Le Conseil de sécurité a autorisé, le 6 mars 2013, et jusqu’au 28
février 2014, le maintien du déploiement de la Mission de l’Union africaine en
Somalie (AMISOM). Par sa résolution 2093 (2013), adoptée à
l’unanimité, le Conseil amende en outre, pour une période de 12 mois, les
termes de l’embargo général et complet sur les armes imposé à l’encontre de la
Somalie depuis 1992.
Avant l’adoption de cette résolution le 6 mars 2013, le Conseil de
sécurité a observé une minute de silence à la mémoire du Président de la
République bolivarienne du Venezuela, Hugo Rafael Chávez Frias, décédé la
veille.
Saluant le concours que la Mission de l’Union africaine en Somalie
(AMISOM) apporte à la réalisation d’une paix et d’une stabilité durables dans
le pays, en particulier à travers les fonctions militaires et policières
qu’elle assume, le Conseil de sécurité a décidé, le 6 mars 2013, d’autoriser
les États membres de l’Union africaine à maintenir le déploiement de l’AMISOM
jusqu’au 28 février 2014.
L’AMISOM a été créée par le Conseil de paix et de sécurité de
l’Union africaine le 19 janvier 2007 avec un mandat initial de six mois. Son
déploiement a été autorisé, le lendemain, par le Conseil de sécurité de l’ONU
par l’adoption de sa résolution 1744 (2007).
Aux termes de la résolution 2093 (2013), adoptée à l’unanimité par
le Conseil de sécurité, l’AMISOM est notamment autorisée à prendre
« toutes les mesures nécessaires » pour « favoriser le dialogue
et la réconciliation en Somalie en contribuant à la libre circulation, à la
sécurité de passage et à la protection de tous ceux qui participent au
processus de paix et de réconciliation en Somalie ».
La Mission est aussi autorisée à « contribuer, dans les
limites de ses capacités, et en coordination avec d’autres parties, à
l’application des plans nationaux de sécurité, grâce à la formation et
l’encadrement des Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien,
notamment dans le cadre d’opérations conjointes ».
Concernant les mesures d’embargo général sur les livraisons
d’armes et d’équipements militaires à la Somalie, le Conseil de sécurité en
avait pris décision par ses résolutions 733 (1992) et 1425 (2002). Les
mesures prises interdisaient le financement de toutes les acquisitions et
livraisons d’armes et d’équipements militaires, ainsi que la fourniture directe
ou indirecte à la Somalie de conseils techniques, d’aide financière et autres,
et de formation liée à des activités militaires.
Aux termes du paragraphe 33 de la résolution adoptée, ces mesures
ne s’appliqueront pas, durant une période de 12 mois prenant effet aujourd’hui,
sauf en ce qui concerne la livraison d’articles visés en annexe de la
résolution, tels les missiles sol-air, les armes antichars guidées et les
dispositifs de tir de nuit, entre autres.
Durant un an, les mesures d’embargo ne s’appliqueront pas non plus
« aux livraisons d’armes ou de matériel militaire ou à l’offre d’une
assistance aux partenaires stratégiques de l’AMISOM menant des opérations dans
le cadre du concept stratégique de l’Union africaine du 5 janvier 2012, et en
coopération et coordination avec l’AMISOM »; ainsi qu’aux livraisons d’armes
ou à l’offre d’assistance au personnel des Nations Unies, y compris le
personnel du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie et celui de la
mission qui lui succédera.
Le Gouvernement fédéral somalien devra notifier au moins cinq
jours à l’avance le Comité créé en application des résolutions 751 (1992)
et 1907 (2009) du Conseil de sécurité de toute livraison d’armes ou de
matériel militaire et de toute assistance aux Forces de sécurité du
Gouvernement fédéral somalien, en donnant toutes les précisions utiles, ainsi
que le lieu de livraison en Somalie.
Rappelant l’importance d’appuyer les efforts menés par le
Gouvernement de la Somalie, par l’ONU et par la Mission de l’Union africaine en
Somalie, le Représentant permanent du Guatemala auprès des Nations Unies, M.
Gert Rosenthal, a cependant considéré que les progrès réalisés jusqu’ici en
Somalie « ne justifiaient pas, à ce stade, la levée de l’embargo sur les
armes évoquée au paragraphe 33 de la résolution adoptée ce
jour ». « Le Conseil de sécurité aurait dû adopter une démarche
progressive afin de prévenir les répercussions d’une suspension abrupte de
l’embargo », a-t-il ajouté.
Il a émis l’espoir qu’à la suite de cette adoption, la communauté
internationale redouble d’efforts pour accélérer la réforme du secteur de la
sécurité en Somalie afin de garantir un système opérationnel permettant la
maîtrise appropriée des armements.
Pour sa part, Mme Maria Cristina Perceval, de l’Argentine, a tenu
à préciser que son pays avait apporté son appui à l’adoption de la résolution,
qui, a-t-elle dit, « équivaut à un vote de confiance en faveur du
Gouvernement somalien et des progrès qu’il a obtenus en suivant notamment la
feuille de route ». Ces progrès, a-t-elle précisé, ont été rendus
possibles sous l’effet de l’embargo sur les armes. La représentante a
ainsi espéré que l’acquisition d’armes par la Somalie ne se fera pas au
détriment des ressources nécessaires aux acquis évoqués plus haut. Elle a
également souhaité que les mesures de contrôle sur les armes décidées soient
efficaces et suffisantes. « Nous espérons pouvoir considérer dans un
an avoir fait ce qu’il fallait », a-t-elle conclu.
Source : ONU
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