ACTU : La Procureure de la CPI exhorte à nouveau la Libye à remettre à la Cour Saif al-islam Qadhafi

Kadidiatou HAMA

Le Conseil de sécurité a entendu, le 13 mai, l’exposé semestriel en application de la Résolution 1970 (2011) de la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, qui a, une nouvelle fois, exhorté la Libye à immédiatement satisfaire la demande que lui a adressée la Cour de lui remettre le fils de l’ancien dictateur, Saif Al-Islam Qadhafi.

« La démocratie avance en Libye », a assuré aux membres du Conseil le représentant de la Libye, en précisant que les Libyens étaient déterminés à la réaliser pleinement. « La Libye est fermement engagée à établir la responsabilité de tous ceux qui ont commis des crimes graves et à respecter la sécurité de l’ensemble de ses citoyens sur l’ensemble du territoire libyen », a-t-il ajouté.

Mme Bensouda a rappelé que le Conseil de sécurité, en vertu de sa Résolution 1970 (2011) du 26 février 2011, avait déféré au Procureur de la CPI la situation en Libye pour les graves violations du droit international et des droits de l’Homme commises dans le pays depuis le 15 février 2011.

Dans le septième rapport qu’elle présentait au Conseil de sécurité, elle estime que « la mission de la CPI de mettre un terme à l’impunité en Libye demeure cruciale ».

La Libye, a-t-elle expliqué au cours de son intervention, « continue à faire face à des problèmes de sécurité graves et à une crise politique profonde qui compromettent sa capacité à apporter des changements judiciaires et autres, à la fois significatifs et indispensables ».

Pour Mme Bensouda, renforcer la capacité de la Libye à assumer ses responsabilités en matière de sécurité demeure la clef du succès des efforts communs pour une paix durable dans le pays. « Les Libyens devraient répondre à l’appel de ce Conseil à soutenir la transition démocratique en Libye, à engager un dialogue politique et à s’abstenir de toute violence et d’actes qui remettraient en cause la stabilité de l’État », a-t-elle dit.

La Procureure a rappelé que les personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes graves en Libye devraient être traduites en justice, soit en Libye, soit devant la CPI. « Ceci n’est pas négociable », a-t-elle affirmé, en regrettant que les progrès fussent lents dans la procédure de recevabilité concernant l’affaire Abdullah Al-Senussi. 

De même, la Libye doit immédiatement satisfaire à la demande que lui a adressée la CPI de lui remettre Saif Al-Islam Qadhafi, a-t-elle poursuivi, en affirmant que les procédures judiciaires nationales ne devraient jamais servir de prétexte pour éviter d’exécuter la décision de la Chambre préliminaire de la Cour. 

Au cours du débat qui a suivi l’exposé de la Procureure, de nombreuses délégations se sont félicitées des premiers contacts qui ont eu lieu entre le Bureau du Procureur et le Procureur général de la Libye, M. Abdul Qader Radwan, sur les modalités de mise en œuvre du mémorandum d’accord, signé l’an dernier, entre les autorités libyennes et la CPI pour favoriser la collaboration et le partage des tâches en matière d’enquêtes et de poursuites.

Le délégué libyen a souligné, pour sa part, que le mémorandum d’accord se fondait sur une « complémentarité positive entre le système judiciaire libyen et la CPI ». Il a émis l’espoir que les deux parties réussiront à se mettre d’accord sur la mise en œuvre de cet accord lors de la prochaine visite de la Procureure en Libye.

De même, plusieurs pays, préoccupés par le fait qu’environ 7 000 personnes sont toujours détenues par des brigades armées sans qu’elles puissent bénéficier des droits de la défense et, en particulier un procès équitable, nombre d’entre elles étant soumises à la torture et autres traitements inhumains et dégradants, ont appelé la Libye à veiller à ce qu’elles soient placées sous le contrôle effectif de l’État, conformément, comme l’a souligné le Luxembourg, aux recommandations de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme.

« Tous les détenus doivent être traités dans les meilleures conditions et être transférés vers des centres de détention appropriés contrôlés par le Gouvernement libyen dans les meilleurs délais », a insisté le représentant des États-Unis. « Les accusés doivent être informés des motifs d’accusation retenus contre eux, traduits en justice, avoir accès aux preuves et être assistés d’un avocat », a fait observer son homologue de l’Australie.

Certains, comme l’Argentine, ont également jugé qu’il était indispensable de mettre en place une stratégie visant à assurer le retour des personnes déplacées.

Le représentant de la France a, quant à lui, appelé les Libyens à se rassembler autour d’un projet politique commun pour mener à bien la transition démocratique, en souhaitant, à cet égard, qu’un Gouvernement d’union nationale soit rapidement formé par le Premier Ministre élu, M. Ahmed Meiteg, et ce, avec le soutien du Conseil de sécurité.

Source : ONU