Le Conseil de sécurité a décidé « d'adopter des sanctions ciblées à l'encontre des personnes qui répondent aux critères établis dans la résolution 1572 (2004) et les résolutions subséquentes, notamment les personnes qui font obstacle à la paix et à la réconciliation en Côte d'Ivoire et aux activités de l'ONUCI et des autres acteurs internationaux en Côte d'Ivoire et qui commettent de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire ».
Selon la résolution, cinq personnes feront l'objet de sanctions sur les opérations financières et les voyages :
- Laurent Gbagbo, ancien Président de la Côte d'Ivoire, fait l'objet de sanctions pour « obstruction au processus de paix et de réconciliation, rejet des résultats de l'élection présidentielle ».
- Simone Gbagbo, en tant que Présidente du Groupe parlementaire du Front populaire ivoirien (FPI), fera aussi l'objet de sanctions aux motifs « d'obstruction au processus de paix et de réconciliation, incitation publique à la haine et à la violence ».
- Désiré Tagro, Secrétaire général « du soi-disant Cabinet présidentiel de M. Gbagbo », figure sur la liste pour sa « participation au gouvernement illégitime de M. Gbagbo, rejet des résultats de l'élection présidentielle », ainsi que pour son implication « dans des répressions violentes des mouvements populaires en février, novembre et décembre 2010 ».
- Pascal Affi N'Guessan, Président du Front populaire ivoirien (FPI), est aussi visé par les sanctions pour « obstruction au processus de paix et de réconciliation, incitation à la haine et à la violence ».
- Alcide Djédjé, proche Conseiller de M. Gbagbo, est ciblé pour sa « participation au gouvernement illégitime de M. Gbagbo, obstruction au processus de paix et de réconciliation, incitation publique à la haine et à la violence »
Le Conseil de sécurité « réaffirme son intention d'envisager d'autres mesures, selon qu'il conviendra, y compris des sanctions ciblées contre ceux qui, dans les médias, avivent les tensions politiques et incitent à la violence ».
Dans la résolution, les États membres exigent « qu'il soit immédiatement mis fin à la violence à l'encontre des civils, dont les femmes, les enfants et les déplacés » et exhortent « toutes les parties et acteurs ivoiriens à respecter la volonté du peuple et l'élection d'Alassane Dramane Ouattara à la présidence de la Côte d'Ivoire, qu'ont reconnue la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Union africaine et le reste de la communauté internationale ».
Le Conseil demande à toutes les parties « d'approfondir la solution politique d'ensemble de l'Union africaine » notamment, comme le suggère la décision prise le 10 mars dernier par le Sommet du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, par la nomination d'un haut-représentant chargé de la mise en œuvre de la solution politique d'ensemble.
La décision de Laurent Gbagbo de ne pas accepter la solution politique globale proposée par le Groupe de haut niveau mis en place par l'Union africaine, est condamnée par le Conseil de sécurité qui l'exhorte « à se retirer immédiatement ».
Le Conseil de sécurité a également demandé « à toutes les institutions d'État ivoiriennes, notamment les Forces de défense et de sécurité de la Côte d'Ivoire (FDS-CI), de se soumettre à l'autorité que le peuple ivoirien a conféré au Président Alassane Dramane Ouattara », et a condamné « les attaques, les menaces, les actes d'obstruction et de violence perpétrés par les FDS-CI, les milices et les mercenaires à l'encontre du personnel des Nations Unies ».
Dans sa résolution, le Conseil a réaffirmé sa condamnation de « tous les actes de violence perpétrés à l'encontre de civils, notamment les femmes, les enfants et les ressortissants étrangers, ainsi que les autres violations des droits de l'homme, en particulier les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires, le meurtre et les mutilations d'enfants et les viols et autres formes de violence sexuelle » et de « l'ensemble des actes de violence, qui pourraient constituer des crimes contre l'humanité ».
Les Etats membres ont exigé « de toutes les parties qu'elles s'acquittent scrupuleusement de leur obligation de respecter la sécurité de l'Opération des Nations Unies pour la Côte d'Ivoire (ONUCI) et des autres membres du personnel des Nations Unies ». Ils se déclarent vivement préoccupés par le nombre croissant de déplacés et de réfugiés ivoiriens, en particulier au Libéria.
Enfin, le Conseil sécurité a réaffirmé son exigence « formulée de longue date tendant à ce que M. Laurent Gbagbo lève le siège de l'Hôtel du Golf sans délai ». L'Hôtel du Golf est le lieu où réside le Président Ouattara à Abidjan.
Source : ONU