14 décembre 2013

OUVRAGE : V. Chetail (dir.), Permanence et mutations du droit des conflits armés

Catherine MAIA

Le présent ouvrage réunit les principaux experts du droit international humanitaire pour réfléchir sur ses principes fondateurs et leur pertinence dans les conflits armés contemporains. Il propose un état des lieux sur les grandes questions du droit international humanitaire à la lumière de l’évolution récente de la pratique en la matière.

L’approche retenue par cette étude se veut à la fois didactique et critique, de manière à mieux comprendre les enjeux contemporains du droit international humanitaire, son évolution et sa portée. L’ouvrage collectif s’articule à cette fin autour de cinq axes essentiels : la notion de conflit armé ; les nouveaux acteurs des conflits armés ; les espaces des conflits armés ; les méthodes de combat ; la juridictionnalisation du droit des conflits armés.


TABLE DES MATIERES

DROIT INTERNATIONAL GENERAL ET DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE : RETOUR AUX SOURCES
SECTION I. – Droit international humanitaire et droit des traités
SECTION II. – Droit international humanitaire et droit coutumier
SECTION III. – Droit international humanitaire et droit impératif
SECTION IV. – Conclusion
PARTIE I 
La notion de conflit armé 

CHAPITRE 1 . – LE CONCEPT DE CONFLIT ARME : ENJEUX ET AMBIGUÏTES
SECTION I. – Le conflit armé visé par le droit international humanitaire
SECTION II. – Le conflit armé visé par d’autres règles
CHAPITRE 2 . – LE PRINCIPE DE DISTINCTION ENTRE CONFLITS ARMES INTERNE ET INTERNATIONAL
SECTION I. – La permanence de la distinction des conflits internes et internationaux dans le droit conventionnel
SECTION II. – L’atténuation progressive de la distinction grâce au développement du droit coutumier
CHAPITRE 3 . – L’APPLICABILITE RATIONE TEMPORIS DU DROIT DE L’OCCUPATION DE GUERRE : LE DEBUT ET LA FIN DE L’OCCUPATION
SECTION I. – Le début de l’occupation
SECTION II. – La fin de l’occupation
SECTION III. – Étude de cas : le début et la fin de l’occupation de l’Irak
SECTION IV. – Étude de cas : l’Afghanistan depuis octobre 2001
SECTION V. – Étude de cas : le désengagement israélien de la bande de Gaza ; le problème des occupations longa manu 
PARTIE II 
Les nouveaux acteurs des conflits armés 

CHAPITRE 4 . – COMBATTANTS ET COMBATTANTS ILLEGAUX
SECTION I. – Le régime juridique traditionnel
SECTION II. – Les défis et les zones d’ombre du régime traditionnel
Conclusion
CHAPITRE 5 . – OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX ET DROIT DES CONFLITS ARMES
SECTION I. – Droit applicable aux forces de paix lors d’un conflit armé
SECTION II. – La responsabilité pénale individuelle pour des violations du droit international humanitaire et les forces de paix
Conclusion
CHAPITRE 6 . – LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE A L’EPREUVE DES GROUPES ARMES NON-ETATIQUES
SECTION I. – Prise en compte progressive des groupes armés par le droit international humanitaire
SECTION II. – Définition des groupes armés au travers de la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux et mixtes
Conclusion
CHAPITRE 7 . – L’IMPLICATION DES SOCIETES MILITAIRES PRIVEES DANS LES CONFLITS ARMES CONTEMPORAINS ET LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
SECTION I. – Les employés des sociétés militaires privées et la notion de combattant en droit international humanitaire
SECTION II. – Les employés des sociétés militaires privées : des civils au sens du droit international humanitaire SECTION III. – De l’inexistence d’un vide normatif relatif à l’emploi des sociétés militaires privées en période de conflit armé
Conclusion
PARTIE III 
Les espaces des conflits armés 

CHAPITRE 8 . – LE DROIT DE LA HAYE A L’EPREUVE DES ESPACES AERIENS ET EXTRA-ATMOSPHERIQUES
SECTION I. – Évolutions techniques et normatives du droit dans la guerre
SECTION II. – Forces et faiblesses de la flexibilité normative : les aspects légaux des récentes campagnes militaires
Conclusion
CHAPITRE 9 . – LA MER COMME ESPACE DE CONFLITS ARMES
SECTION I. – Introduction
SECTION II. – Reconfiguration des zones d’opérations
SECTION III. – Renouvellement des principes applicables ?
Conclusion
CHAPITRE 10 . – L’UTOPIE DE LA « GUERRE VERTE » : INSUFFISANCES ET LACUNES DU REGIME DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT EN TEMPS DE GUERRE
SECTION I. – Les règles du droit de la guerre visant directement à protéger l’environnement en temps de conflit armé : une protection limitée
SECTION II. – Les règles du droit de la guerre protégeant indirectement l’environnement en temps de conflit armé
SECTION III. – L’apport des règles internationales de protection de l’environnement en temps de paix
SECTION IV. – L’engagement de la responsabilité des auteurs des violations des règles applicables à la protection de l’environnement en temps de conflit armé 
PARTIE IV 
Les méthodes de combat 

CHAPITRE 11 . – LA NOTION D’OBJECTIF MILITAIRE ET LES CIBLES DUALES
SECTION I. – Principes fondamentaux concernant la conduite des hostilités
SECTION II. – Évolution ultérieure
SECTION III. – L’objectif militaire matériel
Conclusion
CHAPITRE 12 . – LES ARMES NOUVELLES NON LETALES EN JUS IN BELLO : LE CAS DES AGENTS PSYCHOTROPES
SECTION I. – Le droit international des armements
SECTION II. – Les armes non létales
SECTION III. – Les agents psychotropes
SECTION IV. – Les agents psychotropes et la « guerre psychologique »
CHAPITRE 13 . – LES ARMES A SOUS-MUNITIONS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE : ENJEUX ET DEFIS DE LEUR INTERDICTION
SECTION I. – Les armes à sous-munitions
SECTION II. – Principes de droit international humanitaire régissant la conduite des hostilités
SECTION III. – La Convention sur les armes à sous-munitions
SECTION IV. – Les autres réglementations des armes à sous-munitions
Conclusion
PARTIE V 
La juridictionnalisation du droit des conflits armés 

CHAPITRE 14 . – LE DROIT DES CONFLITS ARMES DEVANT LES ORGANES DE CONTROLE DES TRAITES RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME
SECTION I. – La place des conflits armés dans les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme
SECTION II. – La prise en compte des conflits armés par les organes conventionnels de contrôle
SECTION III. – Le contrôle de la C.I.J. sur le respect des traités de droits de l’homme dans les situations de conflit armé 
CHAPITRE 15 . – LA JURIDICTIONNALISATION DU DROIT DES CONFLITS ARMES : LES TRIBUNAUX INTERNATIONAUX MIXTES
SECTION I. – Les tribunaux mixtes et l’évolution continue du droit des conflits armés
SECTION II. – Les tribunaux mixtes et la mutation du droit des conflits armés
CHAPITRE 16 . – EVOLUTION JURISPRUDENTIELLE DU CRIME DE GUERRE
SECTION I. – Le crime de guerre à travers la jurisprudence récente des tribunaux pénaux ad hoc
SECTION II. – Le crime de guerre à travers la jurisprudence de la cour pénale internationale
CHAPITRE 17 . – LA COMPLICITE DE GENOCIDE
SECTION I. – La complicité comme forme de participation individuelle au crime de génocide
SECTION II. – La complicité comme forme de participation de l'État au crime de génocide

Vincent CHETAIL (dir.), Permanence et mutations du droit des conflits armés, Bruxelles, Bruylant, 2013 (690 pp.)

L'ouvrage rassemble les contributions de : Spyridon Aktypis, Karine Bannelier-Christakis, Céline Bauloz, Annyssa Bellal, Stuart Casey-Maslen, Mireille Couston, David Cumin, Éric David, Emmanuel Decaux, Éric Dégila, Katherine Del Mar, Daniel Dormoy, Olivier de Frouville, Habib Guerari, Mamadou Hébié, Robert Kolb, Olivia Martelly, Nicolas Michel, Géraldine Ruiz, Yves Sandoz, Marco Sassòli, Paul Tavernier et Sylvain Vité.

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