OUVRAGE : O. Delas, Principe de non-refoulement dans la jurisprudence internationale des droits de l'Homme

Catherine MAIA

Les juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de l’Homme se sont saisies du contentieux de l’éloignement du territoire en s’appuyant sur la prohibition absolue de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants, cette construction prétorienne ayant été par ailleurs sanctionnée conventionnellement. Bien que l’État partie ne soit pas directement l’auteur des mauvais traitements allégués, c’est la mise en œuvre du refoulement vers le pays où les traitements risquent d’être subis qui emporte sa responsabilité.

Le droit international des droits de l’Homme va considérablement développer le principe de non-refoulement, en dépassant les limites que lui imposait le droit international des réfugiés qui l’avait créé. Le droit international des droits de l’Homme ne s’est donc pas limité à faire sien le principe de non-refoulement, mais il l’a réellement consacré en lui donnant une étendue et une portée sans égale à celle qui lui était déjà reconnue en droit international des réfugiés.

Toutefois, la grille d’analyse établie pour assurer une telle protection est passée par la réaffirmation de la compétence souveraine des États en matière d’accès et de séjour sur le territoire. Si ce point est incontestable et incontesté, il appert qu’en en faisant le point de départ de tout contrôle d’une mesure d’éloignement, celui-ci influence indéniablement la protection offerte. Non content d’en limiter la mise en oeuvre en raison des difficultés de démonstration auxquelles il conduit, il laisse place à des velléités de contester la portée de la protection offerte au nom même de préoccupations souveraines.

SOMMAIRE

Introduction

PARTIE I. – LE PRINCIPE DE NON-REFOULEMENT DANS LA JURISPRUDENCE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME : LA CONSÉCRATION D’UN PRINCIPE DANS LE RESPECT DE LA SOUVERAINETÉ

CHAPITRE 1. – La consécration de l’interdiction d’éloigner du territoire toute personne risquant d’être soumise à la torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants : une prohibition généralisée

CHAPITRE 2. – La prohibition du renvoi vers la torture et les traitements inhumains et dégradants : un champ d’application étendu

PARTIE II. – LE PRINCIPE DE NON-REFOULEMENT DANS LA JURISPRUDENCE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME : UNE CONSÉCRATION RATTRAPÉE PAR LE RESPECT DE LA SOUVERAINETÉ DES ÉTATS

CHAPITRE 1. – La prohibition du renvoi vers la torture et les traitements inhumains et dégradants : une protection limitée par des exigences élevées de mise en œuvre

CHAPITRE 2. – Les tentatives de contourner le principe de non-refoulement au nom d’impératifs sécuritaires pressants

Conclusion

Bibliographie

Table de jurisprudence

Table des matières

Olivier DELAS, Principe de non refoulement dans la jurisprudence internationale des droits de l'homme. De la consécration à la contestation, Bruxelles, Bruylant, 2011 (446 pp.)