2 juin 2014

OUVRAGE : E. Paillet, P. Richard (coord.,), Effectivité des droits et vulnérabilité des personnes

Catherine MAIA

Faut-il penser la vulnérabilité, paradigme en développement, comme une menace pour l’intégrité juridique de la personne ou comme facteur de progrès au regard du mouvement du droit ? La thématique retenue se situe dans le prolongement des travaux sur la relation ambigüe de la vulnérabilité et du droit (droit protecteur/droit source de vulnérabilité). Elle cible le degré de réalisation des droits dans les pratiques sociales, juridictionnelles comme « de terrain».


Autour de la vulnérabilité, marquée par les glissements dans sa mesure, le flou des notions, comme celles de précarité, maladie mentale ou besoin, n’empêche pas d’améliorer, par le biais des droits de l’homme, la situation des personnes blessées dans leurs droits. La diversité des expériences permet de relever la solitude du justiciable et la dépendance de l’étranger (illustrées par les témoignages de membres d’association humanitaire et de personnes réfugiées politiques), la domination du détenu mais aussi la meilleure indemnisation des préjudices subis par le travailleur ainsi que l’efficacité des compensations et procédures garantissant le droit à la scolarisation de l’enfant handicapé.

Quant à la question de la dynamique de la vulnérabilité des pistes se dégagent. Malgré des vulnérabilités de position liées aux nouveaux choix offerts, hommes et femmes, acteurs de leurs droits, écrivent leur autonomie juridique. La vulnérabilité est constitutive de droits.


Plus encore, la norme juridique, interprétée par le juge, intègre la vulnérabilité, comme avec la notion de risque en droit des obligations. Une effectivité vertueuse de l’attention à l’autre influence le droit commun. L’analyse « féministe » du droit rend particulièrement visible l’attente actuelle d’un universalisme toujours plus grand.




TABLE DES MATIERES

Avant-propos, par Elisabeth Paillet
INTRODUCTIONS

Chapitre 1. – Mesurer la vulnérabilité ?, par Christophe Bergouignan
Chapitre 2. – La vulnérabilité dans la perspective du droit, un effet de parallaxe : le droit et la grammaire du réel, par Pascal Richard


PARTIE I – Le flou des concepts et notions

Chapitre 3. – Vicissitudes de la notion de vulnérabilité appliquée aux délinquants malades mentaux, par Geneviève Dorvaux
Chapitre 4. – Vulnérabilité et besoin dans le droit de l’aide et de l’action sociales, par Florence Faberon



PARTIE II – La diversité des expériences

Chapitre 5. – La vulnérabilité du justiciable, par Yves Strickler
Chapitre 6. – Le droit des étrangers, droit de la vulnérabilité par objet ?, par Vincent Tchen
Témoignages. – Emmanuel Grossetete
Chapitre 7. – La vulnérabilité de la personne détenue : la fouille à corps, par Christophe Macone
Chapitre 8. – La vulnérabilité du travailleur, par Dominique Asquinazi-Bailleux
Chapitre 9. – L’esclave domestique en France : entre vulnérabilité et absence d’incrimination adéquate, par Delphine Ronet-Yague
Chapitre 10. – Le droit à l’instruction des enfants handicapés, par Valérie Collomp


PARTIE III – La dynamique de la vulnérabilité

Chapitre 11. – Vulnérabilité de la personne et effectivité des droits de l’Homme : une question de potentialité ?, par Bjarne Melkevik
Chapitre 12. – Propos critiques sur la vulnérabilité en droit des obligations, par Pascal Oudot
Chapitre 13. – Nouveaux droits, nouvelles libertés, nouvelles vulnérabilités ? Quelques exemples notamment en droit international privé, par Jean-Pierre Laborde
Chapitre 14. – Droits des femmes et vulnérabilité, une relation ambivalente, par Juliette Gaté et Diane Roman


En guise de conclusion

Chapitre 15. – « Opinion dissidente », par Jean-Jacques Sueur




Elisabeth PAILLET, Pascal RICHARD (coord.,) Effectivité des droits et vulnérabilité des personnes, Bruxelles, Bruylant, 2014 (284 pp.)


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