Catherine MAIA
La Commission d'indemnisation des Nations Unies, chargée d'indemniser les pertes et dégâts causées par l'invasion et l'occupation, en 1990, du Koweït par l'Iraq, a octroyé le 24 janvier 1,3 milliard de dollars à l'État du Koweït pour les deux dernières requêtes présentées par ce pays pour des dommages infligés à des exploitations pétrolières.
Avec ce paiement, le montant total des indemnisations versées par la Commission excède 40 milliards de dollars, pour plus de 1,5 million de requêtes présentées par des individus, compagnies, gouvernements et organisations internationales. Il reste désormais un montant de 12,3 milliards de dollars à régler à d'autres requérants.
Les indemnisations sont réglées par l'entremise du Fond de compensation des Nations Unies, financé par l'affectation d'un pourcentage des revenus générés par les exportations de pétrole et de produits pétroliers iraquiens.
La Commission a été établie en 1991 par le Conseil de sécurité. Elle a reçu à ce jour près de trois millions de demandes d'indemnisation, dont près d'une centaine émanant de gouvernements.
La CCNU a établi six catégories de demandes, dont quatre pour des demandes individuelles, une pour les entreprises et une pour les gouvernements et les organisations internationales, qui prend notamment en compte les dégâts causés à l'environnement.
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