OUVRAGE : M. Levinet (dir.), Le droit au respect de la vie au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

Catherine MAIA

Enoncée à l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme, l’obligation de respecter la vie humaine constitue une disposition majeure de la Magna Carta du Conseil de l’Europe. Pour autant, le libellé de l’article 2 laisse très largement ouverte – au-delà de l’inévitable et délicate interrogation sur le commencement de la vie – la question de l’étendue des obligations pesant sur les Etats : sont-elles circonscrites au seul emploi de la force légale ? Intéressent-elles la préservation de la santé, les « conditions de vie » ou encore le « droit de mourir dans des conditions conformes à la dignité humaine » ?

Le juge européen a développé un impressionnant corpus prétorien lui permettant de redéfinir les exigences inhérentes au respect de la vie (exterritorialité, effet horizontal, renforcement du contrôle de la proportionnalité des actes de violence publique meurtrière, extension de l’applicabilité à des situations ne résultant pas de l’emploi de la force publique, procéduralisation croissante), en mettant, notamment, au jour une obligation positive générale (substantielle comme procédurale) de protection de la vie pesant sur les Etats parties à l’égard de toute personne relevant de leur juridiction, ainsi qu’en accompagnant le processus de délégitimation de la peine de mort.

Décrire et porter une appréciation critique sur cette trajectoire, en sollicitant des disciplines autres que le droit des droits de l’Homme et d’autres corpus jurisprudentiels que celui de la Cour de Strasbourg, tel est l’objet du colloque organisé par l’I.D.E.D.H., les 6 et 7 novembre 2009, à la Faculté de droit et de science politique de Montpellier.

TABLE DES MATIÈRES

Discours d’ouverture
Philippe Auge, Président de l’Université Montpellier I

Rapport introductif. La «construction» par le juge européen du droit au respect de la vie
Michel Levinet, Professeur à l’Université Montpellier I, I.D.E.D.H. (EA 3976)

Le droit à la vie : point aveugle ou horizon d’attente des droits de l’Homme ?
Jean-Philippe Pierron, Maître de conférences à l’Université de Lyon III

Approches constitutionnelles du droit à la vie
Xavier Bioy, Professeur, Université Toulouse I - Capitole Centre d’Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques

Le droit au respect à la vie dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme
Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur de Droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I), Directeur du Centre de Recherche sur l’Union européenne

L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme et la violence publique meurtrière
Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public à l’Université de Caen Basse-Normandie (Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit, C.R.D.F.E.D., EA 2132)

Les conflits armés
Hélène Tigroudja, Professeur à l’Université d’Artois, Directrice du Centre Ethique et Procédure (Faculté de droit de Douai)

La peine de mort et la Convention européenne des droits de l’Homme
William A. Schabas, OC, MRIA, Professor of Human Rights Law, National University of Ireland, Galway and Director, Irish Centre for Human Rights; Global Legal Scholar, University of Warwick School of Law

Autodétermination personnelle et choix de vie et de mort dans la jurisprudence de la Cour européenne
Diane Roman, Professeure de droit public, Université François-Rabelais, Tours, Chercheuse au Centre de Recherches et d’Etudes sur les Droits Fondamentaux (CREDOF), Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Le droit à la protection de la vie ou la version light du droit à la vie
Frédéric Sudre, Professeur à l’Université Montpellier I, Directeur de l’Institut de droit européen des droits de l’Homme (I.D.E.D.H. EA 3976)

Conclusions générales
Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeure de droit public (Université Paris Est Créteil), Marie Curie Fellow (Institut Universitaire Européen, Florence)

Michel LEVINET (dir.), Le droit au respect de la vie au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme, Bruxelles, Bruylant, 2010 (344 pp.)