22 novembre 2012

OUVRAGE : M. Dubuy, La "guerre préventive" et l'évolution du droit international public

Mélanie DUBUY
La guerre préventive est un phénomène fascinant. Redoutable et passionnante, maudite ou exaltée, elle fut pourtant peu étudiée. Le retour de la notion de guerre préventive sur la scène internationale se précise après les attentats du 11 septembre 2001 avec la crise américano-irakienne de 2003. Ce retour témoigne de la fascination que le phénomène guerrier continue à exercer sur les Etats.

C’est à la lumière du passage du droit international classique au droit international moderne qu’il convient d’analyser, aujourd’hui, la question de la « guerre préventive ». Sous quelle forme a-t-elle ressurgi, quels sont ses nouveaux objectifs ? Se démarque-t-elle de la guerre préventive classique ?

L’ouvrage apporte de précieux éléments de réponse en se proposant d’étudier les mutations de la guerre préventive face à l’évolution du droit international public depuis l’émergence du droit international classique puis en droit international positif, au travers des recours préventifs à la force armée centralisée comme décentralisée. Le concept de guerre préventive étant également une doctrine politique élevée pour la première fois au rang de stratégie sécuritaire avec l’administration de GW. Bush, l’ouvrage ambitionne d’analyser l’influence de cette doctrine sur le droit international positif, celle-ci se nourrissant également des évolutions de ce droit. 

L’ouvrage transporte dans un premier temps le lecteur dans l’ère du droit international classique puisqu’il se propose de comprendre ce qu’était alors la guerre préventive, une violence qui était la manifestation d’une compétence de guerre illimitée. L’ouvrage présente également une analyse du modèle de la guerre préventive renouvelée devant la nouvelle architecture des relations internationales. Cette violence apparaît ainsi sous les traits du recours préventif à la force. Il s’agit alors d’analyser, dans leurs multiples manifestations, les réalités de la coercition armée entreprise à titre préventif (autorisation de recourir à la force armée donnée par le Conseil de sécurité, légitime défense préemptive…). L’ouvrage met en lumière les nouveaux objectifs qui peuvent, aujourd’hui, se greffer sur le volet sécuritaire classique : les « guerres préventives » sont menées au nom de la paix, des droits les plus fondamentaux de la personne, de la démocratie. 

Par un examen méticuleux des droits conventionnel et coutumier, une analyse scientifique sans a priori, l’ouvrage tente de montrer que les tentatives de résurgence de cette « guerre » interpellent le droit international, le poussant à l’évolution. Mais, au final, il semble bien que la révolution normative revendiquée par les sectateurs de la « guerre  préventive » n’aura pas lieu.

C’est un ouvrage qui pourra intéresser autant les passionnés d’histoire du droit international, s’appuyant sur de nombreuses références bibliographiques d’auteurs classiques et des pères fondateurs du droit international, théoriciens de la guerre juste, que les spécialistes de droit international public, ou de relations internationales et de géopolitique.  



TABLE DES MATIERES

Première partie
DE LA GUERRE PREVENTIVE AU RECOURS PREVENTIF A LA FORCE

TITRE I. LA GUERRE PREVENTIVE, ENTRE SOUVERAINETE ABSOLUE ET TENTATIVE D’ENCADREMENT DU RECOURS A LA GUERRE

Chapitre 1. La compétence de guerre,  compétence inhérente à la souveraineté des États
Chapitre 2. La compétence de guerre, une compétence se dérobant à tout effort de limitation

TITRE II. LE RECOURS PREVENTIF A LA FORCE SOUMIS A LA FORCE DU DROIT

Chapitre 1. Les premières tentatives de refoulement du droit à la guerre
Chapitre 2. La réglementation du recours à la force sous l’empire de la Charte des Nations unies


Seconde partie
LE DROIT INTERNATIONAL FACE AUX TENTATIVES
DE RESURGENCE DE LA GUERRE PREVENTIVE

TITRE I. ÉLABORATION DE NOUVELLES STRATEGIES SECURITAIRES ENGENDRANT CETTE RESURGENCE DE LA GUERRE PREVENTIVE       

Chapitre 1. Nouveaux enjeux de la paix et de la sécurité internationales et réponses stratégiques
Chapitre 2. Les visées « messianiques » de la nouvelle doctrine de guerre préventive ou la propagation de valeurs libérales par le recours à la force à titre préventif

TITRE II. LE DROIT INTERNATIONAL INTERPELLE PAR CES TENTATIVES DE RESURGENCE DE LA GUERRE PREVENTIVE

Chapitre 1. Adaptation du droit international au nouveau contexte des relations internationales : consécration d’un constitutional moment ?
Chapitre 2. Vers un droit d’ingérence démocratique et humanitaire ?


La "guerre préventive" et l'évolution du droit international public


Mélanie DUBUY, La "guerre préventive" et l'évolution du droit international public, préface de Jean-Denis Mouton, Paris, La Documentation française, 2012 (706 pages)

 

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