Face au phénomène des disparitions forcées, inauguré de triste mémoire par les nazis avec le décret « Nuit et Brouillard » et repris depuis lors par les régimes les plus brutaux de la planète, la communauté internationale semblerait complètement dépourvue devant ce vide juridique souvent dénoncé par les organisations non gouvernementales de défense des droits fondamentaux.
Mais, à la suite d’une volonté imparable, l’accord trouvé sur cet instrument a permis que la Convention soit signée par cinquante-sept Etats lors de la cérémonie officielle qui s’est déroulée à Paris le 6 février 2007.
Le présent ouvrage rassemble les actes de la journée d’études qui s’est tenue à Paris le 11 mai 2007 sur cette Convention et qui fut organisée par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (C.R.D.H.) de l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Il comprend quatre parties (les origines de la Convention, le processus de négociation, l’apport au droit international et, enfin, l’entrée en vigueur et la mise en œuvre) ainsi qu’un compte rendu des débats.

Préface
Allocution introductive, par Jacques PELLET, Sous-directeur aux droits de l’homme, Direction des Nations Unies et des organisations internationales du ministère français des Affaires étrangères
PARTIE I - LES ORIGINES DE LA CONVENTION
L’expérience du groupe de travail sur les disparitions forcées, par Santiago CORCUERA, Président du Groupe de travail du Conseil des droits de l’homme sur les disparitions forcées
De la déclaration de 1992 à la Convention de 2006 (chronologie de l’élaboration), par Louis JOINET, Ancien président de la Sous-Commission des droits de l’homme des Nations Unies, ancien rapporteur de la Sous-commission sur la lutte contre l’impunité, ancien rapporteur du projet de convention internationale sur les disparitions forcées de la Sous-commission
La fédération latino-américaine des organisations de familles de détenus disparus (FEDEFAM) et le projet de convention, par Patricio RICE, Senior Adviser, FEDEFAM
PARTIE II - LE PROCESSUS DE NÉGOCIATION
Le rôle des O.N.G., par Jean-Daniel VIGNY, Ministre plénipotentiaire, Mission permanente de la Suisse auprès de l’O.N.U., ancien représentant de la Suisse au sein du G.T.N.D.F.
La position des Etats, par le docteur Gabriella CITRONI, Université de Milan- Bicocca, ancienne représentante de l’Italie au sein du G.T.N.D.F.
La conduite des négociations (I), par Rodolfo MATAROLLO, Sous-secrétaire d’Etat aux droits de l’homme, ancien représentant de l’Argentine au sein du G.T.N.D.F.
La conduite des négociations (II), par Federico ANDREU, Conseiller général, Commission internationale de juristes
PARTIE III - L’APPORT AU DROIT INTERNATIONAL
La convention et la prévention des disparitions forcées, par Eric PROKOSCH, Ancien représentant d’Amnesty international au sein du G.T.N.D.F.
La convention et la lutte contre l’impunité des auteurs de disparitions forcées, par Rodolfo MATAROLLO, Sous-secrétaire d’Etat aux droits de l’homme, ancien représentant de l’Argentine au sein du G.T.N.D.F.
L’originalité des procédures de contrôle et de protection, par Antoine BERNARD, Directeur exécutif de la Fédération internationale des droits de l’homme
PARTIE IV - L’ENTRÉE EN VIGUEUR ET LA MISE EN OEUVRE
La campagne pour la ratification, par Ewoud PLATE, Legal Training and Advocacy Office, HOM/Programme Linking Solidarity
La mise en oeuvre de la convention sur le plan national, par Federico ANDREU, Conseiller général, Commission internationale des juristes
La mise en place du comité contre les disparitions forcées, par Mylène BIDAULT, Spécialiste des droits de l’homme Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme
Conclusions, par Olivier DE FROUVILLE, Professeur à l’Université de Montpellier I


Livre
Emmanuel DECAUX et Olivier DE FROUVILLE (eds.), La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, Bruxelles, Bruylant, 2009 (236 pp.)