L’année 2012 fut rythmée par la tenue d’élections présidentielles dans de nombreux Etats − France, Russie, Etats-Unis, etc. S’il ne faut pas surestimer le poids des doctrines partisanes sur le cours de l’intérêt national de ces puissances, il n’empêche que l’existence même de ces périodes électorales a pu perturber la politique mondiale, en paralysant certaines initiatives diplomatiques le temps de la campagne. Surtout, le résultat de ces différentes «révolutions institutionnelles » pourrait conduire à des évolutions intéressantes dans le domaine des politiques extérieures des grands acteurs de la scène internationale. On pense, entre autres, à la régulation de la crise économique, à la relance du processus de paix au Moyen-Orient ou aux conflits liés à la prolifération nucléaire.
Bien évidemment, la campagne américaine apparaît comme la plus stimulante, en raison de son show et de son impact, supposé ou réel, sur l’orientation des relations internationales. A quelques jours de l’issue de l’élection du 45ème président des Etats-Unis, l’Université Lille 2 a voulu revenir sur la campagne américaine – son environnement institutionnel, ses forces en présence, ses sujets décisifs − et discuter de l’influence du verdict sur l’évolution de la politique étrangère de Washington et sur le règlement de quelques crises internationales. Il ne s’agissait pas seulement de deviner quel serait le prochain couple potus & flotus pour reprendre le fameux code un temps utilisé par la CIA pour désigner le president et la first lady « of the United States ». Il fallait évidemment aller au-delà alors que se tenaient également le 6 novembre des élections partielles à la Chambre des Représentants et au Sénat. A la veille du scrutin, si l’on tenait pour acquis que la Chambre devait rester aux mains des républicains, trois scénarios principaux étaient encore envisageables : le candidat républicain Mitt Romney pouvait remporter la présidence et gagner une majorité dans les deux chambres ; le président sortant Barack Obama pouvait être reconduit pour un second mandat mais voir le Sénat passer républicain ; enfin, l’issue des élections pouvait prolonger le statu quo avec un président démocrate, une Chambre des Représentants républicaine et un Sénat démocrate mais sans majorité des deux tiers. Bref, l’incertitude contribuait à rendre encore plus intéressantes ces élections américaines. Celles-ci offraient de toute façon un beau cas pratique de questions liées à la séparation des pouvoirs, aux modes de scrutin, aux déterminants des votes, à la frontière entre intérêt national ou partisan, à la construction et la conduite de la politique juridique extérieure, et à bien d’autres sujets encore.
Il s’agissait également d’un prétexte pour faire le point sur la vitalité de la démocratie et de la puissance américaine. On évoque beaucoup ces derniers temps le déclin du régime politique et des capacités extérieures des Etats-Unis. Le fonctionnement des institutions américaines est d’abord en cause et ce serait « même pire qu’il n’y paraît » pour reprendre le titre d’un ouvrage polémique1. Tant le régime que la pratique sont pointés du doigt. Le parti républicain aurait trop dérivé à droite, le financement des campagnes serait devenu trop décisif et la durée des mandats désormais inappropriée au temps politique. Le rayonnement de la puissance américaine serait ensuite moins intense aujourd’hui. Ce n’est pas la première fois qu’on évoque le déclin de l’hégémonie des Etats- Unis. Les débuts de la conquête spatiale, l’enlisement au Vietnam, la fin de la guerre froide avait déjà soulevé des craintes que l’URSS ou le Japon exploitent les faiblesses américaines et signent la fin du siècle américain. On parle aujourd’hui d’une menace plus diffuse liée aux émergents et surtout à la Chine alors qu’une majorité d’Américains pense déjà que l’économie chinoise est devenue la première mondiale2. C’est non seulement une lecture erronée des faits mais aussi une perspective qui sous-estime tant la capacité de rebond historique des Etats-Unis que les difficultés auxquelles devra faire face l’empire du milieu. Nul doute cependant que le moment unipolaire est derrière nous et que l’« hyperpuissance » a perdu de sa superbe, sans pour autant que de nouvelles organisation ou domination des relations internationales ne soient encore précisément arrêtées. On mesure, en toute hypothèse, les défis qui attendent finalement Barack Obama pour son second mandat. Le président devra faire, au surplus, avec un Congrès divisé.
Dans son rapport introductif, le Professeur Serge Sur nous propose un état des lieux de la démocratie et de la puissance des Etats-Unis. Il considère notamment que l'élection présidentielle est un révélateur des qualités et dérives du système politico-institutionnel américain. Ce régime mixte demeure efficace malgré des institutions grippées et des pratiques discutables. L'auteur revient ensuite sur la marginalisation électorale des enjeux internationaux. Les élections de 2012 ne ressusciteront pas l'Amérique bienveillante et bienfaisante du XXème siècle et la nouvelle Administration héritera d’une posture défensive de la puissance américaine. Mais il n'y a nulle fatalité et les Etats-Unis disposent encore de moyens d'enrayer un déclin relatif et de retrouver un mode de domination plus acceptable, une posture de leader. A la suite de cette belle ouverture, les autres interventions répondent à quelques questions choisies tenant à l'organisation ou aux enjeux des élections américaines.
Dans un premier temps, les différentes contributions à cet ouvrage reviennent sur le déroulé de la campagne américaine et les leçons à tirer de la victoire du ticket démocrate. Le Professeur Anne Deysine propose d’abord une lecture des forces politiques en présence. Après un rappel du cadre institutionnel de l’élection présidentielle et à la lumière des précédents de 2000 et 2008, Anne Deysine s’interroge sur les contraintes de l’élection et critique, entre autres, le poids de l’argent dans la campagne électorale. Le Professeur Steven Shapiro revient ensuite sur une polémique méconnue en France et pourtant révélatrice des tensions politiques autour de l’organisation même des élections américaines. Depuis 2008, le parti républicain est en effet parvenu à restreindre l’exercice du droit de vote en exigeant notamment dans certains Etats la production d’une pièce d’identité ou de nouvelles preuves de citoyenneté. Olivier Richomme complète ce tableau assez sombre en soulignant les ressorts et l’importance du nouveau découpage électoral sur les résultats des élections à la Chambre des Représentants. Celle-ci est en conséquence promise aux Républicains pour cette législature et probablement pour les suivantes. Il en résulte une « cohabitation à l’américaine » qui ne manquera pas de limiter les capacités du Président Obama lors de son second mandat. Patrick Allard en vient alors aux déterminants du vote des Américains en 2012 et s’interroge pour sa part sur le poids de la crise économique. Il met en perspective les résultats des élections précédentes avec la situation économique alors en vigueur aux Etats- Unis et considère que, même meilleure que celles des autres grandes économies développées, la performance de l’économie américaine n’apporte qu’un soutien mitigé au président sortant. Enfin, Laurence Nardon passe en revue les principales oppositions sur les valeurs dans la campagne américaine, qu’il s’agisse de l’environnement, de l’immigration ou du droit des minorités. Elle discute l’origine de ces grandes lignes de partage qui renvoient également à la radicalisation du parti républicain.
Dans un second temps, les auteurs s’intéressent aux enjeux de politique extérieure de l’élection américaine. A l’évidence il ne s’agit pas d’un élément décisif de la campagne mais, sujet clivant ou pas, l’Amérique devra affronter un certain nombre de défis esquissés dans le dernier débat télévisé entre les deux candidats. Le Professeur Simon Serfaty considère que la puissance américaine devra s’affirmer dans un monde indécis, un ordre « zéropolaire » des relations internationales. Fort des leçons d’un premier mandat décevant, Barack Obama dispose d’une seconde chance de réussir là où ses prédécesseurs ont échoué, en particulier au Moyen-Orient où la situation est marquée par une sorte de « moment Sarajevo ». Cela étant, Gwenaëlle Bras montre ensuite que les Etats-Unis n’ont plus les capacités budgétaires nécessaires au maintien du niveau actuel de leurs engagements et qu’il leur faudra nécessairement redéfinir leurs priorités, certainement au détriment de l’Europe. Le Professeur Vivian Curran s’intéresse pour sa part à la politique juridique des Etats-Unis au regard de la protection des droits de l’homme et discute précisément des méandres de l’Alien Tort Statute, une loi qui permet sous certaines conditions aux tribunaux américains de se reconnaître compétents au civil contre les auteurs non américains de graves infractions aux droits de l’homme. Valérie Niquet fait ensuite le point sur l’évolution de la relation américano-chinoise et souligne qu’en raison de plusieurs malentendus, les tensions entre Washington et Pékin promettent d’être assez vives à court terme. Il ne serait pas raisonnable de parler sérieusement d’un condominium ou d’un G2. Célia Belin évoque enfin le recentrage asiatique des Etats-Unis et l’impact de cette politique sur les relations transatlantiques. Les deux partenaires historiques auraient encore besoin l’un de l’autre malgré une distanciation aujourd’hui inévitable.
En définitive, l’ensemble de ces textes permet de faire un point utile sur la puissance de référence du XXème siècle, une puissance dont l’hégémonie est aujourd’hui contestée même si les contours d’un nouvel ordre mondial demeurent encore bien incertains.
Julian FERNANDEZ
Professeur de droit public
à l’Université Lille Nord de France (Lille 2)
1. Les Etats-Unis en 2012, Serge SurPanorama interne
2. « Panorama des forces politiques en présence : argent contre mobilisation », Anne DeysineEnjeux internationaux
3. « Voting Rights Under Siege : Recent Developments in the United States », Steven Shapiro
4. « L’impact du découpage des circonscriptions électorales sur le 113ème Congrès », Olivier Richomme
5. « Le poids de la crise économique sur les élections américaines en 2012 », Patrick Allard
6. « Le clivage sur les valeurs : immigration, droits des minorités et environnement », Laurence Nardon
7. « Politique étrangère : seconde chance pour Barack Obama », Simon Serfaty
8. « La politique de défense des Etats-Unis et les évolutions du budget du Pentagone », Gwenaëlle Bras
9. « La Cour suprême et les droits de l’homme à l’aune du droit international », Vivian Curran
10. « La relation américano-chinoise : tensions et malentendus», Valérie Niquet
11. « La relation transatlantique à l’épreuve des changements mondiaux », Célia Belin
Julian FERNANDEZ (dir.), Elections américaines : un bilan. Panorama interne et enjeux internationaux, Paris, Pedone, 2013 (176 pp.)
LES AUTEURS
Patrick Allard est consultant auprès de la direction de la Prospective, au ministère des Affaires étrangères et européennes. Il a précédemment occupé le poste de conseiller pour les questions économiques et financières internationales à la direction de la Prospective. Il a également dirigé le service des prévisions macro-économiques internationales et celui des finances publiques au ministère de l’Economie et des Finances. Il a travaillé au département des Affaires économiques à l’OCDE. Il est ancien élève de l’École nationale d’administration.
Gwenaëlle Bras est chargée de mission à la Délégation aux affaires stratégiques, ministère de la Défense. Elle est notamment responsable du suivi de l’actualité politique et de défense aux Etats-Unis et au Canada. Gwenaëlle Bras était auparavant chargée de mission Union européenne pour le ministère de la Défense britannique. Elle a également une expérience au sein de l’Organisation des Nations Unies.
Célia Belin est consultante auprès de la direction de la Prospective, au ministère des Affaires étrangères et européennes. Egalement chercheur associée au Centre Thucydide à Paris, Célia Belin est Docteur en sciences politiques mention relations internationales de l'Université Panthéon-Assas. Elle a vécu cinq ans aux Etats-Unis, accueillie en tant que chercheur invitée au Council on Foreign Relations de New York et au Middle East Institute de l’université de Columbia. Spécialiste des Etats-Unis et des relations transatlantiques, elle s'intéresse particulièrement à la droite radicale et aux républicains, aux mouvements évangéliques et fondamentalistes ainsi qu’aux déterminants intérieurs de la politique étrangère américaine, aux relations franco-américaines et transatlantiques, aux relations américano-israéliennes et à la politique américaine au Proche-Orient.
Vivian Curran est Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Pittsburgh. Elle est membre de l’American Law Institute et de l’International Academy of Comparative Law, et a reçu le titre de Grosses Goldenes Ehrenzeichen für Verdienste um die Republik Österreicha pour son aide apportée à la création du Fonds général d’indemnisation pour les victimes du National-Socialisme, dans le domaine particulier de l’indemnisation des biens. Elle a également créé le programme novateur Pitt Law School's innovative Languages for Lawyers program, au sein duquel les étudiants apprennent les langues étrangères dans un contexte juridique, ainsi qu’un autre programme d’anglais pour les avocats, au sein duquel les étudiants étrangers apprennent l’anglais dans un contexte juridique. Vivian Curran a également été la Secrétaire de l’American society of comparative Law et fût par ailleurs critique pour l’éditeur de l’American Journal of Comparative Law.
Anne Deysine est Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, où elle a créé et dirige le programme du Master 2 « Affaires Internationales et Négociation Interculturelle ». Elle dirige également un programme d’été de droit comparé, accrédité par l’American Bar Association, en coopération avec la faculté de droit Golden Gate University, School of Law. Anne Deysine fut également Vice-présidente des Relations Internationales à Paris X de 1998 à 2003. Elle a également enseigné dans de nombreuses institutions européennes et américaines, intervient également régulièrement dans des enceintes comme l’ENM, l’IHEDN, le CHEM et travaille avec l’IFRI et l’IHEJ. Elle collabore aussi régulièrement avec l’ONG américaine NDI National Democratic Institute (basée à Washington D.C) en matière de droits de l’homme, démocratie, système électoral.
Valérie Niquet est Maître de recherche, Responsable du pôle Asie, à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).Valérie Niquet fût également Directeur du Centre Asie de l’IFRI, Responsable de l’Observatoire de l’Asie du Nord-Est en coordination avec la Direction aux Affaires Stratégiques, Directeur de recherche Asie, Institut des Relations internationales et Stratégiques (IRIS) et Fondateur et Directeur de « l’Observatoire des Stratégies Chinoise et Asiatiques » de l’IRIS.
Laurence Nardon est chercheur, responsable du programme Etats-Unis à l’Institut Français des Relations Internationales (IFRI). Laurence Nardon fût également chargée de recherches à « Aérospatiale » (aujourd'hui EADS), puis à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), où elle a participé notamment à un « Observatoire stratégique des Etats-Unis ». De 2001 à 2003, elle a été Senior Visiting Fellow au Center for Strategic and International Studies (CSIS) à Washington. Laurence Nardon est diplômée de l’Institut d’études politique de Paris et Docteur en science politique de l’Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne (1999). Elle a également étudié à l’Université du Kent à Canterbury. A l’automne 2000, elle était Fulbright scholar à George Washington University. Sa thèse portait sur « L'observation spatiale comme instrument de pouvoir dans les relations internationales : les Etats-Unis et leurs satellites d'observation, 1955-1985 ». Laurence Nardon travaille actuellement sur les questions de politique intérieure américaine et notamment sur les évolutions du conservatisme.
Simon Serfaty est Professeur de relations internationales à l’Université de Old Dominion, Norfolk (Virginie). Il y a été nommé « Eminent Scholar », devenant de ce fait l’unique professeur du Collège des Arts et des Sciences de ODU à être élevé à ce titre. Simon Serfaty est le premier titulaire de la Chaire Zbigniew Brzezinski en Géostratégie et Etudes sur la Sécurité au Centre d’Etudes Stratégiques et Internationales (CSIS), l’un des principaux “think tanks” de Washington. Il demeure aussi l’un des principaux conseillers du Programme Européen de ce centre, qu’il a dirigé de 1994 à 2004. Simon Serfaty a enseigné à l’Université de Californie (Los Angeles) et à l’Ecole Paul H. Nitze des Etudes Internationales Avancées de l’Université Johns Hopkins. En 2004, les Conseils Américains des Affaires Internationales (World Affairs Councils of America) ont intégré Simon Serfaty dans l’annuaire annuel des cinq cents individus les plus influents dans l’élaboration de la politique étrangère américaine.
Olivier Richomme est Maître de conférences en civilisation américaine à l'Université de Lyon II Lumière et chargé de cours à l'Institut d'études politiques de Lyon. Sa thèse de doctorat, soutenue à l’Université de Paris IV-Sorbonne en 2006, portait sur « L’égalité par l’identité : les enjeux de la classification ethno-raciale aux Etats-Unis ». Il est l'un des rares spécialistes français du système électoral américain et a publié un grand nombre de contributions portant notamment sur les questions de statistiques ethniques et de leurs applications aux Etats-Unis, et sur la politique nationale et locale, aux Etats-Unis. Il intervient également régulièrement dans la presse écrite et radio à propos du fonctionnement électoral américain.
Serge Sur est Professeur émérite de droit public à l’Université Panthéon-Assas où il a fondé le Centre Thucydide – Analyse et recherche en relations internationales (depuis 1999). Il a créé et dirige l’Annuaire Français de Relations Internationales (depuis 2000). Il est actuellement Juge ad hoc à la Cour internationale de Justice. Serge Sur est également rédacteur en chef de la revue bimestrielle Questions Internationales (La Documentation française) depuis 2003. Il était responsable du Cours général de droit international public à l’Académie pour 2012. Serge Sur a également occupé entre 1986 et 1996 les fonctions de directeur adjoint de l’UNIDIR (Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement), à Genève. Il a publié de nombreux ouvrages et articles dont des manuels de référence en droit international public et relations internationales.
Steven R. Shapiro est aujourd’hui directeur de l’American Civil Liberties Union, après avoir été directeur associé de 197 à 1993. L’American Civil Liberties Union est la plus ancienne et importante organisation en matière de libertés individuelles, depuis 1993. Steven R. Shapiro porte ainsi un grand intérêt aux questions de liberté d’expression, justice racial, liberté de religieuse, vie privée, jugement impartial, droits des femmes, des immigrants. Il a ainsi été conseiller ou co-conseiller sur plus de 200 dossiers soumis à la Cour Suprême des Etats-Unis. Steven R. Shapiro est également Professeur associé en droit constitutionnel à l’Université Colombia (Colombia Law School), et s’exprime régulièrement sur les problématiques liées aux libertés individuelles. Après avoir obtenu son diplôme de la faculté de Droit de l’Université d’Harvard (Harvard Law School) et passé une année comme stagiaire auprès du Juge J. Edward Lumbard à la Cour fédérale d’appel du second circuit, Steven R. Shapiro a rejoint l’association « New York Civil Liberties Union » en 1976. Il a été notamment membre du Conseil d’administration sur les Droits de l’homme pendant vingt ans et fait désormais parti du Comité politique de Human Rights Watch, et du Comité consultatif du Programme Etats-Unis et du programme Asie de Human Rights Watch.
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