En tant que justice privée, l’arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d’imperium, l’arbitre a parfois besoin de l’assistance et de la coopération du juge pour mener à bien une procédure arbitrale. Sur un autre plan, l’efficacité de la sentence rendue par l’arbitre demeure, sous certains rapports, subordonnée au contrôle du juge étatique.
C’est sous le prisme de ces rapports complexes entre l’arbitrage et la justice étatique que le présent ouvrage se propose d’exposer le mouvement des idées en la matière.
Cet ouvrage fait suite au colloque célébrant le vingtième anniversaire du Code tunisien de l’arbitrage, colloque co-organisé, au mois d’avril 2013, par le Laboratoire de droit des relations internationales des marchés et des négociations (DRIMAN) de l’Université de Tunis El manar, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l’Université de Bourgogne et le Centre d’études juridiques et judiciaires (CEJJ) qui relève du ministère tunisien de la justice.
TABLE DES MATIERES
Présentation, Ferhat Horchani et Laurence Ravillon
Mot d’ouverture, Imed Derouiche
I. RétrospectivesLe juge et l’arbitre, Eric Loquin
II. Perspectives
I. Un vieux couple a la vie commune tumultueuseL’arbitre est un juge, Sébastien Manciaux
II. Les rapports fusionnels du juge et de l’arbitre
I. L’arbitre est juge de par la loiA quoi sert le siège du tribunal arbitral international ?, Thomas Clay
II. De quel ordre juridique l’arbitre est-il le juge ?
I. « Nidham »Les difficultés de constitution du tribunal arbitral, Noureddine Gara
II. « Hurriya » et « ’Adala »
I. Les solutions légalesLes mesures provisoires et conservatoires en matière d’arbitrage, Nabil Rachdi
II. Le rôle du juge
I. La compétence partagée en matière de mesures provisoires et conservatoiresRetour sur le principe « compétence-compétence », Laurence Ravillon
II. La compétence exclusive du juge étatique en matière de mesures provisoires et conservatoires
I. Les facettes du principe compétence-compétenceIncidence des questions préjudicielles sur l’instance arbitrale, Lotfi Chedly
II. Les exceptions et limites au principe compétence-compétence
I. La suspension de l’instance arbitrale consécutive aux questions préjudiciellesLe juge d’appui : l’expérience française, Gérard Pluyette
II. La reprise de la procédure après la suspension consécutive à une question préjudicielle
I. Les principes généraux d’intervention du juge d’appuiLes demandes d’anti-suit injuctions dirigées contre les procédures arbitrales, Frédéric Belot
II. La consécration du juge d’appui dans sa fonction de consolidation de l’arbitrage
I. Les anti-suit injuctions prononcées par les juridictions d’un Etat autre que celui où se trouve le siège de l’arbitrageLa requalification par le juge étatique de la nature interne ou internationale de l’arbitrage, Sami Jerbi
II. Les anti-suit injuctions prononcées par les juridictions du siège de l’arbitrage
I. Les termes du débatL’appréciation par les tribunaux français de l’indépendance des arbitres, Alexandre Malan
II. Un terme aux débats
I. Les éléments du contrôleLe contrôle de la validité de la convention d’arbitrage par le juge étatique : étude des solutions tunisiennes, Walid Ben Hamida
II. Les modalités du contrôle
I. La loi applicable à la validité de la clause d’arbitrage en matière internationaleLe contrôle post-arbitral de la sentence internationale à l’épreuve de l’ordre public substantiel, Souad Babay Youssef
II. La validité de la clause d’arbitrage dans les contrats d’Etat
I. La conception restrictive de l’ordre public substantiel contrôlé par le jugeL’exequatur des sentences arbitrales au regard de la convention de New-York du 10 juin 1958, Issam Yahiaoui
II. Le recul du contrôle de la sentence au regard de l’ordre public substantiel
I. L’assouplissement des conditions requises pour l’obtention de l’exequatur des sentences arbitrales étrangères
II. Les limites de l’exequatur des sentences arbitrales étrangères
TABLE-RONDE
Le contrôle post-arbitral de la sentence arbitrale internationale :
Le contrôle post-arbitral de la sentence arbitrale internationale :
regards croisés sur les droits français, tunisien, algérien, marocain et anglais
Brefs rappels de droit français, François-Xavier Train
I. Organisation des voies de recoursLe contrôle post-arbitral de la sentence internationale en droit algérien, Kamel Alliouch-Kerboua
II. Régime de contrôle des sentences
I. Le contrôle exercé lors de la demande de reconnaissance et d’exécution forcée de la sentence arbitraleLe contrôle post-arbitral des sentences arbitrales internationales en droit marocain, Khalid Zaher
II. Le contrôle exercé par l’intermédiaire des voies de recours et les cas d’ouverture
I. La dualité procédurale du contrôle des sentences internationalesLe contrôle post-arbitral de la sentence arbitrale étrangère, Anis Bettaieb
II. L’objet du contrôle
I. Une volonté claire de simplification et d’accélération des procéduresRegards croisés sur les droits anglais et français, Nicholas Tse & Jean-François Le Gal
II. Une efficacité douteuse (problèmes pratiques)
I. Aperçu.Le contrôle post-arbitral de la sentence internationale : regards croisés sur les droits français, suisse et tunisien, Maria Kostytska
II. Récit : Londres et Paris, le Conte de Deux Cités ?
I. Caractéristiques du recours en annulation
II. Les modalités de reconnaissance et d’exécution de la sentence
III. L’exequatur d’une sentence étrangère déjà annulée dans son pays d’origine
Propos conclusifs
I. De lege lata
II. De lege ferenda
Sami BOSTANJI, Ferhat HORCHANI, Sébastien MANCIAUX (dir.), Le juge et l'arbitrage, Paris, Pedone, 2014 (370 pp.)
Ont contribué à cet ouvrage : Imed Derouiche, Eric Loquin, Sébastien Manciaux, Thomas Clay, Noureddine Gara, Nabil Rachdi, Laurence Ravillon, Lotfi Chedly, Gérard Pluyette, Fréderic Belot, Sami Jerbi, Alexandre Malan, Walid Ben Hamida, Souad Babay Youssef, Issam Yahiaoui, François-Xavier Train, Kamel Alliouch-Kerboua, Khalid Zaher, Anis Bettaieb, Nicholas Tse, Jean-François Le Gal, Maria Kostytska, Sami Bostanji.
Ont contribué à cet ouvrage : Imed Derouiche, Eric Loquin, Sébastien Manciaux, Thomas Clay, Noureddine Gara, Nabil Rachdi, Laurence Ravillon, Lotfi Chedly, Gérard Pluyette, Fréderic Belot, Sami Jerbi, Alexandre Malan, Walid Ben Hamida, Souad Babay Youssef, Issam Yahiaoui, François-Xavier Train, Kamel Alliouch-Kerboua, Khalid Zaher, Anis Bettaieb, Nicholas Tse, Jean-François Le Gal, Maria Kostytska, Sami Bostanji.
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire