OUVRAGE : M. Ailaincai, Le suivi du respect des droits de l'Homme au sein du Conseil de l'Europe. Contribution à la théorie du contrôle international

Catherine MAIA

Le Conseil de l'Europe est le cadre d’une prolifération relativement récente des procédures qualifiées de « suivi », en particulier dans le domaine des droits de l'homme. Cette évolution intrigue, parce qu’elle laisse apparaître que l’Organisation investit désormais massivement dans d’autres modalités de protection des droits de l'homme que l’option juridictionnelle qu’elle a initialement privilégiée. Le terme même de « suivi » interpelle parce qu’il n’a pas de signification juridique précise. L’auteur avance que le suivi constitue une modalité de contrôle non contentieux, caractérisée par sa continuité dans le temps et le fait qu’elle vise à fournir aux Etats une assistance dans la mise en oeuvre des normes européennes.

Or, le juriste est porté à croire que l’efficacité des mécanismes de contrôle est proportionnelle au degré de contrainte qui leur est inhérent. Cette opinion incite à privilégier les méthodes de contrôle fondées sur la sanction ou encore le contrôle juridictionnel qui débouche sur des décisions juridiquement contraignantes.
A l’inverse, ce postulat pourrait encourager à nourrir une certaine indifférence à l’égard du suivi, qui privilégie une approche « adoucie » du contrôle.

L’auteur tente de montrer que le suivi incite à nuancer quelque peu l’enthousiasme provoqué par les modes autoritaires de mise en œuvre du droit, dont il fait ressortir les limites. En ce sens, le suivi se conçoit à la fois comme une alternative crédible face au contrôle de droit commun exercé unilatéralement par les Etats et comme un complément fertile au contrôle juridictionnel.

TABLE DES MATIERES
Préface
Introduction

Première Partie - Le suivi du respect des droits de l’Homme,

reflet des métamorphoses du contrôle non juridictionnel

Titre I – Le suivi, reflet de l’objectivisation du contrôle non juridictionnel
Chapitre 1 - L’objectivisation organique du contrôle non juridictionnel
Chapitre 2 - L’objectivisation procédurale du contrôle non juridictionnel
Titre II – Le suivi, reflet de la modération du contrôle non juridictionnel
Chapitre 1 - La modération au stade du constat d’inexécution
Chapitre 2 - La modération au stade de la réaction à l’inexécution constaté

Deuxième Partie - Le suivi du respect des droits de l'homme,

reflet des fragilités du contrôle juridictionnel

Titre I – Le suivi au service du contrôle juridictionnel
Chapitre 1 - Le suivi au service de l’effectivité probatoire des droits de l'Homme
Chapitre 2 - Le suivi au service de l’effectivité substantielle des droits de l'Homme
Titre II – Le suivi à l’appui du contrôle juridictionnel
Chapitre 1 - La contribution du suivi à la construction de l’ordre public européen
Chapitre 2 - La contribution du suivi à la protection de l’ordre public européen
Conclusion

Mihaela AILINCAI, Le suivi du respect des droits de l'Homme au sein du Conseil de l'Europe. Contribution à la théorie du contrôle international, préface de Catherine SCHNEIDER, Paris, Pedone, 2012 (680 pp.)

Mihaela AILINCAI est Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit de Reims. Elle est membre du Centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE) de Grenoble.