Il existe en droit international, comme dans beaucoup de systèmes juridiques nationaux, une règle empêchant les tribunaux d’exercer leur compétence à l’égard de certaines personnes ou entités. Dans l’ordre juridique international, la règle de l’immunité de juridiction des États et de ses organes est justifiée de diverses manières, notamment pour garantir le principe de la souveraineté des États ou pour permettre aux plus hauts dirigeants d’exercer leurs fonctions. Mais lorsqu’elle se mesure à des cas de violations graves des droits humains, le maintien de l’immunité de juridiction est fortement contesté, non seulement par les victimes, mais aussi plus généralement par des juges et une partie de la doctrine.
L’impossibilité dans ces circonstances d’obtenir le jugement du comportement d’un État étranger devant les cours nationales est en effet souvent perçue comme un déni de justice au sens propre du terme favorisant l’impunité des violations les plus graves du droit international. Or la protection de certaines valeurs considérées comme fondamentales, tout comme l’affirmation du pouvoir de réclamer sont au cœur de la philosophie des droits humains. En cela, le développement du droit international des droits humains vient jouer le rôle de levier contestataire du bien-fondé des normes relatives aux immunités de juridiction.
Le présent ouvrage vise à examiner ces différentes questions. Il aborde en profondeur le droit des immunités des États et de ses organes, ainsi que la jurisprudence des tribunaux confrontés à la problématique des violations graves des droits humains. En filigrane, il cherche également à démontrer l’influence des droits humains sur l’évolution du droit international aboutissant à la valorisation des droits individuels sur celle, plus classique, des stricts intérêts de l’État.
Chapitre I. – L’inscription des droits humains dans l’ordre juridique international
PARTIE I. – L’immunité de juridiction des États à l’épreuve des violations graves des droits humains
Chapitre II. – L’immunité de l’état en droit international et national
Chapitre III. – Les cas de jurisprudence
Chapitre IV. – Le droit international : entre volonté de l’État et hiérarchie normative ?
PARTIE II. – Immunités des organes de l’État et crimes de droit international
Chapitre V. – Les immunités des chefs d’état, ministres et diplomates
Chapitre VI. – Les cas de jurisprudence
Conclusion générale : quelle évolution pour le droit international ?
Annyssa BELLAL, Immunités et violations graves des droits humains. Vers une évolution structurelle de l’ordre juridique international ?, préface d’Andrew Clapham, Bruxelles, Bruylant, 2011 (250 pp.)
L’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève a été créée par la Faculté de droit de l’Université de Genève et l’Institut de hautes études internationales et du développement. L’Université de Lausanne et le Comité international de la Croix-Rouge contribuent à la réalisation de ses objectifs. La mission de l’Académie porte principalement sur l’enseignement supérieur et la recherche académique dans les domaines suivants : le droit international humanitaire, les droits de l’homme, le droit de la sécurité collective et du maintien de la paix, le droit pénal international, ainsi que le droit des réfugiés et des personnes déplacées.
Annyssa Bellal a obtenu son doctorat en droit international à l’Institut de hautes études internationales et du développement. Elle est actuellement chargée de recherche à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève.
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