OUVRAGE : G. Grisel, Application extraterritoriale du droit international des droits de l'Homme

Catherine MAIA

Les obligations de l'Etat en matière de droits de l'Homme s'étendent-elles au-delà de ses frontières ? Le sujet prend une importance considérable actuellement : interventions militaires à l'étranger, opérations de paix, occupation militaire, centres de détention à l'étranger, mouvements séparatistes soutenus par un Etat étranger, éloignement des étrangers, entraide judiciaire et administrative internationale, exequatur de décisions étrangères violant les droits de l'Homme...

Ces thèmes, et d'autres, sont abordés dans l'ouvrage sous l'angle du Pacte ONU II, de la CEDH et de la Convention et la Déclaration américaines dans une approche comparative et systématique. L'ouvrage analyse en détail la jurisprudence et la pratique internationales relatives à ces instruments.

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : L'interprétation des termes définissant le champ d'application spatial des instruments de DIDH et en particulier de la notion de "juridiction"

CHAPITRE 2 : L'application extraterritoriale a raison du pouvoir exerce sur une personne

CHAPITRE 3 : L'application extraterritoriale a raison du pouvoir exerce sur une zone

CHAPITRE 4 : L'application extraterritoriale a raison de la nature du droit garanti

CHAPITRE 5 : L'application extraterritoriale a raison d'une déclaration formelle : la "clause coloniale"

CHAPITRE 6 : L'application "extra-régionale" des instruments régionaux

CHAPITRE 7 : L'application "infra-territoriale" : les obligations et la responsabilité de l'État à raison des violations commises sur son propre territoire par un État étranger

CHAPITRE 8 : Les obligations de prise en compte extraterritoriale ex post facto

CHAPITRE 9 : Les obligations de prise en compte extraterritoriale ex ante facto

Guillaume GRISEL, Application extraterritoriale du droit international des droits de l'Homme, Helbing & Lichtenhahn Collection, 2010 (462 pp.)

L'auteur est avocat au Barreau du Canton de Vaud (Lausanne) et titulaire d'un LL.M. de l'Université de Cambridge. Pour ce livre, il a reçu le titre de Docteur en droit de l'Université de Lausanne.