Peut-on concilier l'idée même d'une protection des droits de la personne humaine avec la possibilité pour un Etat de tuer certains de ses détenus au nom de la justice ? Bien que cela semble contradictoire, le droit international des droits de l'homme, fondé sur des textes internationaux de protection et des mécanismes de contrôle de ces textes, n'interdit pas le châtiment suprême qu'est la peine de mort.
Au mieux, ce droit pose un cadre relatif à son utilisation, afin par exemple qu'elle ne soit imposée que pour les crimes les plus graves et à la suite d'un procès équitable. Pour l'instant, seule une minorité d'Etats s'est engagée sur la voie de l'abolition en ratifiant des traités internationaux véritablement abolitionnistes. Pourtant décriée comme une violation du droit à la vie ainsi que du droit de ne pas subir de traitement inhumain ou dégradant par les partisans de l'abolitionnisme, la peine de mort se présente donc d'un point de vue général comme une exception légale à la reconnaissance d'un droit positif à la vie.
Face à ce blocage, les Nations Unies ainsi que l'Union européenne et le Conseil de l'Europe se sont saisis de la question de la peine de mort et en ont fait un thème de discussion récurrent dans leurs enceintes, en multipliant les recommandations visant à encadrer davantage son utilisation, voire à promouvoir son abolition. Toutefois, dépasser le simple stade du discours et intégrer l'exigence de l'abolition au sein d'actions concrètes - telles que des opérations de maintien de la paix ou la signature d'accords commerciaux avec des Etats partenaires - s'avère malaisé en pratique et ces actions ne se sont pour l'instant que rarement traduites par la suppression de la peine de mort dans les Etats concernés.
Etat des lieux du droit international positif contemporain relatif à la peine capitale, cet ouvrage présente les textes, la jurisprudence et les actions des organisations internationales sur cette question qui continue de susciter les plus vifs débats au niveau international.
SOMMAIRE
I - LES TEXTES INTERNATIONAUX DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ET LEUR CONTROLE : L'ABSENCE DE REGLE GENERALE ABOLITIONNISTE
Les textes originaires de protection des droits de l'homme : la tolérance de la peine de mort
Les protocoles abolitionnistes : l'abolition fragmentaire de la peine de mort
Le contrôle juridictionnel et quasi juridictionnel : le triomphe de la souveraineté des Etats
Le contrôle non juridictionnel : la promotion de l'abolition
II - L'ACTION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES EN DEHORS DES MECANISMES FONDES SUR LES TEXTES INTERNATIONAUX DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME : L'EMERGENCE D'UNE PRATIQUE D'INSPIRATION ABOLITIONNISTE
L'appropriation de la question de la peine de mort dans les recommandations des organes généraux des Nations Unies
La multiplication des références à la question de la peine de mort dans les recommandations onusiennes et européennes depuis les années 1990
L'exigence de l'abolition de la peine de mort tributaire de contraintes politiques et économiques
L'abolition de la peine de mort exigée : affirmation et mise en œuvre
Nadia BERNAZ, Le Droit international et la peine de mort, préface de William A. SCHABAS, Paris, La Documentation Française, 2008 (314 pp.)
Nadia Bernaz est docteur en droit public et a préparé son doctorat au CERIC. Elle est actuellement lecturer au Irish Centre for Human Rights à Galway (Irlande). Elle enseigne le droit international public et le droit international pénal et dirige le programme doctoral du Centre.
Le Centre d'Études et de Recherches Internationales et Communautaires (Faculté de Droit et de science politique de l'Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III) est une équipe de recherche pluridisciplinaire réunissant internationalistes, juristes et économistes. Cette formation est associée au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS - UMR 6201).
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