NOTE : La Première Commission de l'AGNU appelle à l'élaboration d’un instrument contraignant interdisant la militarisation de l’espace extra-atmosphérique et à l’universalisation des Conventions sur les armes chimiques et biologiques

Catherine MAIA
 

Lors du débat du 25 octobre 2013 à la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) de l’Assemblée générale de l'ONU, consacré aux armes de destruction massive autres que nucléaires et aux différents aspects du désarmement dans l’espace extra-atmosphérique, la plupart des intervenants ont estimé indispensable l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant interdisant la militarisation de l’espace extra-atmosphérique et appelé à l’universalisation des Conventions sur les armes chimiques et biologiques.

Il faut respecter les arrangements internationaux, notamment ceux relatifs au désarmement de l’espace extra-atmosphérique et adopter une approche non discriminatoire, qui tienne compte des préoccupations de tous les États, a estimé le représentant de l’Indonésie, au nom du Mouvement des pays non alignés. Membre de ce groupe, Cuba a insisté sur le droit de chaque pays à utiliser l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, rejoignant ainsi les vœux formulés par la majorité des délégations, dont celles du Groupe des pays arabes. Le représentant du Bahreïn, qui s’exprimait en son nom, a souligné qu’avec 3 000 satellites en orbite aujourd’hui, la vie moderne dépendait des installations dans l’espace qui fournissaient des services essentiels à tous les pays.

D’autres délégations ont fait remarquer que le régime de vérification actuellement en vigueur ne suffisait pas pour prévenir une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique. Pour le Brésil, les mesures de confiance et de transparence ou les autres mesures unilatérales, dont le Code de conduite de l’Union européenne, ne pouvaient englober toutes les questions relatives à l’espace extra-atmosphérique, ni être source de réglementation. Cette position s’est reflétée dans les interventions de la quasi-totalité des délégations le 25 octobre, qui ont estimé que seul un instrument juridiquement contraignant, adopté à la Conférence du désarmement, constituait une solution possible en ce qui concerne la question du placement d’armes dans l’espace.

Membre du Groupe d’experts gouvernementaux sur la prévention de la militarisation de l’espace, le Kazakhstan a préconisé une double approche avec, d’une part, l’élaboration d’un traité robuste et, de l’autre, la mise en place de mesures de confiance pour le renforcer, compte tenu de la paralysie qui frappe la Conférence du désarmement. Pour le Canada, le code de conduite sur lequel travaille ce Groupe d’experts pourrait constituer un pas important vers l’élaboration de règles reconnues internationalement pour les activités dans l’espace.

Pour leur part, les États-Unis ont rappelé que le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 et la Déclaration de principes restaient les cadres pertinents pour traiter des questions s’y rapportant. 

La déléguée de la France a affirmé que son pays, soucieux d’éviter une course aux armements dans l’espace, n’estimait pas pour autant qu’un nouvel instrument juridiquement contraignant apporterait un réel gain sécuritaire qu’à la condition qu’il soit « complet, précis, universel et crédible ».

Les délégations ont réaffirmé le rôle des instruments internationaux sur les armes chimiques et les armes biologiques. Pour plusieurs d’entre elles, dont le Pakistan, la République de Corée ou le Mexique, les objectifs de la Convention sur les armes chimiques ne pouvaient être atteints qu’avec son universalisation.  La communauté internationale devrait donc convaincre tous les États détenteurs d’armes chimiques, et en particulier ceux qui n’en sont pas Parties, à rejoindre cette Convention. Celle-ci permet non seulement de prévenir la prolifération de ces armes, mais aussi de détruire tous les stocks existants, a souligné le Nigéria.

L’usage « inexcusable » de telles armes en Syrie confirme une nouvelle fois la nécessité de les éliminer en raison de leur dangerosité, ont affirmé d’autres délégations, comme la Colombie. Ayant subi 400 attaques aux armes chimiques pendant les huit années de guerre avec son voisin iraquien, la République islamique d’Iran connaît bien le danger de ces armes, a-t-il rappelé, invitant les États non parties aux instruments relatifs aux armes de destruction massive à les rejoindre.

La Convention sur les armes chimiques, avec 190 États signataires est proche de cette universalité, a pour sa part observé la Finlande, tout en soulignant qu’un travail important restait à faire car 20% des réserves d’agents chimiques de guerre n’avaient toujours pas été éliminées. Pour la Fédération de Russie, la destruction par le Gouvernement syrien de ses stocks d’armes chimiques devrait encourager les États de la région qui ne sont pas Parties aux Conventions sur les armes chimiques et biologiques à y adhérer.  

La Convention sur les armes biologiques et toxiques reflète les efforts de la communauté internationale pour s’assurer que la menace des armes biologiques ne devienne jamais une réalité, a expliqué l’Union européenne par la voix de l’Irlande, qui s’est prononcé pour une amélioration de la transparence et des mesures de confiance, ainsi que pour un niveau de participation plus élevé à ces mesures. Mais plus encore que ces mesures, il faut élaborer un mécanisme contraignant avec des critères de vérification plus stricts que l’Unité d’appui, ont plaidé le Mexique et la Turquie. Pour sa part, l’Iraq a estimé indispensables une assistance accrue aux États qui ne disposent pas de capacités de destruction et des mécanismes de prévention de la prolifération d’armes biologiques, par le biais de la Résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité.

En tant que pays de passage pour les armes de contrebande de destruction massive et de matériels connexes, la Croatie a indiqué avoir adopté une stratégie qui peut servir de modèle aux pays situés dans des environnements géopolitiques similaires.

Très attachée à la destruction complète des armes chimiques, la Chine a demandé au Japon de détruire au plus vite les armes chimiques dont il dispose sur le territoire chinois.