Le droit international de l'investissement est sans doute aujourd'hui l'une des branches les plus dynamiques du droit international. Inscrit dans le prolongement historique des principes coutumiers de protection des étrangers, il s'est largement épanoui par le recours aux techniques de l'arbitrage et offre désormais une garantie importante aux investisseurs désireux de développer une activité à l'étranger, quelle qu'en soit la nature (construction, extraction, mise en place de réseaux de distribution d'eau ou d'électricité, mais aussi assurance, tourisme, etc.).
Fort d'une jurisprudence en constante expansion développée par des tribunaux arbitraux susceptibles d'être directement saisis par les opérateurs privés, il est porteur d'un enjeu considérable pour l'avenir puisque la protection de l'investissement est réputée participer au développement économique mondial.
Sans doute cet enjeu n'est-il d'ailleurs pas seulement d'ordre économique, puisque seul un système normatif suffisamment protecteur et respectueux des intérêts des investisseurs comme des Etats permet d'envisager le développement d'activités « durables » mêlant performances économiques et considérations écologiques.
Ce manuel, le premier en langue française en raison de la nouveauté relative de cette discipline, entend présenter le droit international de l'investissement de manière globale et synthétique.
Abordant la question des sources (internes et internationales), des acteurs (l'investisseur et l'État), du contentieux arbitral (dans ses aspects institutionnels et procéduraux) et des règles substantielles de protection (traitement juste et équitable, protection contre l'expropriation, etc.), il se veut simple et accessible.
Relativement bref pour demeurer abordable, ce livre s'adresse donc en priorité aux étudiants et jeunes chercheurs que la matière serait susceptible d'intéresser, mais aussi aux praticiens - de plus en plus nombreux - confrontés à la discipline dans le cadre de leur activité.
TABLE DES MATIERES
Propos liminaires
Chapitre préliminaire : La naissance du droit international de l’investissement.
Des contrats d’Etat au droit contemporain
Section 1 : Les principes et mécanismes traditionnels de protection des droits des étrangers
Section 2 : L’apparition d’une nouvelle figure : le contrat d’Etat
Section 3 : Le phénomène des traités bilatéraux d’investissement et la naissance du droit contemporain de l’investissement
Partie I. Les sources du droit international de l’investissement
Chapitre 1 : Les sources nationales
Section 1:Les sources conventionnelles
Section 2 : Les sources coutumières
Section 3 : Les principes généraux du droit
Section 4 : La jurisprudence
Section 5 : Les sources subsidiaires
Chapitre 2 : Les sources internationales
Section 1: Les sources conventionnelles
Section 2 : Les sources coutumières
Section 3 : Les principes généraux du droit
Section 4 : La jurisprudence
Section 5 : Les sources subsidiaires
Chapitre 3: L’articulation des différentes sources du droit de l’investissement
Section 1: L’articulation entre le droit interne et le droit international
Section 2 : L’articulation entre les normes conventionnelles et les normes contractuelles : la question des treaty claims et des contract claims
Partie II. Les acteurs du droit international de l’investissement
Chapitre 1 : L’investisseur
Section 1 : Tentative d’identification de l’investissement
Section 2 : Tentative d’identification de l’investisseur
Chapitre 2. L’Etat
Section 1 : La question du consentement à l’arbitrage
Section 2 : La question de l’imputabilité
Partie III. Le règlement des différends en droit international de l’investissement
Chapitre 1: Aspects institutionnels du règlement des différends en droit de l’investissement
Section 1 : Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)
Section 2 : Les autres mécanismes d’arbitrage
Chapitre 2: Aspects procéduraux du règlement des différends en droit de l’investissement
Section préliminaire : La survie du contentieux interétatique dans le droit de l’investissement
Section 1 : La saisine du tribunal arbitral
Section 2 : Le déroulement de l’instance
Section 3 : L’exécution de la sentence
Partie IV. Les règles de protection des investissements internationaux
Chapitre préliminaire : La question de la protection dès la phase d’admission
Chapitre 1 : La protection par renvoi
Section I : La clause de traitement national
Section II. La clause de la nation la plus favorisée
Chapitre 2 : La protection définie dans l’absolu
Section 1 : Le traitement juste et équitable
Section 2 : La protection contre l’expropriation
Section 3 : La pleine et entière protection et sécurité
Section 4 : La garantie de libre transfert
Section 5 : L’interdiction des exigences de performance
Section 6 : La compensation des pertes
Chapitre 3 : La garantie des investissements par les mécanismes d’assurance
Chapitre 4 : Les exceptions générales à la protection des investissements
Section 1 : Les exceptions au champ d’application du traité
Section 2 : Les circonstances excluant l’illicéité
Arnaud de NANTEUIL, Droit international de l'investissement, Paris, Pedone, 2014 (432pp.)
Arnaud de NANTEUIL, professeur à l’Université du Maine, est auteur de l'ouvrage L'expropriation indirecte en droit international de l'investissement, édité aux éditions Pedone en janvier 2014.
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