Présenté au Conseil des droits de l'homme à Genève par le Président de cette Commission, Paulo Pinheiro, le document en question affirme que « les violations graves des droits de l'homme en Syrie se sont multipliées à un rythme qui dépasse la capacité d'enquêter de la Commission, qui n'a pas été autorisée à se rendre dans le pays ».


« La Commission a des raisons de croire que, pendant la période à l'examen qui court du 15 février au 20 juillet dernier, les forces gouvernementales ont commis des crimes de guerre, des violations graves des droits de l'homme et des crimes contre l'humanité », affirme le M. Pinheiro, qui a avoué qu'il lui était difficile de décrire la situation avec exactitude en quelques mots.

Le rapport fait notamment état de meurtres, d'exécutions sommaires, d'actes de torture, d'arrestations arbitraires, de violences sexuelles, de violations des droits de l'enfant, de pillages et destructions d'infrastructures civiles, dont des hôpitaux et des écoles, commis par les forces gouvernementales et les milices chabiha qui leur sont associées.

« Les civils, dont de nombreux enfants, sont les premières victimes de la spirale de violence. Particulièrement dramatiques, des attaques aveugles contre les civils, notamment des bombardements aériens et pilonnages d'artillerie contre des zones résidentielles, ont lieu tous les jours dans les villes d'Alep, Damas, Dera, Lattaquié, Idlib et Homs », a expliqué le Président.

Même si l'Armée syrienne libre (ASL) est souvent présente dans ces régions, où elle attaque des positions de l'armée, le recours à des armes imprécises et l'indifférence pour les précautions visant à protéger les civils reflètent un mépris troublant des lois de la guerre. M. Pinheiro a illustré ses propos par un bombardement qui a fait plus de trente morts parmi des civils, dont de nombreux femmes et enfants, faisant la queue devant une boulangerie.

À Damas, la Commission a enquêté sur les tueries de Darya, principalement imputées aux forces gouvernementales, même si la Commission relève que certaines allégations concernent également l'ASL. Le bouclage par les forces gouvernementales des régions qu'elles attaquent, les pénuries de nourriture, d'eau, de gaz et de fournitures médicales sont également à déplorer.

La Commission a par ailleurs conclu que des forces gouvernementales, agissant de concert avec les milices chabiha, sont responsables de la mort de dizaines de femmes et d'enfants à Houla.

De leur côté, les groupes antigouvernementaux ont exécuté des soldats capturés et des individus soupçonnés d'appartenir aux milices chabiha, utilisé des prisonniers pour faire détonner des explosifs et recruté des mineurs dans leurs rangs. Désormais mieux armés, ils s'attaquent aux positions gouvernementales sans toujours établir de distinction entre ennemis et populations civiles, a noté la Commission.

La situation socioéconomique et humanitaire en Syrie va de mal en pis du fait des effets cumulés du conflit et des sanctions économiques. La Commission considère que ces sanctions équivalent au déni des droits les plus élémentaires du peuple syrien, jugeant « impératif » un règlement politique compte-tenu de l'impasse militaire dans laquelle le pays est plongé depuis 18 mois.

Présent lors de cette séance, le représentant de la Syrie, Faysal Khabbaz Hamoui, a catégoriquement rejeté les conclusions de la Commission, qualifiant son rapport d'« inexact » et de « subjectif ». Il lui a reproché de ne pas faire état des agissements de nombreux acteurs internationaux qui, selon lui, aggraveraient la crise en braquant les médias et en déployant des mercenaires dans le pays.

Selon M. Hamoui, son pays aurait fait preuve, par le passé, de toute la coopération souhaitable avec les instances désireuses de résoudre la crise, mais, a-t-il affirmé, les groupes terroristes n'ont aucun intérêt pour la réforme et la démocratie et cherchent seulement à morceler le Moyen-Orient.

Source : ONU