Ce rapport intervient alors qu’Israël est décriée pour les pertes humaines occasionnées par le conflit, et que plusieurs comités d’établissement des faits ont été mandatés après qu’aient été alléguées des violations du droit international humanitaire de la part d’Israël (*).

1. Considérations de jus ad bellum (du droit de recourir à la force contre le Hamas)
"Under international law, Israel was entitled to take military action to stop the thousands of deliberate rocket and mortar attacks that had killed or wounded Israeli civilians and that threatened and terrorised hundreds of thousands more" (§16).
Israël invoque le droit à la légitime défense, inscrit à l’article 51 de la Charte des Nations Unies et ressortissant au droit international coutumier. Or, le groupe armé du Hamas étant un groupe armé non étatique, la question familièrement débattue demeure de savoir si le droit à la légitime défense est permis contre une entité qui n’est pas un Etat.
"A State’s right of self-defence extends beyond attacks by other States" (§69). Israël invoque l’antériorité du droit à la légitime défense en droit coutumier, qui reconnaît à l’Etat ce droit à l’égard de groupements non étatiques perpétrant des actes à grande échelle. Selon cet argument, le droit coutumier en matière de légitime défense poursuivrait une existence parallèle et indépendante de celle du droit conventionnel (i.e. la Charte des Nations Unies). Ceci n’est pas sans rappeler l’argumentation des Etats-Unis dans l’affaire Nicaragua.
En outre, Israël base son argument sur la résolution 1368, adoptée par le Conseil de sécurité le 12 septembre 2001, dont le préambule reconnaît aux Etats le droit à la légitime défense contre les attaques terroristes. Là encore, la valeur d’un tel argument a été maintes fois débattue depuis lors. Le rapport démontre ensuite que la réponse était proportionnée, selon les conditions de la légitime défense.

2. Considérations de jus in bello (de la licéité des opérations menées à Gaza au regard du droit international humanitaire)
Le rappel des principes de droit international humanitaire applicables augure des constats de violations de ce corps de droit par le Hamas. Israël pointe du doigt le modus operandi du groupe armé islamiste, le fait de se confondre parmi la population civile. Ainsi, deux grands principes sont mis en exergue: le principe de distinction entre civils et combattants (qui comporte l’obligation corollaire pour les combattants de se distinguer de la population civile) et le principe de proportionnalité, en vertu duquel les responsables militaires doivent s’assurer que les conséquences potentielles pour la population et les biens civils ne soient pas excessives par rapport à l’avantage militaire direct et concret attendu.
De ce dernier principe, Israël déduit l’obligation pour chacune des parties de prendre toutes les précautions nécessaires afin de minimiser les pertes civiles. Ainsi, les parties doivent-elles éviter de placer des objectifs militaires près des zones densément peuplées (article 58 lettre b) du 1er Protocole additionnel aux Conventions de Genève). Ce rappel du droit applicable permet à Israël de faire état des violations de ces principes par le Hamas. La partie qui suit comporte, dès lors, une analyse de la pratique des boucliers humains ou de l’usage abusif et perfide des convois et bâtiments sanitaires par le Hamas.
La dernière partie du rapport a trait à la licéité des opérations menées par les forces armées israéliennes, de manière générale d’abord, puis en réponse aux critiques particulières adressées par les organisations internationales et non gouvernementales. C’est à cet égard qu’Israël justifie, en droit, l’utilisation d’armes à phosphore blanc.


(*) A cet égard, lire également :
- Anne-Laurence BRUGÈRE, « Rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 », MULTIPOL - Réseau d'analyse et d'information sur l'actualité internationale, 6 avril 2009.
- Catherine MAIA, « Report of the independent fact-finding Committee on Gaza presented to the League of Arab States (April 30, 2009) », MULTIPOL - Réseau d'analyse et d'information sur l'actualité internationale, 1er juin 2009.