Fukushima, mars 2011. Vingt-cinq ans après la tragédie de Tchernobyl, l’accident japonais nous rappelle que la recherche d’une énergie nucléaire totalement sûre est une quête qui semble sans fin. Au-delà de la remise en question du choix nucléaire par un certain nombre d’Etats, d’autres, pour des motifs tenant à l’indépendance énergétique ou aux menaces climatiques, ne remettront par ce choix en cause. La question pour les dizaines d’années qui viennent n’est pas de sortir du nucléaire ou d’y rester, mais de savoir comment obtenir des conditions optimales de sûreté partout dans le monde.
Au-delà des choix énergétiques des uns et des autres, il faut répondre aux questions de sûreté. Ne pas le faire serait irresponsable, tant les conséquences environnementales, économiques et humaines d’une catastrophe nucléaire sont importantes. Un accident nucléaire, outre son impact médiatique, a souvent des conséquences qui s’étendent au-delà des frontières de l’Etat exploitant. Dès lors, la question de la sûreté nucléaire ne peut plus être résolue au seul niveau national. Il est dorénavant indispensable de la traiter au niveau international. C’est ainsi seulement que la confiance pourra être restaurée.
La communauté des Etats, les agences internationales spécialisées (AIEA, AEN/OCDE), la Commission européenne, les autorités de sûreté, les exploitants, la société civile, doivent ensemble s’accorder sur le niveau de sûreté minimal requis, en deçà duquel l’accès au nucléaire civil pourrait être soit accepté, soit interdit. La transparence, le contrôle démocratique des Etats, la maîtrise à un niveau minimum de la technologie, l’entraide internationale et le partage de l’expérience sont des conditions préliminaires indispensables à la mise en oeuvre de l’énergie nucléaire. S’il le faut, des « corridors nucléaires » doivent être créés pour contourner toute insularité de l’exploitation. Les souverainetés nationales peuvent à un certain seuil constituer une entrave à la sûreté optimale.
Cet ouvrage, qui dresse un état du droit et des techniques, vise à explorer les pistes susceptibles d’atteindre ces objectifs. Il s’adresse en premier lieu aux juristes spécialisés dans le droit de l’énergie et le droit de l’environnement, mais également à l’ensemble des professionnels et scientifiques concernées par l’énergie nucléaire à travers le monde, qu’ils évoluent dans les institutions nationales, internationales ou communautaires, les entreprises du secteur, ou plus largement la société civile.
Chapitre 1. Qu’est-ce que l’énergie nucléaire ?
Chapitre 2. La sûreté nucléaire comme objet de droit
Chapitre 3. Régimes nationaux et harmonisation mondiale de la sûreté
Michel MABILE, Sébastien MABILE, Jean-Pierre MIGNARD, Sûreté nucléaire : droit et gouvernance mondiale, préface de Pascale IDOUX, Bruxelles, Bruylant, 2012 (256 pp.)
Sébastien Mabile, Docteur en droit, avocat au barreau de Marseille.
Michel Mabile, Consultant diplômé de l'École Polytechnique et ancien ingénieur au Commissariat de l'énergie atomique.
Jean-Pierre Mignard, Docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences à Sciences Po Paris.
Pascale Idoux, Professeur de droit public à l'Université de Montpellier I, directeur de l’Ecole internationale de droit nucléaire et co-directeur d'un magistère de droit public des affaires.
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