«D'une manière générale, nous constatons qu'en cas de plaidoyer de culpabilité, le tribunal ne tient pas compte de la gravité des crimes», a regretté M. Mutabingwa lors d’un entretien avec la PANA. «Le gouvernement rwandais encourage les aveux, mais le fait d'avouer ses crimes ne doit pas être synonyme d'un permis de sortie de prison», a poursuivi le diplomate, appelant le TPIR à «ne pas oublier qu'il juge les principaux responsables du génocide».
Dans l'accord sur le plaidoyer de culpabilité, l'accusé et le procureur s'étaient entendus pour une peine comprise entre 5 ans et 8 ans de prison. Selon les termes de cet accord, le procureur avait renoncé aux chefs d'accusation de génocide, de complicité de génocide, d’extermination et de viols. Les deux parties avaient également demandé à la chambre de considérer les chefs retirés comme définitivement jugés. Cette requête a toutefois été rejetée dans le jugement qui ouvre ainsi la possibilité, pour d'autres instances, notamment la justice rwandaise, de poursuivre Joseph Nzabirinda pour ces crimes.
Pour mémoire, rappelons que la peine la moins lourde jamais prononcée par le TPIR - six ans de prison - a été infligée à l'ancien chef milicien Joseph Serugendo et à l'ex-conseiller municipal Vincent Rutaganira, qui avaient également plaidé coupables.
Selon l'accord conclu avec le bureau du procureur, Joseph Nzabirinda souhaite purger sa peine en Europe, de préférence en France, le pays de son avocat François Roux du barreau de Montpellier.
Le nouveau condamné a été arrêté à Bruxelles en décembre 2001, alors qu'il travaillait comme enquêteur de la défense pour le compte d'un autre accusé du TPIR. Un autre ancien enquêteur de la défense au TPIR, l'ex-magistrat Siméon Nshamihigo, est actuellement en procès devant ce tribunal.
Depuis sa création, le TPIR a prononcé à ce jour 28 condamnations et 5 acquittements.