22 mai 2014

OUVRAGE : S. Bostanji, F. Horchani, S. Manciaux (dir.), Le juge et l'arbitrage

David ROY

En tant que justice privée, l’arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d’imperium, l’arbitre a parfois besoin de l’assistance et de la coopération du juge pour mener à bien une procédure arbitrale. Sur un autre plan, l’efficacité de la sentence rendue par l’arbitre demeure, sous certains rapports, subordonnée au contrôle du juge étatique.

C’est sous le prisme de ces rapports complexes entre l’arbitrage et la justice étatique que le présent ouvrage se propose d’exposer le mouvement des idées en la matière.

Cet ouvrage fait suite au colloque célébrant le vingtième anniversaire du Code tunisien de l’arbitrage, colloque co-organisé, au mois d’avril 2013, par le Laboratoire de droit des relations internationales des marchés et des négociations (DRIMAN) de l’Université de Tunis El manar, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne et le Centre d’études juridiques et judiciaires (CEJJ) qui relève du ministère tunisien de la justice.


TABLE DES MATIERES

Présentation, Ferhat Horchani et Laurence Ravillon

Mot d’ouvertureImed Derouiche
I. Rétrospectives
II. Perspectives
Le juge et l’arbitreEric Loquin
I. Un vieux couple a la vie commune tumultueuse
II. Les rapports fusionnels du juge et de l’arbitre
L’arbitre est un jugeSébastien Manciaux
I. L’arbitre est juge de par la loi
II. De quel ordre juridique l’arbitre est-il le juge ?
A quoi sert le siège du tribunal arbitral international ?Thomas Clay
I. « Nidham »
II. « Hurriya » et « ’Adala »
Les difficultés de constitution du tribunal arbitralNoureddine Gara
I. Les solutions légales
II. Le rôle du juge
Les mesures provisoires et conservatoires en matière d’arbitrageNabil Rachdi
I. La compétence partagée en matière de mesures provisoires et conservatoires
II. La compétence exclusive du juge étatique en matière de mesures provisoires et conservatoires
Retour sur le principe « compétence-compétence »Laurence Ravillon
I. Les facettes du principe compétence-compétence
II. Les exceptions et limites au principe compétence-compétence
Incidence des questions préjudicielles sur l’instance arbitraleLotfi Chedly
I. La suspension de l’instance arbitrale consécutive aux questions préjudicielles
II. La reprise de la procédure après la suspension consécutive à une question préjudicielle
Le juge d’appui : l’expérience françaiseGérard Pluyette
I. Les principes généraux d’intervention du juge d’appui
II. La consécration du juge d’appui dans sa fonction de consolidation de l’arbitrage
Les demandes d’anti-suit injuctions dirigées contre les procédures arbitralesFrédéric Belot
I. Les anti-suit injuctions prononcées par les juridictions d’un Etat autre que celui où se trouve le siège de l’arbitrage
II. Les anti-suit injuctions prononcées par les juridictions du siège de l’arbitrage
La requalification par le juge étatique de la nature interne ou internationale de l’arbitrageSami Jerbi
I. Les termes du débat
II. Un terme aux débats
L’appréciation par les tribunaux français de l’indépendance des arbitresAlexandre Malan
I. Les éléments du contrôle
II. Les modalités du contrôle
Le contrôle de la validité de la convention d’arbitrage par le juge étatique : étude des solutions tunisiennesWalid Ben Hamida
I. La loi applicable à la validité de la clause d’arbitrage en matière internationale
II. La validité de la clause d’arbitrage dans les contrats d’Etat
Le contrôle post-arbitral de la sentence internationale à l’épreuve de l’ordre public substantielSouad Babay Youssef
I. La conception restrictive de l’ordre public substantiel contrôlé par le juge
II. Le recul du contrôle de la sentence au regard de l’ordre public substantiel
L’exequatur des sentences arbitrales au regard de la convention de New-York du 10 juin 1958Issam Yahiaoui
I. L’assouplissement des conditions requises pour l’obtention de l’exequatur des sentences arbitrales étrangères
II. Les limites de l’exequatur des sentences arbitrales étrangères
TABLE-RONDE
Le contrôle post-arbitral de la sentence arbitrale internationale :
 regards croisés sur les droits français, tunisien, algérien, marocain et anglais

Brefs rappels de droit françaisFrançois-Xavier Train
I. Organisation des voies de recours
II. Régime de contrôle des sentences
Le contrôle post-arbitral de la sentence internationale en droit algérienKamel Alliouch-Kerboua
I. Le contrôle exercé lors de la demande de reconnaissance et d’exécution forcée de la sentence arbitrale
II. Le contrôle exercé par l’intermédiaire des voies de recours et les cas d’ouverture
Le contrôle post-arbitral des sentences arbitrales internationales en droit marocainKhalid Zaher
I. La dualité procédurale du contrôle des sentences internationales
II. L’objet du contrôle
Le contrôle post-arbitral de la sentence arbitrale étrangèreAnis Bettaieb
I. Une volonté claire de simplification et d’accélération des procédures
II. Une efficacité douteuse (problèmes pratiques)
Regards croisés sur les droits anglais et françaisNicholas Tse & Jean-François Le Gal
I. Aperçu.
II. Récit : Londres et Paris, le Conte de Deux Cités ?
Le contrôle post-arbitral de la sentence internationale : regards croisés sur les droits français, suisse et tunisienMaria Kostytska
I. Caractéristiques du recours en annulation
II. Les modalités de reconnaissance et d’exécution de la sentence
III. L’exequatur d’une sentence étrangère déjà annulée dans son pays d’origine
Propos conclusifs
I. De lege lata
II. De lege ferenda



Sami BOSTANJI, Ferhat HORCHANI, Sébastien MANCIAUX (dir.), Le juge et l'arbitrage, Paris, Pedone, 2014 (370 pp.)

Ont contribué à cet ouvrage : Imed Derouiche, Eric Loquin, Sébastien Manciaux, Thomas Clay, Noureddine Gara, Nabil Rachdi, Laurence Ravillon, Lotfi Chedly, Gérard Pluyette, Fréderic Belot, Sami Jerbi, Alexandre Malan, Walid Ben Hamida, Souad Babay Youssef, Issam Yahiaoui, François-Xavier Train, Kamel Alliouch-Kerboua, Khalid Zaher, Anis Bettaieb, Nicholas Tse, Jean-François Le Gal, Maria Kostytska, Sami Bostanji.

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