les organisations régionales : Rapport du Secrétaire général », 6 août 2006.

[8] Résolutions A/RES/33/18 du 10 novembre 1978, A/RES/50/3 du 16 octobre 1995, A/RES/52/2 du 17 octobre 1997, A/RES/54/25 du 15 novembre 1999, A/RES/56/45 du 7 décembre2001, A/RES/57/43 du 21 novembre 2002, A/RES/59/22 du 8 novembre 2004, A/RES/61/7 du 20 octobre 2006.

[9] Organisation des Nations unies (ONU), Commission économique pour l'Afrique (CEA), Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH), Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Organisation météorologique mondiale (OMM), Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI), Organisation des Nations unies pour l'éducation, les sciences et la culture (UNESCO), Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

[10] Association des Etats de la Caraïbe (AEC), Commission de l'océan Indien (COI), Commission européenne (CE), Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD), Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), Conseil de l'Europe, Ligue des Etats arabes (LEA), Marché Commun d'Afrique orientale et australe (COMESA), Union africaine (UA), Union latine, Secrétariat général du Commonwealth (COMSEC), Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture (ISESCO), Organisation des Etats Ibéro-américains pour la science, l'éducation et la culture (OEI), Organisation arabe pour l'éducation, la culture et les sciences (ALECSO), Organisation de la Conférence islamique (OCI), Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA), Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

[11] Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE); Union africaine; Secrétariat de la Communauté des Caraïbes; Communauté des États indépendants; Conseil de l’Europe; Secrétariat du Commonwealth; Communauté des pays de langue portugaise; Organisation du traité de sécurité collective; Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale; Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO); Conseil de l’Union européenne; Commission européenne; Interpol; Ligue des États arabes; Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN); Organisation internationale de la francophonie (OIF); Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE); Organisation des États américains (OEA); Organisation de la Conférence islamique (OCI); Forum des Îles du Pacifique; Présidence du Conseil de l’Union européenne; Organisation de coopération de Shanghai.

[12] Exemple : « Nous appelons toutes les parties à œuvrer en vue de l’application intégrale de la résolution 1701 du Conseil de sécurité et à collaborer avec la Force intérimaire des Nations Unies au Liban afin de permettre l’exercice par le gouvernement libanais de sa pleine souveraineté sur l’ensemble du territoire national et d’aider à l’instauration de la sécurité dans le Sud-Liban », extrait de la Déclaration de Bucarest adoptée par la XIe Conférence des chefs d’État et de gouvernement des pays ayant le français en partage, 28-29 septembre 2006, Bucarest, Roumanie. Source : http://democratie.francophonie.org/article.php3?id_article=1850&id_rubrique=553.

[13] Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies A/RES/61/7 du 20 octobre 2006.